TERBIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Terbis Sociéte par actions simplifiée Au capital de 643 122 Siège social : 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle World Trade Center Lyon Tour Oxygène 69003 LYON 421 298 050 RCS LYON Aux termes du procès-verbal de lAssemblée générale extraordinaire du 25 mars 2024, il résulte que le siège social a été transféré au 5001 Route des Ageux - 60870 BRENOUILLE, à compter du 1er avril 2024. La société ne conservant aucune activité à lancien siège. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Président : La société JURAD, SAS au capital de 7 622,45 , dont le siège social est 1 Avenue Marc Descher - 39160 SAINT-AMOUR, immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le n° 343 080 321 En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de LYON fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de BEAUVAIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : Terbis. Siren : 421298050. Terbis Societé par actions simplifiée Au capital de 643 122 Siège social : 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle World Trade Center Lyon - Tour Oxygène 69003 LYON 421 298 050 RCS LYON Aux termes du procès-verbal de lAGO du 27/03/2023, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de la société AGIR - AUDIT ET GESTION, Commissaire aux comptes titulaire et de ne pas procéder à son remplacement. Mention sera faite au RCS de LYON. Pour avis,.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

TERBIS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 643.122 euros Siège social : World Trade Center Lyon Tour Oxygène 10-12, boulevard Vivier-Merle 69393 Lyon Cedex 03 421 298 050 RCS Lyon Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2022, Il a été décidé de : Nommer la Société AGIR AUDIT ET GESTION, SARL au capital de 48.000 EUR, dont le siège social est 293, avenue des Granges Bardes, 01000 Bourg-en-Bresse, immatriculée au RCS de Bourg-en Bresse sous le no 421 808 346, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de M. Michel THIBERT, démissionnaire, De ne pas remplacer M. Julien DESBOTTES, Commissaire aux comptes suppléant, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Lyon. (T22026142)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

TERBIS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 643.122 euros Siège social : World Trade Center Lyon Tour Oxygène 10-12, boulevard Vivier-Merle 69393 Lyon Cedex 03 421 298 050 RCS Lyon Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2022, Il a été décidé de : Nommer la Société AGIR AUDIT ET GESTION, SARL au capital de 48.000 EUR, dont le siège social est 293, avenue des Granges Bardes, 01000 Bourg-en-Bresse, immatriculée au RCS de Bourg-en Bresse sous le no 421 808 346, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de M. Michel THIBERT, démissionnaire, De ne pas remplacer M. Julien DESBOTTES, Commissaire aux comptes suppléant, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Lyon. (T22026142)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE DEMANDE DAUTORISATION POUR LACTIVITE DE TRAITEMENT DE TERRES SOUILLEES ET DE VALORISATION DE RESIDUS DE DRAGAGE SOCIETE TERBIS, COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Par arrête préfectoral de la Préfète de lOise, Il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, sur la demande dautorisation déposée par la société TERBIS pour lactivité de traitement de terres souillées et de valorisation de résidus de dragage sur son site de PONT-SAINTE-MAXENCE. 1. Lenquête publique environnementale porte sur lactivité de traitement de terres souillées par voie biologique et/ou par lavage et pour la valorisation de résidus de dragage par déshydratation sur le site de la société TERBIS, sis 943 rue Louis Pasteur, 60700 Pont-Sainte Maxence au titre de la rubrique nº 3510 pour lactivité soumise à autorisation. La capacité de traitement des terres polluées est de 300 000 tonnes par an sur 220 jours de travail effectif par an avec une capacité de stockage de déchets en attente de traitements réparties sur quatre zones de capacité unitaire de 500 m3. 2. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Alain GIAROLI, fonctionnaire (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie de PONT-SAINTEMAXENCE. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 4 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 ; samedi 16 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ; mercredi 27 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ; vendredi 5 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. 5. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et le mémoire en réponse de la société TERBIS, est consultable : sur support papier et en version numérique : aux heures douverture dans la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE à la direction départementale des territoires de lOise, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 Beauvais du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous (03.64.58.15.00). en version numérique : sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (documents téléchargeables): www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes publiques sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //creation-site-traitement-terres-et-sediments-pollues.enquetepublique.net aux heures douverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Beaurepaire, Brenouille, Fleurines, Les Ageux, Monceaux, Pontpoint et Verneuil en-Halatte. 6. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE, par courrier adressé à la commune de PONT-SAINTE-MAXENCE à lattention du commissaire enquêteur, sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //creation-site-traitement-terres-et-sediments-pollues.enquetepublique.net par courrier électronique adressé à : creation-site-traitement-terres-et-sediments-pollues@enquetepublique.net 7. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques 8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Patrice DADAUX, directeur de projet chez TERBIS, 943 rue Louis Pasteur, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE 03.44.67.28.43 patrice.dadaux@terbis.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS 1520151900

