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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique [27000 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Me Céline LE MAITRE-LEBERT Notaire 54, quai de la Republique 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE TI BEST Société civile immobilière Au capital de 27 000 euros Siège social : 3, Impasse du Brandeau 85300 CHALLANS 848 879 367 RCS La Roche-sur-Yon MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2020, lobjet social a été étendu. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention Objet social lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, de construction, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, lemprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation. Nouvelle mention Nouvel Objet social lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, de construction, échange, apport ou autrement, étant précisé que le ou les gérants associés auront la faculté doccuper à titre gratuit les biens immobiliers faisant partie de lactif social, sans être redevable dune indemnité doccupation à légard des autres associés, et pourront consentir tout prêt à usage, lacquisition, ladministration et la gestion de parts, dactions ou dobligations, ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à lobjet commercial, industriel ou civil, la prise de participation financière dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations, lemprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation». En conséquence, la société prendra la forme dune société civile, en lieu et place de sa forme actuelle de société civile immobilière. RCS : La Roche-sur-Yon. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Me Céline LE MAITRE-LEBERT Notaire 54, quai de la Republique 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE TI BEST Société civile immobilière Au capital de 27 000 euros Siège social : 3, Impasse du Brandeau 85300 CHALLANS 848 879 367 RCS La Roche-sur-Yon MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2020, lobjet social a été étendu. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention Objet social lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, de construction, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, lemprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation. Nouvelle mention Nouvel Objet social lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, de construction, échange, apport ou autrement, étant précisé que le ou les gérants associés auront la faculté doccuper à titre gratuit les biens immobiliers faisant partie de lactif social, sans être redevable dune indemnité doccupation à légard des autres associés, et pourront consentir tout prêt à usage, lacquisition, ladministration et la gestion de parts, dactions ou dobligations, ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à lobjet commercial, industriel ou civil, la prise de participation financière dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations, lemprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation». En conséquence, la société prendra la forme dune société civile, en lieu et place de sa forme actuelle de société civile immobilière. RCS : La Roche-sur-Yon. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création