TOMBAPIC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [204740 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

471967 - Le Quotidien Juridique Aux termes dun acte sous seing privé signé electroniquement en date du 25 septembre 2020, il a été formé une Société par Actions Simplifiée, Régie notamment par le chapitre VII du Titre 2 du Livre deuxième du Code de Commerce et les règlements en vigueur. Objet social : La Société a pour objet : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à PARIS (75018) 44 rue Lepic, sous lenseigne : INTERMARCHE Dénomination sociale : TOMBAPIC Siège social : PARIS (75018) 44 rue Lepic Durée : 99 années à compter de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE Euros (204.740 Euros). Il est divisé en VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-QUATORZE actions (20.474 actions) de DIX EUROS (10 euros) de nominal chacune, entièrement libérées et correspondant en totalité à des apports en numéraire. Admission aux assemblées : Chaque associé participe personnellement au vote. Toutefois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne dun autre associé. Si un associé est une personne morale, celle-ci est valablement représentée par son représentant légal ou encore par tout mandataire habilité par le représentant légal de cette personne morale. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Mutation des actions - Agrément : Toute mutation (cession, donation, apport, apport partiel dactif, fusion et, dune façon générale toutes mutations de la propriété ou de la jouissance dactions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés) dune ou de plusieurs actions de la société est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire. Lagrément préalable est également requis en matière de gages dactions, dadjudications publiques volontaires ou forcées, de cessions, donations ou apports de droits préférentiels de souscription ou de droits dattribution en cas daugmentation de capital social. Lagrément préalable nest pas requis en cas de mutation dactions de la société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi quen cas de cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant. Premier président de la société : A été nommé en qualité de premier Président, pour une durée illimitée : Monsieur Charles DE MASCAREL DE LA CORBIERE, demeurant 10 rue de la Terrasse 75017 PARIS La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis