TERRANEA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Enquête publique COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUEPPVE relative aux permis damenager n° 014 200 22 D 0002 et n° 014 200 23 D 0002Projet daménagement de lotissements « Le Grand Clos » et « Le Grand Clos 2 » sur la Commune de Creully sur SeullesMaîtres douvrage : PA 014 200 22 D 0002 LOTISSEMENT LE GRAND CLOS PORTÉ PAR : PIERREVAL 1 rue Pierre et Marie CurieCS 4023122 192 PLERON CEDEXPA 014 200 23 D 0002 LOTISSEMENT LE GRAND CLOS PORTÉ PAR : TERRANEA 2 rue Martin Luther King14 280 SAINT CONTEST ZAK&P1 rue des Monts Panneaux14 650 CARPIQUETLe Maire de Creully sur Seulles, Thierry OZENNE, Informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Creully sur Seulles, conformément à larrêté municipal n° 2024.002 du 8 janvier 2024, à une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis daménager n° 014 200 22 D 0002 déposé le 16 décembre 2022 et du permis daménager n° PA 014 200 23 D 0002 déposé le 24 mai 2023.Cette procédure se déroulera du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h00La présente PPVE est préalable à la délivrance des deux permis daménager précités Ces deux permis conjoints prévoient laménagement de deux lotissements pour une surface plancher créée dau maximum 24 120 m2, comprenant au maximum 120 lots, situés sur les parcelles cadastrées : ZH 288, ZH 96p2 et CR15, et ZH 286, sis Le Grand Clos, 14480 CREULLY SUR SEULLES.Les permis daménager sont soumis à la procédure dexamen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de lannexe à larticle R122-2 du Code de lEnvironnement. Le projet daménagement de ces deux lotissements sur la commune de Creully sur Seulles a fait lobjet dune évaluation environnementale.Considérant lavis délégué de la MRAE n° 2023-5085 en date du 17 novembre 2023 ;Considérant le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale à lattention du public réceptionné en mairie le 22 décembre 2023 ;Il convient de mettre en uvre dans le cadre de linstruction des demandes de permis daménager précitées, une procédure de participation du public par voie électronique.Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à larticle R123-8 du Code de lEnvironnement, et comporte notament : Le dossier de demande de permis dAménager n° 014 200 22 D 0002 Le dossier de demande de permis dAménager n° 014 200 23 D 0002 Lavis préalable à louverture de la procédure de PPVE Lévaluation environnementale Larrêté municipal n° 2024.002 portant ouverture et organisation de la PPVE Lavis délégué de la MRAE n° 2023-5085 en date du 17 novembre 2023 Le mémoire en réponse à lavis de la MRAE rédigé par les aménageurs Lensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public sur le site internet de la mairie de Creully sur Seulles : https://creully-sur-seulles.fr/ pendant toute la durée de la PPVE.Lensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique en Mairie de Creully sur Seulles pendant toute la durée de la PPVE du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00.Le public pourra demander la mise en consultation du dossier papier dans les conditions prévues à larticle D123-45-2 du Code de lEnvironnement.Le public sera informé de louverture de la PPVE par un avis publié 15 jours avant le début de la consultation ainsi que par voies daffichage en Mairie et sur site, et également mis en ligne sur le site internet de la Mairie.Le public pourra annoter ses observations ou propositions directement sur le registre papier en Mairie de Creully sur Seulles, 37 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES et par mail à ladresse suivante ppve.creully@gmail.com A lexpiration du délai de la PPVE, le registre papier sera clôturé le jeudi 29 février 2024 à 17h00 et les mails réceptionnés après la clôture ne pourront être pris en compte.Les projets de décision relatifs aux demandes dautorisation durbanisme ne pourront être définitivement adoptés avant lexpiration dun délai permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction de la synthèse des observations et propositions du public.A lissu de la PPVE et au plus tard à la date de publication de larrêté accordant les permis daménager, la Mairie rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.Toute demande dinformation peut être adressée à : Anaïs MARTEL a.martel@creully-sur-seulles.fr Mairie de Creully sur Seulles37 place Edmond Paillaud 14480 CREULLY SUR SEULLESFait à Creully sur Seulles, le 8 janvier 2024 Le Maire Thierry OZENNE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7329032501 - VS SAS TERRANEA SAS au capital de 1 102 500 euros Siège social : 2, rue Martin-Luther-King 14280 SAINT-CONTEST RCS Caen 444 778 690 DIRECTEUR GÉNÉRAL Il résulte de la delibération de la réunion des associés valant assemblée générale ordinaire du 20 mars 2023 : - Que M. François LEGRAND, Demeurant au 17, rue du Vingtième Siècle à Caen (14000), a été nommé directeur général de la société TERRANEA. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Caen.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7394256701 VS TERRANEA SAS au capital sociale de 1 102 500 euros 2, rue Martin-Luther-King 14280 SAINT-CONTEST Immatriculation 444 778 690 RCS Caen AVIS DE CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Il résulte de la déliberation de lassemblée générale du 21 mars 2022 de la SAS TERRANEA, Que la société KPMG SA, 2 avenue Gambetta, 92400 Courbevoie, Tour Eqho, 775 726 417 RCS Nanterre est nommée commissaire aux comptes de la SAS TERRANEA pour un mandat de 6 ans, venant à expirer devant lassemblée générale statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2027. Lassemblée générale ne désigne pas de commissaire aux comptes suppléant. Les commissaires aux comptes titulaire et suppléant partant sont : Cabinet KRIBS, 5 rue Karl-Probst, 14000 Caen, commissaire aux comptes titulaire, M. Pierre SCHMITT, 5 rue Karl Probst, 14000 Caen, commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Caen

