TELECOM CITY

31 août 2022

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

22 décembre 2008

• Par un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 27 novembre 2008, elle a infirmé le jugement rendu le 29/01/2008 et dit que Monsieur Franck ROSSET et Monsieur Nicolas BAKAR n'encourent aucune sanction personnelle

10 décembre 2008

• Par arrêt en date du 27/11/2008, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29/01/2008 et a dit que Mr Franck ROSSET et Mr Nicolas BAKAR n'ecourent aucune sanction personnelle

24 octobre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/10/08 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

17 octobre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/10/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

5 mai 2008

• Par jugement en date du 23/04/08, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY - en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

29 avril 2008

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/04/2008 nommant SCP MOYRAND-BAILLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

17 juillet 2003

• Modification autre DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 22.05.2002
• Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 03.06.2002 PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMEN JUDICIAIRE DE LA SA TELECOM CITY A LA SA UNICOM - JUGE COMMISSAIRE : MR TERSEUR J.P, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES ADMINISTRATEUR : SCP BRIGNIER - TULIER A COMPTER DU 04.06.2002

24 janvier 2003

• PAR JUGEMENT DU 25.11.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TELECOM CITY ET DE SA UNICOM INC A LA SA LA COMPAGNIE DU TELEPHONE ET MAINTIENT - JUGE COMMISSIARE : M. TERSEUR JP - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS. - LIQUIDATEUR : ME JACQUES MOYRAND, 14/16 RUE DE LORRAINE, 93011 BOBIGNY CX Date d'effet : 25/11/2002

27 décembre 2002

• MODIFICATION D'OFFICE DU 27/12/2002 : Tribunal de commerce de BOBIGNY, Jugement du 25/11/2002 étend la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l 'encontre des sus-nommées à : S.A. LA COMPAGNIE DU TELEPHONE 5 Rue André D'Anjon 75019 PARIS Dit que leurs patrimoines seront confondus ; Maintient : Juge-commissaire : Monsieur TERSEUR Liquidateur : Maître MOYRAND 14-16 Rue De lorraine 93000 BOBIGNY

13 décembre 2002

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 25 NOVEMBRE 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE (DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 MAI 2001) ET UNICOM INC - 1BIS, RUE NICEPHORNE NIEPCE - 45700 VILLEMANDEUR RCS ORLEANS 421 013 871 A LA CIE DU TELEPHONE - 5, RUE ANDRE D'ANJON 75019 PARIS RCS 7501 : 408 773 430 (96B11909) DIT QUE LEURS PATRIMOINES SERONT CONFONDUS MAINTENANT JUGE COMMISSAIRE : M. TERSEUR JP JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS LIQUIDATEUR : ME JACQUES MOYRAND - 14/16, RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX

10 décembre 2002

• Jugement du tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 10/06/2002 , prononçant la liquidation judici aire; Liquidateur : Me JACQUES MOYRAND, 14/16 Rue de Lorraine, 93011 BOBIGNY CEDEX mettant fin à la mission de l'administrateur: la SCP BRIGNIER TULIE prise en la personne de ME TULIER, 18 Rue de Lorr aine, 93002 BOBIGNY allongeant le délai de déclara tion de créance jusqu'au 27/11/2002

5 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 25/11/2002, prononçant l'extension de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de TELECOM CITY 105/107 bd de Chanzy CAP CHANZY 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, date de cessation des paiements : 30/05/2001, de SA UNICOM INC 1 bis rue Nicépohre Niepce 45700 VILLEMANDEUR à SA LA COMPAGNIE DU TELEPHONE 5 rue André d'Anjon 75019 PARIS. Dit que leurs patrimoines seront confondus. Maintient Juge Commissaire M. TERSEUR J.P, Juge Commissaire Suppléant : Mme ARROUAS, Liquidateur Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX mois suivant la présente publication auprés du Liquidateur. Dit que le Liquidateur devra déposer la liste des Créances dans le délai de DOUZE mois à compter du terme de delai de déclaration des créances.

