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MAIRIE - 28250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE D EAU ET ASSAINISSEMENT - 28250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 28250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 28250
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 1996
SERVICE EAU DE DIGNY - 28250
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 1996
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AMENAGEMENT FONCIER RURAL TITRE II DU LIVRE 1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME COMMUNE DE DIGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE En vertu de larticle R 121-21 du Code rural et de la pêche maritime La Commission communale damenagement foncier de DIGNY informe les propriétaires et exploitants de terrains situés sur la Commune de DIGNY avec extensions sur JAUDRAIS, PONTGOUIN, SENONCHES et SAINTMAURICE SAINT-GERMAIN, de louverture dune enquête dun mois, du jeudi 13 novembre au lundi 15 décembre 2025 por…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AMENAGEMENT FONCIER RURAL La Commission communale damenagement foncier de DIGNY informe les propriétaires et exploitants de terrains situés sur la Commune de DIGNY avec extensions sur JAUDRAIS, PONTGOUIN, SENONCHES et SAINT-MAURICE SAINT-GERMAIN, de louverture dune enquête dun mois, du jeudi 13 novembre au lundi 15 décembre 2025 portant sur le périmètre daménagement foncier. Ils pourront prendre connaissance du dossier à la mairie de DIGNY, les : Jeudi 13 novembre de 14h …
Commune de DIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet daliénation du chemin rural nº 115 Par arrête du 11 février 2025, le Maire de Digny a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation du chemin rural nº 115 au Charmoy Gonthier. A cet effet, Mme CHAILLOU Yvette a été désignée par Mme le Maire de Digny commissaire enquêteur. Lenquête, dune durée de 15 jours, se déroulera à la mairie de Digny du samedi 1er mars 2025 à 10 h au lundi 18 mars 2025 à 12 h, aux jours et heu…
COMMUNE DE DIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIÉNATION DU CHEMIN RURAL Nº 52 Par arrêté du 19 octobre 2019, le maire de Digny a ordonne louverture de lenquête publique sur laliénation du chemin rural nº 52 des Plaids aux Farinelles. À cet effet, Mme CHAILLOU Yvette a été désignée par Madame le Maire de Digny, commissaire enquêteur. Lenquête, dune durée de 15 jours, se déroulera à la mairie de Digny du samedi 16 novembre 2019 à 10 heures au samedi 30 novembre 2019 à 12 heures, aux jou…
COMMUNE DE DIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIÉNATION DU CHEMIN RURAL Nº 22 Par arrêté du 10 août 2020, le maire de Digny a ordonne louverture de lenquête publique sur laliénation du chemin rural nº 22 à Milleschamps. A cet effet, Mme Yvette CHAILLOU a été désignée par Mme le Maire de Digny commissaire enquêteur. Lenquête, dune durée de 15 jours, se déroulera à la mairie de Digny du vendredi 18 septembre 2020, à 10 heures, au samedi 3 octobre 2020, à 12 heures, aux jours et heures h…
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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