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital. [1102500.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

acthemis SOCIETE DAVOCATS Selarl davocats 2, porte de lEurope 14000 CAEN FONCIÈRE DINVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Par abreviation FONCINVESTIS SAS au capital de 585 000 euros Siège social : SAINT-CONTEST (14280) 2, Rue Martin-Luther-King 444 778 690 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2020, il a été décidé, à compter du même jour, 1/ daugmenter le capital social successivement dune somme de 150 000 euros et dune somme de 367 500 euros, pour le porter de 585 000 euros (ancienne mention) à 1 102 500 euros (nouvelle mention), 2/ de modifier la dénomination sociale qui devient «Terranea» (nouvelle mention) au lieu de «Foncière dInvestissements Immobiliers » (ancienne mention), 3/ de nommer la SAS Partelios Immobilier dont le siège social est à Saint Contest (14280), lotissement Habitat Entreprise, 2, rue Martin-Luther-King, immatriculée sous le n° 381 923 580 RCS Caen, en qualité de présidente, en remplacement de la société Partelios Investissement, 5/ de nommer la SAS Sedelka dont le siège social est à Caen (14000), espace Gardin, 70, avenue de lHippodrome, immatriculée sous le n° 301 100 756 RCS Caen, en qualité de directeur général.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

acthemis SOCIETE DAVOCATS Selarl davocats 2, porte de lEurope 14000 CAEN FONCIÈRE DINVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Par abreviation FONCINVESTIS SAS au capital de 585 000 euros Siège social : SAINT-CONTEST (14280) 2, Rue Martin-Luther-King 444 778 690 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2020, il a été décidé, à compter du même jour, 1/ daugmenter le capital social successivement dune somme de 150 000 euros et dune somme de 367 500 euros, pour le porter de 585 000 euros (ancienne mention) à 1 102 500 euros (nouvelle mention), 2/ de modifier la dénomination sociale qui devient «Terranea» (nouvelle mention) au lieu de «Foncière dInvestissements Immobiliers » (ancienne mention), 3/ de nommer la SAS Partelios Immobilier dont le siège social est à Saint Contest (14280), lotissement Habitat Entreprise, 2, rue Martin-Luther-King, immatriculée sous le n° 381 923 580 RCS Caen, en qualité de présidente, en remplacement de la société Partelios Investissement, 5/ de nommer la SAS Sedelka dont le siège social est à Caen (14000), espace Gardin, 70, avenue de lHippodrome, immatriculée sous le n° 301 100 756 RCS Caen, en qualité de directeur général.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

acthemis SOCIETE DAVOCATS Selarl davocats 2, porte de lEurope 14000 CAEN FONCIÈRE DINVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Par abreviation FONCINVESTIS SAS au capital de 585 000 euros Siège social : SAINT-CONTEST (14280) 2, Rue Martin-Luther-King 444 778 690 RCS Caen AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2020, il a été décidé, à compter du même jour, 1/ daugmenter le capital social successivement dune somme de 150 000 euros et dune somme de 367 500 euros, pour le porter de 585 000 euros (ancienne mention) à 1 102 500 euros (nouvelle mention), 2/ de modifier la dénomination sociale qui devient «Terranea» (nouvelle mention) au lieu de «Foncière dInvestissements Immobiliers » (ancienne mention), 3/ de nommer la SAS Partelios Immobilier dont le siège social est à Saint Contest (14280), lotissement Habitat Entreprise, 2, rue Martin-Luther-King, immatriculée sous le n° 381 923 580 RCS Caen, en qualité de présidente, en remplacement de la société Partelios Investissement, 5/ de nommer la SAS Sedelka dont le siège social est à Caen (14000), espace Gardin, 70, avenue de lHippodrome, immatriculée sous le n° 301 100 756 RCS Caen, en qualité de directeur général.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.