TRANI

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, mise en activité de la société, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

BEAR SERMAMAGNY Sociéte par actions simplifiée au capital de 155.400 Siège social : 3 ZAC du Mont Jean 90200 GIROMAGNY Par acte sous signature privée en date du 22 juillet 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BEAR SERMAMAGNY Siège : 3 ZAC du Mont Jean (90200) GIROMAGNY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 155.400 . La Société a pour objet : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé 68 rue de Valdoie (90300) SERMAMAGNY, Sous lenseigne : INTERMARCHE Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES. Exercice du droit de vote : La consultation des associés sopère à linitiative du Président. Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent également faire lobjet dune consultation écrite. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives extraordinaires sont prises à lunanimité des associés ayant le droit de vote pendant une durée définie à larticle 19 des statuts. Au-delà de cette période, cette règle de lunanimité pourra être convertie en une règle de majorité simple de lensemble des actions ayant droit de vote. Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité simple des voix des associés, correspondant à plus de cinquante pour cent (50 %) des voix des associés disposant du droit de vote. Agrément : Toutes les mutations de la propriété ou de la jouissance dactions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés, constitutions en gage, cessions, donations ou apports de droits préférentiels de souscription ou de droits dattribution en cas daugmentation de capital social, à lexception des mutations dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que des cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, sauf si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par larticle 16 des statuts, sont soumises à lagrément préalable de lAssemblée Générale Extraordinaire pris à lunanimité des Assemblées pendant la durée prévue à larticle 19 des statuts. Lassocié propriétaire de laction de préférence bénéficiera dun droit de préférence sur les titres, objet de la mutation, aux mêmes conditions que celles proposées par le ou les candidat(s) acquéreur(s). Président : Société RINA, Société à responsabilité limitée ayant son siège social 3 ZAC du Mont Jean (90200) GIROMAGNY, immatriculée sous le numéro 534 116 330 RCS BELFORT. La Société sera immatriculée au RCS de BELFORT. Pour avis, la Présidente