TP 28

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SOREGOR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

TP 28 Sociéte par Actions Simplifiée capital social : 152.450,00 siège social : Les Beaux Champs ZA La Vallée du Saule 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES SIREN 333 784 296 R.C.S. CHARTRES (85 B 40085) AVIS DAUGMENTATION DE capital ET DE RÉDUCTION DE capital CHANGEMENT DE présidenT Lassociée unique lors de la réunion du 31 août 2022 : *a approuvé le projet de fusion et ses annexes signé avec la Société CROMAY, société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 euros, Dont le siège social est fixé à TREMBLAY LES VILLAGES (28170) ZA La Vallée du Saule Les Beaux Champs SIREN n° 513 011 544 RCS de CHARTRES (2009B405), la transmission universelle du patrimoine ainsi effectuée, son évaluation ainsi que sa rémunération. Ce projet de fusion a été approuvé préalablement par lassemblée générale extraordinaire en date du 31 août 2022 des associés de la Société CROMAY, ladite société se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion ; *a décidé daugmenter le capital social dune somme de 152.450,00 euros par la création de 10.000 actions de 15,24 euros nominal chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de la Société CROMAY à raison de 1 action de la Société TP 28 pour 1 action de la Société CROMAY, le capital social étant porté de 152.450,00 euros à 304.900,00 euros, le montant de la prime de fusion sélevant à 623.035,00 euros ; * la Société CROMAY était propriétaire des 10.000 actions de la Société TP 28, de sorte que ladite Société TP 28 a reçu 10.000 de ses propres actions. En conséquence, la Société TP 28 a procédé à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 10.000 actions quelle détenait dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions ayant été annulées. La différence entre la valeur dapport des 10.000 actions de la Société TP 28 détenues par cette dernière au résultat de la fusion et le montant de la réduction de capital nécessaire à lannulation de ces 10.000 actions, différence égale à 625.818. euros, a été imputée sur la prime de fusion à concurrence de 623.035. euros et sur le compte « primes démission, de fusion, dapport « de la Société TP 28 pour 2.783. euros. *a décidé de modifier les articles 7 et 8 des statuts comme conséquence de laugmentation de capital et de la réduction du capital ; *a pris acte de la fin automatique et de plein droit du mandat de la Société CROMAY, président de la Société TP 28 et a désigné à compter du 31 août 2022, pour une durée de 6 années, en qualité de président de la Société TP 28 : M. GADEFAIT Dominique, demeurant à ROMORANTIN LANTHENAY (41200) 53 Bis, rue Ovide Scribe. Pour avis Le président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TP 28 Sociéte par Actions Simplifiée capital social : 152.450,00 siège social : Les Beaux Champs ZA La Vallée du Saule 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES SIREN 333 784 296 R.C.S. CHARTRES (85 B 40085) AVIS DAUGMENTATION DE capital ET DE RÉDUCTION DE capital CHANGEMENT DE présidenT Lassociée unique lors de la réunion du 31 août 2022 : *a approuvé le projet de fusion et ses annexes signé avec la Société CROMAY, société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 euros, Dont le siège social est fixé à TREMBLAY LES VILLAGES (28170) ZA La Vallée du Saule Les Beaux Champs SIREN n° 513 011 544 RCS de CHARTRES (2009B405), la transmission universelle du patrimoine ainsi effectuée, son évaluation ainsi que sa rémunération. Ce projet de fusion a été approuvé préalablement par lassemblée générale extraordinaire en date du 31 août 2022 des associés de la Société CROMAY, ladite société se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion ; *a décidé daugmenter le capital social dune somme de 152.450,00 euros par la création de 10.000 actions de 15,24 euros nominal chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de la Société CROMAY à raison de 1 action de la Société TP 28 pour 1 action de la Société CROMAY, le capital social étant porté de 152.450,00 euros à 304.900,00 euros, le montant de la prime de fusion sélevant à 623.035,00 euros ; * la Société CROMAY était propriétaire des 10.000 actions de la Société TP 28, de sorte que ladite Société TP 28 a reçu 10.000 de ses propres actions. En conséquence, la Société TP 28 a procédé à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 10.000 actions quelle détenait dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions ayant été annulées. La différence entre la valeur dapport des 10.000 actions de la Société TP 28 détenues par cette dernière au résultat de la fusion et le montant de la réduction de capital nécessaire à lannulation de ces 10.000 actions, différence égale à 625.818. euros, a été imputée sur la prime de fusion à concurrence de 623.035. euros et sur le compte « primes démission, de fusion, dapport « de la Société TP 28 pour 2.783. euros. *a décidé de modifier les articles 7 et 8 des statuts comme conséquence de laugmentation de capital et de la réduction du capital ; *a pris acte de la fin automatique et de plein droit du mandat de la Société CROMAY, président de la Société TP 28 et a désigné à compter du 31 août 2022, pour une durée de 6 années, en qualité de président de la Société TP 28 : M. GADEFAIT Dominique, demeurant à ROMORANTIN LANTHENAY (41200) 53 Bis, rue Ovide Scribe. Pour avis Le président

