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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TCVAL
- SIREN
- 417 704 905 417704905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 417 704 905 00013 41770490500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR51417704905 FR51417704905
- DATE DE CREATION
- 26 février 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 58 RUE GENERAL CHANZY, 76600 LE HAVRE 58 RUE GENERAL CHANZY, 76600 LE HAVRE
- DIRIGEANTS
- Francois ROSSET + 7 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- TCVAL TCVAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 février 1998 17/02/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 26 février 1998 26/02/1998
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16 janvier 2007
- MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS
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28 mars 2006
- MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/03/2006
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13 mars 2003
- Jugement du tribunal de commerce de LE HAVRE - 76 - prononce en date du 04-02-2003 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03-02-2003 , désigne juge commissaire M. Paul CHERFILS - , liquidateur Me Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix LE HAVRE 76 - Le Tribunal autorise la poursuite d'activité jusqu'au : 04-04-2003 - , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
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12 mars 2003
- Jugement du Tribunal de Commerce de HAVRE en date du 04/02/2003 de Liquidation Judiciaire. A autorisé la POURSUITE D'ACTIVITE de la société d'activité TCVAL, pour une durée de deux mois, courant du 04 février 2003 au 04 avril 2003, dans le seul but de trouver un repreneur pour le fonds de commerce, A nommé Monsieur Paul CHERFILS, en qualité de Juge-Commissaire et Maître Béatrice PASCUAL demeurant au Havre 6 rue Dupleix en qualité de liquidateur, A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 février 2003, Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication à paraître au BODACC auprès du LIQUIDATEUR
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21 février 2003
- -MOD. D'OFFICE DU 21/02/2003 : Jugement du 04/02/2003 le Tribunal de Commerce de LE HAVRE ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire autorise lapoursuite de l'activité jusqu'au : 04/04/2003 pour les seuls besoins de la Liquidation Judiciaire. Cessation des paiements en date du 03/02/2003 JugeCommissaire : Monsieur CHERFILS Paul Liquidateur : Maître PASCUAL Béatrice 6 rue Dupleix 76084 LE HAVRE.
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11 février 2003
- Modification d'office 04/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 2MOIS, COURANT DU 04/02/2003 AU 04/04/2003, DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN REPRENEUR POUR LE FONDS DE COMMERCE JUGE COMMISSAIRE : M PAUL CHERFILS LIQUIDATEUR : ME BEATRICE PASCUAL 6, R DUPLEIX AU HAVRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/2003
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10 février 2003
- Par jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 04/02/03 - a prononcé la liquidation judiciaire de la société TCVAL - A autorisé la poursuite d'activité pour une durée de deux mois courant du 04/02/2003 au 04/04/2003 - A nommé Mr Paul Cherfils, en qualité de Juge-Commissaire et Me Béatrice Pascual, demeurant au Havre, 6 rue Dupleix en qualité de Liquidateur - A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03/02/03 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication à paraître au Bodacc auprès du Liquidateur -
- (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS (DU 04.02.2003 AU 04.04.2003) A NOMME M.PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME BEATRICE PASCUAL - 6 RUE DUPLEIX - 76000 LE HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.2003 LA GAZETTE DU 14.02.2003
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07 février 2003
- Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, PAR JUGEMENT DU 04.02.2003 - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA TCVAL - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE TCVAL POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 04.02.2003 AU 04.04.2003 DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN REPRENEUR POUR LE FONDS DE COMMERCE - A NOMME ME BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX AU HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.2003
- La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
- - Par jugement en date du 4 février 2003, le Tribunal de Commerce du HAVRE a : 1°) prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la Sté TCVAL SA. 2°) autorisé la poursuite de l'activité de la Sté TCVAL pour une durée de DEUX MOIS, courant du 04/02/2003 au 04/04/2003. Date de cessation des paiements : 3 février 2003 Juge-commissaire : Mr Paul CHERFILS Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE.
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06 février 2003
- Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : PAUL CHERFILS LIQUIDATEUR : PASCUAL BEATRICE 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS COURANT DU 04/02/2003 AU 04/04/2003 ET CE DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN ACQUEREUR. Date d'effet : 04/02/2003
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05 février 2003
- Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 03/02/2003 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 03/02/2003
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18 juin 2002
- RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE CAEN (98 B 430) Date d'effet : 01/04/2002
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18 décembre 2001
- FIN D'EXPLOITATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE VIENNE (98 B 288) Date d'effet : 03/12/2001
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18 janvier 2000
- Transfert établissement secondaire DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 63 (31840) SEILH AU 52 RUE JACQUES BABINET (31000) TOULOUSE, AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, Date d'effet: 01/12/1999
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20 octobre 1998
- IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE CAEN SOUS LE N[ 98 B 430 - A COMPTER DU 14/10/1998
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24 septembre 1998
- Observations concernant l'établissement situé 13 b oulevard des Acacias 44260 Savenay : - AU 29/5/199 8 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la socié- té TROUVAY E T CAUVIN SA (RCS B 357502848)
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04 août 1998
- APPORT SIMPLE DE LA SOCIETE STARVAL ET UNE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DE TUBES SOUDES OU SANS SOUDURE A L'EXCLUSION DE TUBES MECANIQUES ET DE TUBES DITS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES RACCORDS ET ACCESSOIRES DIVERS POUR LES CANALISATIONS - APPORT D'UNE VALEUR NETTE DE 13 196 488 FRS A COMPTER DU 29/05/1998 ET APPORT SCISSION DE LA SOCIETE TROUVAY & CAUVIN D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE : VENTE AUX CLIENTS LOCALI- SEES EN FRANCE DE TUBES RACCORDS BRIDES ROBINETTERIE FORGEES OU MOULEES ET ACCESSOIRES DESTINES A ETRE ASSEMBLES EN CANALISATION POUR LE TRANSPORT DE FLUIDES (APPORT D'UNE VALEUR NETTE DE 62 005 753 FRS) A COMPTER DU 29/05/98 LE HAVRE PRESSE DU 24/06/1998 - ACTES DEPOSES LE 28/07/1998
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NC
- - Date de cessation : 04/02/2003.
