TCVAL

16 janvier 2007

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS

28 mars 2006

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/03/2006

13 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de LE HAVRE - 76 - prononce en date du 04-02-2003 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03-02-2003 , désigne juge commissaire M. Paul CHERFILS - , liquidateur Me Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix LE HAVRE 76 - Le Tribunal autorise la poursuite d'activité jusqu'au : 04-04-2003 - , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

12 mars 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de HAVRE en date du 04/02/2003 de Liquidation Judiciaire. A autorisé la POURSUITE D'ACTIVITE de la société d'activité TCVAL, pour une durée de deux mois, courant du 04 février 2003 au 04 avril 2003, dans le seul but de trouver un repreneur pour le fonds de commerce, A nommé Monsieur Paul CHERFILS, en qualité de Juge-Commissaire et Maître Béatrice PASCUAL demeurant au Havre 6 rue Dupleix en qualité de liquidateur, A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 février 2003, Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication à paraître au BODACC auprès du LIQUIDATEUR

21 février 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 21/02/2003 : Jugement du 04/02/2003 le Tribunal de Commerce de LE HAVRE ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire autorise lapoursuite de l'activité jusqu'au : 04/04/2003 pour les seuls besoins de la Liquidation Judiciaire. Cessation des paiements en date du 03/02/2003 JugeCommissaire : Monsieur CHERFILS Paul Liquidateur : Maître PASCUAL Béatrice 6 rue Dupleix 76084 LE HAVRE.

11 février 2003

• Modification d'office 04/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 2MOIS, COURANT DU 04/02/2003 AU 04/04/2003, DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN REPRENEUR POUR LE FONDS DE COMMERCE JUGE COMMISSAIRE : M PAUL CHERFILS LIQUIDATEUR : ME BEATRICE PASCUAL 6, R DUPLEIX AU HAVRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/2003

10 février 2003

• Par jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 04/02/03 - a prononcé la liquidation judiciaire de la société TCVAL - A autorisé la poursuite d'activité pour une durée de deux mois courant du 04/02/2003 au 04/04/2003 - A nommé Mr Paul Cherfils, en qualité de Juge-Commissaire et Me Béatrice Pascual, demeurant au Havre, 6 rue Dupleix en qualité de Liquidateur - A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03/02/03 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication à paraître au Bodacc auprès du Liquidateur -
• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS (DU 04.02.2003 AU 04.04.2003) A NOMME M.PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME BEATRICE PASCUAL - 6 RUE DUPLEIX - 76000 LE HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.2003 LA GAZETTE DU 14.02.2003

07 février 2003

• Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, PAR JUGEMENT DU 04.02.2003 - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA TCVAL - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE TCVAL POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 04.02.2003 AU 04.04.2003 DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN REPRENEUR POUR LE FONDS DE COMMERCE - A NOMME ME BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX AU HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.2003
• La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
• - Par jugement en date du 4 février 2003, le Tribunal de Commerce du HAVRE a : 1°) prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la Sté TCVAL SA. 2°) autorisé la poursuite de l'activité de la Sté TCVAL pour une durée de DEUX MOIS, courant du 04/02/2003 au 04/04/2003. Date de cessation des paiements : 3 février 2003 Juge-commissaire : Mr Paul CHERFILS Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE.

06 février 2003

• Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : PAUL CHERFILS LIQUIDATEUR : PASCUAL BEATRICE 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS COURANT DU 04/02/2003 AU 04/04/2003 ET CE DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN ACQUEREUR. Date d'effet : 04/02/2003

05 février 2003

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 03/02/2003 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 03/02/2003

18 juin 2002

• RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE CAEN (98 B 430) Date d'effet : 01/04/2002

18 décembre 2001

• FIN D'EXPLOITATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE VIENNE (98 B 288) Date d'effet : 03/12/2001

18 janvier 2000

• Transfert établissement secondaire DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 63 (31840) SEILH AU 52 RUE JACQUES BABINET (31000) TOULOUSE, AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, Date d'effet: 01/12/1999

20 octobre 1998

• IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE CAEN SOUS LE N[ 98 B 430 - A COMPTER DU 14/10/1998

24 septembre 1998

• Observations concernant l'établissement situé 13 b oulevard des Acacias 44260 Savenay : - AU 29/5/199 8 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la socié- té TROUVAY E T CAUVIN SA (RCS B 357502848)

04 août 1998

• APPORT SIMPLE DE LA SOCIETE STARVAL ET UNE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DE TUBES SOUDES OU SANS SOUDURE A L'EXCLUSION DE TUBES MECANIQUES ET DE TUBES DITS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES RACCORDS ET ACCESSOIRES DIVERS POUR LES CANALISATIONS - APPORT D'UNE VALEUR NETTE DE 13 196 488 FRS A COMPTER DU 29/05/1998 ET APPORT SCISSION DE LA SOCIETE TROUVAY & CAUVIN D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE : VENTE AUX CLIENTS LOCALI- SEES EN FRANCE DE TUBES RACCORDS BRIDES ROBINETTERIE FORGEES OU MOULEES ET ACCESSOIRES DESTINES A ETRE ASSEMBLES EN CANALISATION POUR LE TRANSPORT DE FLUIDES (APPORT D'UNE VALEUR NETTE DE 62 005 753 FRS) A COMPTER DU 29/05/98 LE HAVRE PRESSE DU 24/06/1998 - ACTES DEPOSES LE 28/07/1998

NC

• - Date de cessation : 04/02/2003.

NC

• LA SOCIETE STARVAL A FAIT APPORT A LA SOCIETE TCVAL DE SON FONDS DE COMMERCE SE RATTACHANT A SON ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DE TUBES RACCORD ET ACCESSOIRES POUR LES CANALISATIONS EXPLOITE A L'ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL ET DANS SES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EN PARTICULIER : SEILH (31840) AUSSONNE L'APPORT D'UNE VALEUR TOTALE DE 13.196.488 F A ETE REMUNERE PAR 122.375 ACTIONS NOUVELLES DE 100 F CHACUNE CREES PAR LA SOCIETE TCVAL AU TITRE D'UNE AUGMENTATION DE SON CAPITAL AVEC UNE PRIME D'APPORT DE 958.988 F RCS LE HAVRE 98 B 74

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DU HAVRE SOUS LE Nø 98 B 74