TOURE LE SERVICE DE TRANSPORT

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 03/01/2025

28 août 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

08 février 2022

• Cessation totale d'activité à compter du 01/02/2022 sans disparition de la personne morale

15 juillet 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion, Service de conciergerie lié au transport de personnes. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.