- Dernière modification le22/01/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20094 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TEKCOM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN447 977 653447977653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL447 977 653 0004044797765300040
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08447977653FR08447977653
- DATE DE CREATION27 mars 2003
- CODE NAF ou APE6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE231 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS France231 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTEKCOM TEKCOM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 janvier 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2010
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSParis B 447977653Paris B 447977653
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20197 entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cryptomonnaies - France
Les cryptomonnaies sont des monnaies digitales sécurisées par cryptographie, qui fonctionnent sur une technologie de registre distribué appelée blockchain. Elles permettent des transactions peer-to-peer sans l'intermédiation des banques ou des gouvernements.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la e-santé - France
Selon l’Organisation mondiale de la santé, le terme d’e-santé se réfère à « l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la santé ». Cette définition inclut un premier domaine majeur appelé Système d’Information de Santé (SIS) ou hospitalier (SIH), englobant toutes les solutions d’échange d’informations entre hôpitaux, médecins et patients tels que le dossier médical informatisé ou le système de carte vitale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du serious game - France
Plusieurs définitions existent au sujet du "serious game". Selon Julian Alvarez, professeur des universités spécialisé dans ce domaine, le serious game est « un logiciel qui combine une intention sérieuse, de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d’entraînement, avec des ressorts ludiques issus du jeu vidéo ».
Cartographie de TEKCOM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TEKCOM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2010
AEROFLEX FRANCE
- SIREN340588466
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU
Dirigeants
- Anciens
Du 11 septembre 2010 au 31 décembre 2010
John HORBACZ
Ancien Gérant
Du 22 mai 2010 au 11 septembre 2010
Matthias WEBER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 mai 2010
Stanislas DE CORDOUE HECQUARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 07 mai 2010 au 31 décembre 2010
TEKCOM - 75001
Ancien établissement
- SIRET44797765300040
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication - 4652Z
- Adresse231 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS France
Du 01 août 2005 au 07 mai 2010
TEKCOM - 95700
Ancien établissement
- SIRET44797765300032
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication - 4652Z
- Adresse69 RUE DE LA BELLE ETOILE TECHNOPARC DE PARIS NORD II, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Du 18 mars 2003 au 01 août 2005
TEKCOM - 93290
Ancien établissement
- SIRET44797765300016
- ActivitéAutres activités de réalisation de logiciels - 722C
- Adresse1 RUE DE COPENHAGUE BAT AERONEF ROISSYPOLE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE France
Du 01 août 2005 au 01 août 2005
TEKCOM - 93290
Ancien établissement
- SIRET44797765300024
- ActivitéAutres activités de réalisation de logiciels - 722C
- Adresse69 RUE DE LA BELLE ETOILE TECHNOPARC DE PARINOR II, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE France
Historique de TEKCOM
3 événements depuis 2005
vendredi 11 septembre 2010
Matthias WEBER cède sa place de gérant à John HORBACZ.
vendredi 22 mai 2010
Matthias WEBER prend le relais de Stanislas DE CORDOUE HECQUARD en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Stanislas DE CORDOUE HECQUARD est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TEKCOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TEKCOM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TEKCOM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TEKCOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TEKCOM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TEKCOM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ASSOCIES - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT RELATIF A L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE WILLTEK COMMUNICATIONS - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR 69 RUE DE LE BELLE ETOILE TECHNOPARC DE PARIS NORD II 95700 ROISSY EN FRANCE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE DISSOLUTION TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE | |||||
| DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ASSOCIES - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT RELATIF A L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE WILLTEK COMMUNICATIONS - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR 69 RUE DE LE BELLE ETOILE TECHNOPARC DE PARIS NORD II 95700 ROISSY EN FRANCE | |||||
| Document Changement de Gérant | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Immatriculation suite à transfert - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Weber, Matthias, Karl, nomination du Gérant : Horbacz, John | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : Weber, Matthias, Karl. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : WEBER Matthias, Karl en fonction le 17 Mai 2010 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de TEKCOM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TEKCOM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TEKCOM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise TEKCOM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 1449000 |
| dont export | 465000 |
| Production * | 684000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 319000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -46000 |
| Résultat d'exploitation | -44000 |
| RCAI | -44000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -44000 |
| Effectif moyen | 4 |
Bilan Actif TEKCOM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TEKCOM.
| Date de clôture | 31-12-2009 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 17000 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 8000 |
| immobilisations financières | 8000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 483000 |
| stocks et en-cours | 20000 |
| créances | 294000 |
| disponibilités : trésorerie | 163000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 504000 |
Bilan Passif TEKCOM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TEKCOM doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 124000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 376000 |
| dettes financières et emprunts | 1000 |
| dettes fournisseurs | 2620 |
| dettes fiscales et sociales | 110000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 3000 |
| Compte de régularisation passif | 4000 |
| Total passif | 504000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TEKCOM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 24,60 % | 21,66 % | 14,33 % |
| Endettement | 0,81 % | 0,67 % | 2,17 % |
| Fonds de roulement | 108000 EU | 123000 EU | 71000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 53,59 % | 155,85 % | 160,20 % |
| Taux de VA | 22,02 % | 17,53 % | 18,96 % |
| Rentabilité d'exploitation | -3,17 % | 3,55 % | 2,82 % |
| Rentabilité nette finale | -3,04 % | 2,07 % | 0,63 % |
| Capacité d'autofinancement | -3,38 % | 2,37 % | 2,25 % |
| Rentabilité financière | -35,48 % | 37,58 % | 11,96 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 23,81 % | 13,13 % | 15,68 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,02 an | 0,05 an |
| Coût de la dette | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -13,85 jours | -3,91 jours | -9,68 jours |
| Poids des stocks | 5,04 jours | 1,75 jours | 5,05 jours |
| Délai clients | 74,06 jours | 65,20 jours | 97,40 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,66 jour | 0,52 jour | 0,92 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 41,06 jours | 20,52 jours | 24,61 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TEKCOM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1449000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 134000 €
2017 ème
VS.2007
* Sur 17121 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
CA médian en Ile-de-France : 160000 €
1297 ème
VS.2007
* Sur 7509 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
144649 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 230000 €
38444 ème
* Sur un total de 227993 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -44000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6000 €
15818 ème
VS.2007
* Sur 17121 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
REX médian en Ile-de-France : 10000 €
6800 ème
VS.2007
* Sur 7509 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
882104 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6000 €
205071 ème
* Sur un total de 227993 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 19 janvier 2011 au 19 janvier 2011
Dissolution
Annonce BODACC
03/02/2011
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 03/02/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.