- Dernière modification le21/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TOSMA
Active Liquidation judiciaire
- SIREN914 505 987914505987
- SIRET DU SIEGE SOCIAL914 505 987 0001891450598700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43914505987FR43914505987
- DATE DE CREATION14 juin 2022
- CODE NAF ou APE1083Z - Transformation du thé et du café1083Z - Transformation du thé et du café
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSCyrille VANHULLE
- ADRESSE1 AVENUE DE LA DEVINIERE, 44000 NANTES France1 AVENUE DE LA DEVINIERE, 44000 NANTES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTOSMA TOSMA
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 juin 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 07 juin 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 juin 2022
Observations RNE 19 juin 2024
- Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé, en date du 19/06/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024-378, date de cessation des paiements le 31/07/2023, et a désigné liquidateur SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSNantes B 914505987Nantes B 914505987
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transformation du thé et du café (1083Z) Transformation du thé et du café (1083Z)
- Activité principale déclaréeLe commerce en ligne, la transformation et L'aromatisation de thé et tisane aromatisés - Le commerce en ligne de broyeurs à herbe, d'autocollants, de vêtements et de sacs Le commerce en ligne, la transformation et L'aromatisation de thé et tisane aromatisés - Le commerce en ligne de broyeurs à herbe, d'autocollants, de vêtements et de sacs
- Convention collective déduiteCinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 39 entreprises du secteur "Transformation du thé et du café" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de TOSMA
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
MONSIEUR QUENTIN FOUREZ
- SIREN839670056839670056
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 juin 2022
Cyrille VANHULLE
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 07 juin 2022 (2 ans)
TOSMA - 44000
Siège social
- SIRET9145059870001891450598700018
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse1 AVENUE DE LA DEVINIERE, 44000 NANTES France
Depuis le 07 juin 2022 (2 ans)
TOSMA - 44220
Établissement secondaire
- SIRET9145059870002691450598700026
- ActivitéTransformation du thé et du café - 1083Z
- AdresseRUE DES IMPRIMEURS, 44220 COUERON France
Historique de TOSMA
1 événement depuis 2022
jeudi 17 juin 2022
Cyrille VANHULLE accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOSMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOSMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOSMA, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOSMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TOSMA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TOSMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales 12440182 Avis de dépôt détat de creances salariales Conformément aux articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire simplifiée du 19/06/2024 SAS TOSMA 1 avenue de la Devinière 44000 NANTES N° greffe: 2024-378 N° siren: 914505987 Capital Social: 1 952.00 euros La présente publicité fait courir un délai de deux mois à lintérieur duquel, En... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 19 juin 2024) - SAS Tosma, 1 avenue de la Devinière, 44000 Nantes, RCS Nantes 914 505 987. Transformation du the et du café. Date de cessation des paiements le 31 juillet 2023. Liquidateur : SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L... | ||||
| Annonce JAL - Jugement SAS Tosma, 1 avenue de la Devinière, 44000 Nantes, RCS Nantes 914 505 987. Transformation du the et du café. Date de cessation des paiements le 31 juillet 2023. Liquidateur : SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TOSMA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Jugement d'ouverture
05/07/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/07/2024Annonce JAL
03/07/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/07/2024