TRANS-ASS

25 octobre 2022

• Radiation d'office du RCS de Nanterre le 25/10/2022

25 octobre 2019

• Dissolution à compter du 18/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/06/2019, liquidateur : HAMOUALI Rachid, siège de la liquidation : 4 Rue Jeanne d'Arc 92230 Gennevilliers, parution de la publicité légale : Le Parisien en date du 18/10/2019
• Cessation totale d'activité à compter du 18/06/2019 sans disparition de la personne morale

16 janvier 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.