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NC
- LA SOCIETE STARVAL A FAIT APPORT A LA SOCIETE TCVAL DE SON FONDS DE COMMERCE SE RATTACHANT A SON ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DE TUBES RACCORD ET ACCESSOIRES POUR LES CANALISATIONS EXPLOITE A L'ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL ET DANS SES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EN PARTICULIER : SEILH (31840) AUSSONNE L'APPORT D'UNE VALEUR TOTALE DE 13.196.488 F A ETE REMUNERE PAR 122.375 ACTIONS NOUVELLES DE 100 F CHACUNE CREES PAR LA SOCIETE TCVAL AU TITRE D'UNE AUGMENTATION DE SON CAPITAL AVEC UNE PRIME D'APPORT DE 958.988 F RCS LE HAVRE 98 B 74
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NC
- IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DU HAVRE SOUS LE Nø 98 B 74
Secteur d'activité de TCVAL
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (4669B) Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (4669B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de gros (573) Commerces de gros (573)
- Téléphone
- Mail de contact
292 sociétés exercent la même activité que TCVAL dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers" en Seine Maritime (76)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des purificateurs d'air - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché dynamique des purificateurs d'air en France. Elle détaille les différents types d'appareils, leurs utilisations domestiques et industrielles, et les acteurs clés du marché, comme SEB, Rowenta, Dyson ou Philips.
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Le marché des compacteurs de déchets - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des compacteurs de déchets : typologie des machines (presse à balles, compacteur), facteurs de choix, utilisation en fonction de la taille de l'entreprise, chiffres clés avec un marché estimé à 609 millions de dollars d'ici 2025..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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TCVAL - 76600
Siège social depuis le 17 février 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500013 41770490500013
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 58 RUE GENERAL CHANZY, 76600 LE HAVRE
-
TCVAL - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2001 (24 ans)
- SIRET 41770490500153 41770490500153
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 11 RUE D ARLES PORT E HERRIOT, 69007 LYON
-
TCVAL - 33320
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2001 (24 ans)
- SIRET 41770490500146 41770490500146
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 94 AVENUE DE PICOT, 33320 EYSINES
-
TCVAL - 31100
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1999 (26 ans)
- SIRET 41770490500138 41770490500138
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 52 RUE JACQUES BABINET, 31100 TOULOUSE
-
TCVAL - 13700
Établissement secondaire depuis le 29 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500021 41770490500021
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse ROUTE DE MARTIGUES, 13700 MARIGNANE
-
TCVAL - 76430
Établissement secondaire depuis le 29 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500039 41770490500039
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse RTE INDUSTRIELLE, 76430 SANDOUVILLE
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TCVAL - 59000
Établissement secondaire depuis le 29 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500062 41770490500062
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 21 RUE JEAN BART, 59000 LILLE
-
TCVAL - 44260
Établissement secondaire depuis le 29 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500088 41770490500088
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse BOULEVARD DES ACACIAS ZI, 44260 SAVENAY
-
TCVAL - 92500
Établissement secondaire depuis le 29 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500104 41770490500104
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 28 BOULEVARD BELLERIVE, 92500 RUEIL-MALMAISON
-
TCVAL - 92000
Établissement secondaire depuis le 29 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500112 41770490500112
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 60 AVENUE DES GUILLERAIES, 92000 NANTERRE
-
TCVAL - 67000
Établissement secondaire depuis le 29 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 41770490500120 41770490500120
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse 4 RUE D'ALGER, 67000 STRASBOURG
-
-
Fermés
-
TCVAL - 14000
Ancien établissement du 29 mai 1998 au 01 avril 2002
- SIRET 41770490500054 41770490500054
- Activité Commerce de gros de fournitures et équipements industriels - 516K
- Adresse 9 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT, 14000 CAEN
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TCVAL - 38070
Ancien établissement du 29 mai 1998 au 31 décembre 2001
- SIRET 41770490500047 41770490500047
- Activité Commerce de gros de fournitures et équipements industriels - 516K
- Adresse RUE DU RUISSEAU ZI THARABIE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
-
TCVAL - 33130
Ancien établissement du 29 mai 1998 au 31 mars 2001
- SIRET 41770490500070 41770490500070
- Activité Commerce de gros de fournitures et équipements industriels - 516K
- Adresse 42 RUE FERDINAND BUISSON, 33130 BEGLES
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TCVAL - 31840
Ancien établissement du 29 mai 1998 au 31 décembre 1999
- SIRET 41770490500096 41770490500096
- Activité Commerce de gros de fournitures et équipements industriels - 516K
- Adresse CHE DEPARTEMENTAL 63 CHEMIN DE CHAPOU, 31840 SEILH
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Dirigeants de TCVAL
-
Actuels
-
Observation de conformité Francois ROSSET
Né en 1943 (82 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Observation de conformité Gérard TERNEYRE
Né en 1951 (74 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Observation de conformité Thierry LASSARAT
Né en 1953 (72 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Observation de conformité Didier MEUDIC
Né en 1957 (68 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Observation de conformité Henri REDIG
Né en 1943 (82 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Observation de conformité Patrick BLANCHE
Né en 1947 (78 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
