- Dernière modification le03/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20112 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TOIT NET 82
- SIREN522 669 621522669621
- SIRET DU SIEGE SOCIAL522 669 621 0001652266962100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92522669621FR92522669621
- DATE DE CREATION27 mai 2010
- CODE NAF ou APE4339Z - Autres travaux de finition4339Z - Autres travaux de finition
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE195 CHE DU CIMETIERE, 82370 VILLEBRUMIER France195 CHE DU CIMETIERE, 82370 VILLEBRUMIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTOIT NET 82 TOIT NET 82
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 juillet 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 janvier 2017
Observations RNE 01 février 2018
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 30/01/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 30/01/2018
16 octobre 2017
- Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 28/02/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 28/02/2017
06 février 2017
- Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 31/12/2016 Date d'effet : 31/01/2017
16 novembre 2016
- Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 29/08/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 29/08/2016
08 juillet 2016
- Arrêt de la Cour d'Appel en date du 02/12/2015 Infirme le jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Montauban du 26 mai 2015 et replace la SARL TOIT NET 82 en redressement judiciaire dans les conditions fixées par le jugement du 16/09/2014.
15 juin 2016
- Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 14/06/2016, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 14/06/2016
02 juin 2015
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 26/05/2015, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 26/05/2015
22 janvier 2015
- En date du 20/01/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de TOIT NET 82 jusqu'au 12/05/2015. A compter du 20/01/2015
17 novembre 2014
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/11/2014, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 20/01/2015 Date d'effet : 12/11/2014
22 septembre 2014
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 24/06/2014 Date d'effet : 16/09/2014
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMontauban B 522669621Montauban B 522669621
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres travaux de finition (4339Z) Autres travaux de finition (4339Z)
- Activité principale déclaréeNettoyage de toitures, façades, terrasses. Nettoyage de toitures, façades, terrasses.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 136 entreprises du secteur "Autres travaux de finition" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de TOIT NET 82
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 29 mai 2010 au 31 janvier 2017
Bernard VENIAT
Ancien Gérant
Du 29 mai 2010 au 24 juillet 2014
Yvon PROTCHE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 2010 au 31 janvier 2017
TOIT NET 82 - 82370
Ancien établissement
- SIRET5226696210001652266962100016
- ActivitéAutres travaux de finition - 4339Z
- Adresse195 CHE DU CIMETIERE, 82370 VILLEBRUMIER France
Historique de TOIT NET 82
2 événements depuis 2010
mercredi 24 juillet 2014
Yvon PROTCHE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 29 mai 2010
Yvon PROTCHE et Bernard VENIAT assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOIT NET 82 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOIT NET 82, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOIT NET 82, le dernier bilan simple comparé, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOIT NET 82 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TOIT NET 82

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TOIT NET 82 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . | ||||
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 02 Décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mai 2015. Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et replace la SARL TOIT NET 82 en redressement judiciaire dans les conditions fixées par le jugement du 16 septembre 2014.. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : VENIAT Bernard, Jacques | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de TOIT NET 82
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TOIT NET 82
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TOIT NET 82 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise TOIT NET 82, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2011 |
---|---|
Durée | 19 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 163000 |
dont export | 0 |
Production * | 163000 |
Valeur ajoutée (VA) | 91700 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 26799 |
Résultat d'exploitation | 23567 |
RCAI | 20337 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 17117 |
Effectif moyen | 2 |
Bilan Actif TOIT NET 82
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TOIT NET 82.
Date de clôture | 31-12-2011 |
---|---|
Durée de l'exercice | 19 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 62800 |
immobilisations incorporelles | 57000 |
immobilisations corporelles | 5769 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 28052 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 24186 |
disponibilités : trésorerie | 3866 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 90800 |
Bilan Passif TOIT NET 82
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TOIT NET 82 doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2011 |
---|---|
Durée de l'exercice | 19 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 22117 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 68700 |
dettes financières et emprunts | 50000 |
dettes fournisseurs | 3474 |
dettes fiscales et sociales | 15215 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 90800 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TOIT NET 82
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 24,36 % | N/C | N/C |
Endettement | 226,07 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 9360 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 56,26 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 16,44 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 10,50 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 12,49 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 77,39 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 38,77 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 2,46 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 12,05 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 6,46 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 19,53 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 85,91 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 12,34 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 13,73 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TOIT NET 82 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Maître Jean Claude ENJALBERT
13 Rue de l'Hôtel de Ville - 82000 - MONTAUBAN
Jugement d'ouverture
01/10/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/10/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
Jean Claude ENJALBERT
13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 - Montauban
Extrait de jugement
21/06/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 21/06/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean Claude ENJALBERT
13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 - Montauban
Extrait de jugement
10/02/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.