4 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 25/11/2002 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SOCIETE TELECOM CITY et de la SA UNICOM INC A la SA LA COMPAGNIE DU TELEPHONE 5 rue André d'Anjon 75019 PARIS.Dit que leurs patrimoines seront confondus. Juge commissaire M. TERSEUR J.P. Juge commissaire suppléant MME ARROUAS Liquidateur Me Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CDX Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. .

25 juillet 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 MAI 2002 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR J-P TERSEUR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS ADMINISTRATEUR : SCP BRIGNIER-TULIER EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE TULIER, 18 RUE DE LORRAINE, BP 43, 93002 BOBIGNY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEULE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES MOYRAND, 14-16 RUE DE LORRAINE, 93011 BOBIGNY CEDEX
• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES PERIODE D'OBSERVATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 MAI 2001 REPRESENTANT LEGAL : ME FLORENCE TULIER, 18 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY REPRESENTANT DES SALARIES : MR PHILIPPE PITET, 17 RUE DU COQ A L'HUY 91360 EPINAY SUR ORGE JUGE COMMISSAIRE : MR TERSEUR J.P. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS LIQUIDATEUR : ME JACQUES MOYRAND, 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP BRIGNEUR-TULIER EN LA PERSONNE DE ME TULIER, 18 RUE DE LORRAINE, BP 43, 93002 BOBIGNY CEDEX ALLONGE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES JUSQU'AU 27/11/02
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TELECOM CITY A LA SA UNICOM INC JUGE COMMISSAIRE : MR TERSUER J.P. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES, 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX ADMINISTRATEUR : SCP BRIGNIER-TULIER EN LA PERSONNE DE ME TULIER FLORENCE, 18 RUE DE LORRAINE, BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

15 juillet 2002

• MODIFICATION D'OFFICE DU 15/07/2002 : Tribunal de commerce de BOBIGNY, Jugement du 10/06/2002 pronon ce la liquidation judiciaire après période d'obser vation de la S.A. TELECOM CITY ; Nomme liquidateur : Maître MOYRAND Jacques 14-16 Rue De Lorraine 93 000 BOBIGNY met fin à la mission de l'administrate ur : S.C.P. BRIGNIER-TULIER en la personne de : Ma ître TULIER Florence 18 Rue De Lorraine 93000 BOBI GNY

10 juillet 2002

• MODIFICATION D'OFFICE DU 10/07/2002 : Tribunal de commerce de BOBIGNY, Jugement du 04/06/2002 pronon ce l'extension du redressement judiciaire de la S. A. TELELCOM CITY à : S.A. UNICOM INC Juge-Commissa ire : Monsieur TERSEUR Représentant des créanciers : Maître MOYRAND 14-16 Rue De Lorraine 93000 BOBI GNY Administrateur : Maître TULIER Florence, de la SCP BRIGNIER-TULIER 18 Rue De Lorraine 93000 BOBI GNY avec mission d'assurer seul l'administration d e l'entreprise.

5 juillet 2002

• MODIFICATION D'OFFICE DU 05/07/2002 : Jugement du 27/05/2002, Le Tribunal de Commerce de BOBIGNY ouv rant une procédure de redressememt judiciaire (rég ime général) Cessation des paiements en date du 30 /05/2001 Juge-commissaire : Monsieur TERSEUR J.P. Représentant des Créanciers : Maître MOYRAND Jacqu es 14-16 Rue De Lorraine 93000 BOBIGNY Administrat eur : Maître TULIER Florence 18 Rue De Lorraine 93 000 BOBIGNY dnot la mission est, outre les pouvoir s qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul l'administration de l'entreprise.

27 juin 2002

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 10 JUIN 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOBIGNY PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES PERIODE D'OBSERVATION REPRESENTANT LEGAL : FLORENCE TULIER, 18, RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY LIQUIDATEUR : ME JACQUES MOYRAND, 14/16, RUE DE LORRAINE - 93011 BOBIGNY CEDEX METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR LA SCP BRIGNIER TULIER EN LA PERSONNE DE ME TULIER, 18, RUE DE LORRAINE, BP 43, 93002 BOBIGNY CEDEX ALLONGEANT LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES JUSQU'AU 27 NOVEMBRE 2002

