TRANSPORTS CARRET SAS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN322 097 445
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL322 097 445 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75322097445
  • DATE DE CREATION10 novembre 1981
  • CODE NAF ou APE4941A - Transports routiers de fret interurbains
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxTRANSPORTS CARRET SAS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 29 juin 2023
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1981
  • Statut RNEInscriteDepuis le 10 novembre 1981
    Observations RNE

    • 29 juin 2023

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 04 octobre 2022

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2022 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon . Date de cessation des paiements : 01/07/2022

    • 01 janvier 2002

      • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSLyon B 322097445
  • Tribunal de commerceGreffe de Lyon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A)
  • Activité principale déclaréeTransport de toutes marchandises et d'une manière générale l'exploita- tion commerciale sous toutes ses formes de tous véhicules.
  • Convention collective déduiteTransports routiers (16)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2690 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans le Rhône (69)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du transport de marchandises - France

    Le transport de marchandises peut être défini comme le déplacement, d’un point à un autre, de marchandises de toute nature, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le marché européen du transport de marchandises est en croissance depuis quelques années : sur la période 2016-2028, il devrait croître avec un taux annuel composé de 3,57%.

    49,00€

Cartographie de TRANSPORTS CARRET SAS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de TRANSPORTS CARRET SAS

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de TRANSPORTS CARRET SAS depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS CARRET SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS CARRET SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS CARRET SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS CARRET SAS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TRANSPORTS CARRET SAS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TRANSPORTS CARRET SAS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 5 actes
Document

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts

Statuts mis à jour - Acte

Donation

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Document

Acte

Continuation de la société malgré les pertes

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Lyon 2022RJ0779 Par jugement du 29/06/2023, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé TRANSPORTS CARRET SAS 322 097 445 RCS Lyon -SAS transport routier -616 route des Varennes Chassagny 69700 BEAUVALLON (T23110278)

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

Tribunal de commerce de Lyon Liquidations judiciaires 2022RJ0779 Par jugement du 4/10/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de la Société TRANSPORTS CARRET SAS, 322 097 445 RCS Lyon, SAS, 616, route des Varennes, Chassagny, 69700 Beauvallon, transport routier. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon, auquel les Créanciers ont à déclarer le...

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

2022RJ0779 Par jugement du 04/10/2022, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiee de La société TRANSPORTS CARRET SAS 322 097 445 RCS Lyon SAS 616 route des Varennes Chassagny 69700 BEAUVALLON transport routier liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Boda...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

CARRET Sylvain Jean-Marie Laurent nom d'usage : CARRET n'est plus gérant. CARRET Sylvain Jean-Marie Laurent nom d'usage : CARRET devient président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CARRET Jean-denis nom d'usage : CARRET n'est plus gérant. CARRET Sylvain Jean-Marie Laurent nom d'usage : CARRET devient gérant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société TRANSPORTS CARRET SAS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de TRANSPORTS CARRET SAS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat TRANSPORTS CARRET SAS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS CARRET SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise TRANSPORTS CARRET SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-201630-09-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 7830007599003,04 %
dont export000,00 %
Production *7830007599003,04 %
Valeur ajoutée (VA)3133002876008,94 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-19171539-224,56 %
Résultat d'exploitation 5942367661,64 %
RCAI41521456185,16 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1236131900-61,25 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif TRANSPORTS CARRET SAS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS CARRET SAS.

Date de clôture30-09-201630-09-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 281952456014,80 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles280092439014,84 %
immobilisations financières1861709,41 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2106002012004,67 %
stocks et en-cours52007300-28,77 %
créances1871001776005,35 %
disponibilités : trésorerie182611623112,51 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 2621002531003,56 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif TRANSPORTS CARRET SAS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS CARRET SAS doit en date 30-09-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-201630-09-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 928008040015,42 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 169300172700-1,97 %
dettes financières et emprunts1947821399-8,98 %
dettes fournisseurs4940072900-32,24 %
dettes fiscales et sociales1004007840028,06 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 2621002531003,56 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société TRANSPORTS CARRET SAS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation35,41 %31,77 %22,02 %
Endettement20,99 %26,62 %74,85 %
Fonds de roulement83400 EU77300 EU67100 EU
Performance
Evolution de l'activité103,04 %99,72 %95,97 %
Taux de VA40,01 %37,85 %31,69 %
Rentabilité d'exploitation-0,24 %0,20 %-7,81 %
Rentabilité nette finale1,58 %4,20 %-3,54 %
Capacité d'autofinancement-0,46 %2,84 %-8,20 %
Rentabilité financière13,32 %39,68 %-55,63 %
Coûts de production
Coûts du travail38,80 %36,31 %37,94 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C0,99 anN/C
Coût de la detteN/C144,44 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent9,21 %10,39 %7,26 %
Gestion BFR
Poids du BFR global30,76 jours29,30 jours27,06 jours
Poids des stocks2,43 jours3,51 jours4,26 jours
Délai clients87,46 jours85,31 jours78,70 jours
Délai Fournisseurs23,09 jours35,02 jours23,76 jours
Liquidité
Liquidité immédiate8,54 jours7,80 jours5,08 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 783000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 417600 €

5545 ème
 
VS.2015

* Sur 13721 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 789800 €

974 ème
 
VS.2015

* Sur 1941 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

181992 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259400 €

25766 ème

* Sur un total de 82542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 5900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13100 €

8333 ème
 
VS.2015

* Sur 13721 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 17800 €

1253 ème
 
VS.2015

* Sur 1941 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

322814 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100 €

45122 ème

* Sur un total de 82542 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        14/10/2022

        Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 14/10/2022

      • Jugement d'ouverture

        14/10/2022

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/10/2022

      • Annonce JAL

        19/10/2022

        Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 19/10/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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