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LOISE Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE demande dautorisation pour lactivité de traitement de terres souillées et DE valorisation de résidus de dragage Société TERBIS COMMUNE DE PONT SAINT MAXENCE Par arrêté préfectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, Sur la demande dautorisation déposée par la société TERBIS pour lactivité de traitement de terres souillées et de valorisation de résidus de dragage sur son site de PONT-SAINTE-MAXENCE. 1. Lenquête publique environnementale porte sur lactivité de traitement de terres souillées par voie biologique et/ou par lavage et pour la valorisation de résidus de dragage par déshydratation sur le site de la société TERBIS, sis 943 rue Louis Pasteur, 60700 Pont Sainte-Maxence au titre de la rubrique n 3510 pour lactivité soumise à autorisation. La capacité de traitement des terres polluées est de 300 000 tonnes par an sur 220 jours de travail effectif par an avec une capacité de stockage de déchets en attente de traitements réparties sur quatre zones de capacité unitaire de 500 m3. 2. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Alain GIAROLI, fonctionnaire (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 4 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 ; samedi 16 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ; mercredi 27 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ; vendredi 5 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. 5. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et le mémoire en réponse de la société TERBIS, est consultable : sur support papier et en version numérique : aux heures douverture dans la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE à la direction départementale des territoires de lOise, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 Beauvais du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous (03.64.58.15.00). en version numérique : sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (documents téléchargeables): www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //creation-site-traitement-terres-et-sediments pollues.enquetepublique.net aux heures douverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Beaurepaire, Brenouille, Fleurines, Les Ageux, Monceaux, Pontpoint et Verneuil-en-Halatte. 6. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE, par courrier adressé à la commune de PONTSAINTE MAXENCE à lattention du commissaire-enquêteur, sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //creation-site-traitement terres-et-sediments-pollues.enquetepublique. net par courrier électronique adressé à : creation-site-traitement-terres-et-sediments pollues@enquetepublique.net 7. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques 8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Patrice DADAUX, directeur de projet chez TERBIS, 943 rue Louis Pasteur, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE 03.44.67.28.43 patrice.dadaux@terbis.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LOISE Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE demande dautorisation pour lactivité de traitement de terres souillées et DE valorisation de résidus de dragage Société TERBIS COMMUNE DE PONT SAINT MAXENCE Par arrêté préfectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, Sur la demande dautorisation déposée par la société TERBIS pour lactivité de traitement de terres souillées et de valorisation de résidus de dragage sur son site de PONT-SAINTE-MAXENCE. 1. Lenquête publique environnementale porte sur lactivité de traitement de terres souillées par voie biologique et/ou par lavage et pour la valorisation de résidus de dragage par déshydratation sur le site de la société TERBIS, sis 943 rue Louis Pasteur, 60700 Pont Sainte-Maxence au titre de la rubrique n 3510 pour lactivité soumise à autorisation. La capacité de traitement des terres polluées est de 300 000 tonnes par an sur 220 jours de travail effectif par an avec une capacité de stockage de déchets en attente de traitements réparties sur quatre zones de capacité unitaire de 500 m3. 2. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Alain GIAROLI, fonctionnaire (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : lundi 4 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 ; samedi 16 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ; mercredi 27 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ; vendredi 5 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. 5. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et le mémoire en réponse de la société TERBIS, est consultable : sur support papier et en version numérique : aux heures douverture dans la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE à la direction départementale des territoires de lOise, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 Beauvais du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous (03.64.58.15.00). en version numérique : sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (documents téléchargeables): www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //creation-site-traitement-terres-et-sediments pollues.enquetepublique.net aux heures douverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Beaurepaire, Brenouille, Fleurines, Les Ageux, Monceaux, Pontpoint et Verneuil-en-Halatte. 6. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposit i o n à l a m a i r i e d e PONT-SAINTE-MAXENCE, par courrier adressé à la commune de PONTSAINTE MAXENCE à lattention du commissaire-enquêteur, sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //creation-site-traitement terres-et-sediments-pollues.enquetepublique. net par courrier électronique adressé à : creation-site-traitement-terres-et-sediments pollues@enquetepublique.net 7. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques 8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Patrice DADAUX, directeur de projet chez TERBIS, 943 rue Louis Pasteur, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE 03.44.67.28.43 patrice.dadaux@terbis.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TERBIS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 643.122 euros Siège social : Le Châtaignât 01270 Coligny 421 298 050 RCS Bourg-en-Bresse Personne habilitée à engager la Société : La Société JURAD, Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, Dont le siège social est situé 1, avenue Marc-Descher, 39160 Saint-Amour, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le no 343 080 321, Président. Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2021, il résulte que le siège social a été transféré au 10-12, boulevard Vivier-Merle, World Trade Center Lyon, Tour Oxygène, 69393 Lyon Cedex 03, à compter du 1er mai 2021. La Société ne conservant aucune activité à lancien siège. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. Pour avis. (W6421288)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Cessation d'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Mise en activité de la société

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 530465657 - LBDI ENVIRONNEMENT au prix de 750000 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [643122 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [508122 EUR]

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