France

COMMUNE DE DIGNY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 801 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 801 302 00010
NUMÉRO DE TVA
FR67212801302
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE SAINT GERMAIN, 28250 DIGNY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 28250

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21280130200010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE D EAU ET ASSAINISSEMENT - 28250

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      21280130200069
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AMENAGEMENT FONCIER RURAL TITRE II DU LIVRE 1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME COMMUNE DE DIGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE En vertu de larticle R 121-21 du Code rural et de la pêche maritime La Commission communale damenagement foncier de DIGNY informe les propriétaires et exploitants de terrains situés sur la Commune de DIGNY avec extensions sur JAUDRAIS, PONTGOUIN, SENONCHES et SAINTMAURICE SAINT-GERMAIN, de louverture dune enquête dun mois, du jeudi 13 novembre au lundi 15 décembre 2025 portant sur le périmètre daménagement foncier. Ils pourront prendre connaissance du dossier à la mairie de DIGNY, les : Jeudi 13 novembre de 14h à 17h (en présence du géomètre), Mardi 18 novembre de 14h à 17h, Mardi 25 novembre de 9h à 12h, Samedi 29 novembre de 10h à 12h (en présence du géomètre), Vendredi 5 décembre de 9h à 12h, Mardi 9 décembre de 14h à 17h, Lundi 15 décembre de 14h à 17h (en présence du géomètre et du bureau détude environnement). Le Commissaire-enquêteur, Madame Dominique SCHUHMACHER, nommé par le Tribunal administratif dORLEANS se tiendra au même lieu pour y recevoir les intéressés, réclamations, et observations, en présence du géomètre les : Jeudi 13 novembre de 14h à 17h, Samedi 29 novembre de 10h à 12h, Lundi 15 décembre de 14h à 17h. Le public pourra également formuler ses observations à ladresse électronique suivante : enqueteperimetredigny@eurelien.fr (adresse ouverte durant le mois denquête). Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées auprès du Conseil départemental service foncier 02 37 23 58 50, et peuvent être consultées sur le site internet du Département : www.eurelien.fr/guide/publications -reglementaires. A lissue de lenquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. La Commission communale daménagement foncier se réunira pour statuer sur les réclamations.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMENAGEMENT FONCIER RURAL La Commission communale damenagement foncier de DIGNY informe les propriétaires et exploitants de terrains situés sur la Commune de DIGNY avec extensions sur JAUDRAIS, PONTGOUIN, SENONCHES et SAINT-MAURICE SAINT-GERMAIN, de louverture dune enquête dun mois, du jeudi 13 novembre au lundi 15 décembre 2025 portant sur le périmètre daménagement foncier. Ils pourront prendre connaissance du dossier à la mairie de DIGNY, les : Jeudi 13 novembre de 14h à 17h (en présence du géomètre), Mardi 18 novembre de14h à 17h, Mardi 25 novembre de 9h à 12h, Samedi 29 novembre de 10h à 12h (en présence du géomètre), Vendredi 5 décembre de 9h à 12h, Mardi 9 décembre de 14h à 17h, Lundi 15 décembre de 14h à 17h (en présence du géomètre et du bureau détude environnement). Le Commissaire-enquêteur, Madame Dominique SCHUHMACHER, nommé par le Tribunal administratif dORLEANS se tiendra au même lieu pour y recevoir les intéressés, réclamations, et observations, en présence du géomètre les : Jeudi 13 novembre de 14h à 17h, Samedi 29 novembre de 10h à 12h, Lundi 15 décembre de 14h à 17h. Le public pourra également formuler ses observations à ladresse électronique suivante : enqueteperimetredigny@eurelien.fr (adresse ouverte durant le mois denquête). Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées auprès du Conseil départemental service foncier 02 37 23 58 50, et peuvent être consultées sur le site internet du Département : www.eurelien.fr/guide/publications-reglementaires. A lissue de lenquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. La Commission communale daménagement foncier se réunira pour statuer sur les réclamations. 281311

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de DIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet daliénation du chemin rural nº 115 Par arrête du 11 février 2025, le Maire de Digny a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation du chemin rural nº 115 au Charmoy Gonthier. A cet effet, Mme CHAILLOU Yvette a été désignée par Mme le Maire de Digny commissaire enquêteur. Lenquête, dune durée de 15 jours, se déroulera à la mairie de Digny du samedi 1er mars 2025 à 10 h au lundi 18 mars 2025 à 12 h, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site « www.digny.fr ». Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : . Le samedi 1er mars 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 . Le lundi 17 mars 2025 de 11 h 00 à 12 h 00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par courrier à transmettre au commissaire enquêteur à la mairie de Digny, 1 place St Germain, 28250 DIGNY ou par courriel à ladresse suivante : mairie.digny@wanadoo.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie à la disposition du public pendant 1 an. Fait à Digny le 11 février 2025 Le Maire Christelle Lorin 262906

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 20 juin 2024
    • RENFORCEMENT DU RESEAU AEP AU HAMEAU DE BELLANDAS
    • Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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