MDA GROUPE MAZARS & GUERARD
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 19 février 2025 (moins d'un an)
-
ERNST & YOUNG
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 19 février 2025 (moins d'un an)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TCVAL
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Finances de TCVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de TCVAL
13 derniers documents officiels
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
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Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 28/06/2001
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social - Conversion du capital en euros
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12 MAI 1998 APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE TROUVAY CAUVIN A LA SOCIETE TCVAL
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12 MAI 1998 APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE STARVAL A LA SOCIETE TCVAL
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Divers
Constitution - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DES ADMINISTRATEURSET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Divers
REQUETE CONJOINTE AUX FINS DE DESIGNATION DE COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 20/02/98 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 23/02/98 - NOMINTION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION DANS LE CADRE DE L'APPORT D'ELEMENTS DE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SA TROUVAY & CAUVIN A LA SA TCVAL ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 23/02/98
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Cité 5 fois entre 1998 et 2001
TROUVAY ET CAUVIN
- SIREN 357502848 357502848
Dirigeants : Thierry LASSARAT , Francois ROSSET , Albert JOURNO , Antoine LASSARAT
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social - Conversion du capital en euros
-
Divers
REQUETE CONJOINTE AUX FINS DE DESIGNATION DE COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 20/02/98 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 23/02/98 - NOMINTION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION DANS LE CADRE DE L'APPORT D'ELEMENTS DE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SA TROUVAY & CAUVIN A LA SA TCVAL ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 23/02/98
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Divers
Constitution - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DES ADMINISTRATEURSET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
-
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12 MAI 1998 APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE TROUVAY CAUVIN A LA SOCIETE TCVAL
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Cité 3 fois entre 1998 et 2001
STARVAL SA
- SIREN 712035310 712035310
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social - Conversion du capital en euros
-
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12 MAI 1998 APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE STARVAL A LA SOCIETE TCVAL
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 2 fois en 1998
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 25 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Divers
Constitution - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DES ADMINISTRATEURSET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 2001
103313227
- SIREN 103313227 103313227
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social - Conversion du capital en euros
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Cité 1 fois en 1998
131964835
- SIREN 131964835 131964835
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12 MAI 1998 APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE STARVAL A LA SOCIETE TCVAL
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Cité 1 fois en 1998
275103000
- SIREN 275103000 275103000
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
SOC CIVILE PARTICULIERE DE LA GAUCHIERE
- SIREN 352267835 352267835
Dirigeants : Chantal THIBAULT , Alain LEBEAU
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
377200985
- SIREN 377200985 377200985
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
MADAME ANNICK MARMORAT
- SIREN 378758437 378758437
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
MADAME NOELLA LE PABIC
- SIREN 379239379 379239379
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
MADAME COLETTE PILLE
- SIREN 397580242 397580242
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
CHIC ABC
- SIREN 503300022 503300022
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
668092521
- SIREN 668092521 668092521
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
690290002
- SIREN 690290002 690290002
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12 MAI 1998 APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE STARVAL A LA SOCIETE TCVAL
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Cité 1 fois en 1998
MONSIEUR JONATHAN NICOLAS
- SIREN 832850028 832850028
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
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Cité 1 fois en 1998
840406540
- SIREN 840406540 840406540
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Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN A TCVAL DEPOT DES ASSEMBLEES APPROUVANT L'APPORT ET CONSTATANT LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DU 06/07/1998 TRAITE D'APPORT + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/06/1998 ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE 4 ADMINISTRATEURS Modification de l'activité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Me BEATRICE PASCUAL
6 rue Dupleix - 76600 - LE HAVRE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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TCVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de TCVAL
3 événements depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Francois ROSSET occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Annick MARMORAT BERTRAND démarre son activité d'indépendant.
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Patrick BLANCHE, Henri REDIG, Didier MEUDIC, Gerard TERNEYRE et Thierry LASSARAT accèdent au poste d'administrateur.
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