20 juin 2002

• Liquidation judiciaire APRES PERIODE D'OBSERVATION CESSATION DES PAIEMENTS : 30/05/2001 JUGE COMMISSAIRE : TERSEUR J.P SUPPLEANT : MME ARROUAS LIQUIDATEUR : ME JACQUES MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX A COMPTER DU 10/06/2002

19 juin 2002

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 03/06/2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOUS LE Ne2002J00533 A LA SA UNICOM INC SOUS LE Ne 2002J00533 JUGE COMMISSAIRE : M. TERSEUR J.P. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES 14/16, RUE DE LORRAINE - 93011 BOBIGNY CEDEX ADMINISTRATEUR : SCP BRIGNIER-TULIER EN LA PERSONNE DE ME TULIER FLORENCE 18, RUE DE LORRAINE 93002 BOBIGNY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE

18 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/06/2002 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me jacques Moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cdx . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 27/11/2002 jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10 06 2002 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Maître jacques Moyrand 14,16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 27 11 2002 jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur Scp Brignier Tulier en la personne de me Tulier 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cedex
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03 06 2002 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La sa Télécom City , sous le numéro 02j533 , à Sa Unicom Inc , sous le numéro 02j533 , juge commissaire M. Terseur , représentant des créanciers Maître Moyrand jacques 14,16 rue de lorraine 93011 Bobigny , administrateur Scp Brignier Tulier en la personne de maître Tulier florence 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cedex , avec pour mission de Assurer seul l'administration de l'entreprise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

12 juin 2002

• MODIFICATION D'OFFICE//DU 27 MAI 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE Ne 2002J00533 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/05/01 DESIGNANT JUGE COMMISSAIRE : M. TERSEUR J.P JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ARROUAS ADMINISTRATEUR : SCP BRIGNIER TULIER EN LA PERSONNE DE ME TULIER FLORENCE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES - 14/16, RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/06/2002 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La sa Télécom City , sous le numéro 2002j00533 , à La sa Unicom Inc , sous le numéro 2002j00533 , juge commissaire M. Terseur J.p. , juge commissaire suppléant Mme Arrouas , représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , administrateur Scp Brignier-tulier en la personne de me Tulier florence 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cedex , avec pour mission de Assurer seul l'administration de l'entreprise

7 juin 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 03/06/2002 prononçant l'extension du redresse ment judiciaire de la SA TELECOM CITY à la SA UNIC OM INC.

6 juin 2002

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 27/05/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002j00533 , date de cessation des paiements le 30/05/2001 , et a désigné juge commissaire M. Terseur J.p. , juge commissaire suppléant Mme Arrouas , administrateur Scp Brignier-tulier en la personne de me Tulier florence 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cdx avec pour mission de Assurer seul l administration de l entreprise , représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cdx . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

3 juin 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 22/05/2002
• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 27 05 02 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 02j533 , date de cessation des paiements le 30 05 2001 , et a désigné juge commissaire M. j p Terseur , administrateur Scp Brignier Tulier en la personne de maître Tulier florence 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cedex avec pour mission de Assurer seul l'Admministrationde l'entreprise , représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14,16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

31 mai 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 27/05/2002 ouvrant une procédure normale de r edressement judiciaire(régime général) Cessation d es paiements en date du 30/05/2001; Juge Commissai re : M.TERSEUR Juge Commissaire Suppléant : M.MME ARROUAS Représentant des Créanciers : Me MOYRAND J acques 14/16 Rue de Lorraine, 93011 BOBIGNY CEDEX Administrateur : SCP BRIGNIER TULIER prise en la p ersonne de Me TULIER Florence, 18 Rue de Lorraine 93002 BOBIGNY avec pour mission d'assurer seul l'a dministration de l'entreprise

27 mai 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 22 05 2002

4 février 2002

• Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace Sébastopol 59000 Lille : Date de début d'explo itation : 01/01/2002

5 novembre 2001

• Modification autre CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A COMPTER DU 09.10.01........

NC

• - Date de cessation : 10/06/2002. - Date de dissolution : 10/06/2002.

NC

• SIRET COMPLET CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 403 405 798 00162