Annonce BODACC - Liste des sociétés participants à l'opération : Société absorbante : TP 28 Forme : SAS Adresse du siège : Les Beaux Champs - ZA La Vallée du Saule - 28170 TREMBLAY LES VILLAGES Capital : 152

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROMAY Sociéte par Actions Simplifiée Capital social : 200.000,00 Siège social : Les Beaux Champs ZA La Vallée du Saule 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES SIREN 513 011 544 R.C.S. CHARTRES (2009 B 405) (société absorbée) TP 28 Société par Actions Simplifiée Capital social : 152.450,00 Siège social : Les Beaux Champs ZA La Vallée du Saule 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES SIREN 333 784 296 R.C.S. CHARTRES (85 B 40085) (société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing privé en date à TREMBLAY LES VILLAGES (Eure et Loir) du 21 juillet 2022, la Société CROMAY sus-désignée et la Société TP 28, également sus-désigné, Ont établi le projet de leur fusion. La Société CROMAY serait absorbée par la Société TP 28. En conséquence, seraient transférés à la Société TP 28, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société CROMAY sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la Société CROMAY devant être dévolue à la Société TP 28 dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société TP 28 et de la Société CROMAY clôturés au 30 septembre 2021 et dune situation comptable intermédiaire au 30 juin 2022, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du traité de fusion, établie respectivement par la Société TP 28 et la Société CROMAY, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de lexercice clos le 30 septembre 2021. Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2021 de la Société CROMAY, la totalité de lactif de ladite Société CROMAY, société absorbée, évalué à 967.481. euros et la totalité du passif de la Société CROMAY, évalué à 191.996. euros, seraient transférés par la société CROMAY à la Société TP 28. Ainsi le montant total de lactif net transmis par la Société CROMAY à la Société TP 28 serait de 775.485. euros. La fusion prendrait effet, dun point de vue juridique, à la date de la dernière assemblée générale des associés participant à lopération ayant approuvé la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, dun point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CROMAY, société absorbée, depuis la date du 1er octobre 2021 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société TP 28, société absorbante. La parité de fusion serait de une (1) action de la Société CROMAY pour une (1) action de la Société TP 28, soit un ratio déchange de un pour un. En vue de rémunérer lapport effectué par la Société CROMAY, la Société TP 28 procéderait à une augmentation de son capital social dun montant de 152.450,00 euros pour le porter de 152.450,00 euros à 304.900,00 euros par lémission de 10.000 actions nouvelles dune valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 10.000 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la Société CROMAY par application de la parité déchange. Lopération dégagerait une prime de fusion sélevant à 623.035,00 , compte tenu du nombre dactions émises par la Société TP 28. Toutefois, la Société CROMAY, société absorbée, est propriétaire de 10.000 actions de la Société TP 28, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 10.000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la Société TP 28 procédera immédiatement après laugmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 10.000 actions quelle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport des 10.000 actions de la société TP 28 détenues par ladite Société TP 28 au résultat de la fusion (soit 778.268. euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à lannulation de ces 10.000 actions (soit 152.450,00 euros), différence égale à 625.818. euros, simputerait (i) sur la prime de fusion à concurrence de 623.035. euros et (ii) sur le compte « Primes démission, de fusion, dapport « figurant au passif du bilan de la société absorbante à concurrence de 2.783. euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément aux dispositions du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de commerce de CHARTRES en date du 21 juillet 2022 pour la Société CROMAY, société absorbée ; -au Greffe du Tribunal de commerce de CHARTRES en date du 21 juillet 2022 pour la Société TP 28, société absorbante. Les créanciers des sociétés participant à lopération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODAC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

TP 28 Sociéte par Actions Simplifiée Capital social : 152.450,00 Siège social : Les Beaux Champs ZA La Vallée du Saule 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES SIREN 333 784 296 R.C.S. CHARTRES (85 B 40085) La Société nétant plus tenue au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, davoir de Commissaire aux Comptes, Les fonctions de la Société SOREGOR AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et de la Société SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE, Commissaire aux comptes suppléant ont pris fin à effet du 8 février 2022, date de la fin de leur mandat, tel que constaté par lassociée unique aux termes de la réunion du 8 février 2022. Pour avis, Le Président

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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CROMAY (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GADEFAIT Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE (SARL)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GADEFAIT Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU - MOCHER Anne

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : GADEFAIT Dominique Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ROMET SOREGOR Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général et administrateur : GADEFAIT Dominique Administrateur : GADEFAIT André Administrateur : CROMAY représenté par GADEFAIT Valérie né(e) LEROY Commissaire aux comptes titulaire : EURL ALAIN ROMET Commissaire aux comptes suppléant : SA THIERRY MOREL ET ASSOCIES

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