TRAJECTOIRE

15 novembre 2021

• Radiation du RCS Montluçon le 15/11/2021 avec effet au 09/11/2021

11 mai 2021

• Radiation du RCS Cusset le 11/05/2021 avec effet au 29/10/2020

18 mars 2020

• Radiation du RCS le 18/03/2020 avec effet au 05/03/2020

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 juin 1999

• (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de 72 le Mans

NC

• DEPOT DE CONSTITUTION / GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS LE 19/05/92 N0 A165- JOURNAL / L'ECHO DE VIBRAYE DU 09/04/1992- DEPOT DE TRANSFERT / GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS LE 17/12/1999- N0 A 2839 - LES ALPES MANCELLES DU 10/12/1999 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS LE 11/10/2004 - JOURNAL / LES NOUVELLES L'ECHO FLECHOIS DU 09/09/2004

NC

• Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.