27/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
T.T.S.A. était une Société par actions simplifiée.
Établie à BAIE-MAHAULT - 97122, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Activité principale déclaréeNégoce de véhicules automobiles Négoces de toutes pièces détachées et de tous produits périphériques à l'automobile ainsi que toutes les prestations de services ayant trait à l'automobile - Location de véhicules pour touristes - Vente de véhicules automobiles neufs et de pièces de rechange et d'entretien et réparation desdits véhicules en tant que concessionnaire de la marque Honda Négoce de véhicules automobiles Négoces de toutes pièces détachées et de tous produits périphériques à l'automobile ainsi que toutes les prestations de services ayant trait à l'automobile - Location de véhicules pour touristes - Vente de véhicules automobiles neufs et de pièces de rechange et d'entretien et réparation desdits véhicules en tant que concessionnaire de la marque Honda
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital variable 681000,00 €681000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 25 avril 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 25 avril 2022
Observations RNE
05 juillet 2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
27 mars 2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
13 mars 2019
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
26 décembre 2017
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé ZAC de Moudong Sud - BP 55 97122 Baie Mahault à compter du 24/04/2017 :Adjonction par Acquisition de fonds au prix stipulé de 300 000 Activité : Vente de véhicules automobiles neufs et de pièces de rechange et d'entretien et réparation desdits véhicules en tant que concessionnaire de la marque HondaVendeur : BMC - SARL 482 531 290Oppositions s'il y a lieu : Siège du fonds Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 Baie-MahaultAnn lég : Le Probant en date du 09/06/2017Bodacc N° 123 A du 29/06/2017Contrat de cession de fonds de commerce du 21/04/2017
Adjonction d'activité de l'établissement complémentaire situé à la Voie Principale ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 24/04/2017 :Adjonction par Acquisition de fonds au prix stipulé de 300 000 Activité : Vente de véhicules automobiles neufs et de piéces de rechange et d'entretien et réparation desdits véhicules en tant que concessionnaire de la marque HondaPrécédent exploitant & Vendeur : BMC, SARL - 482 531 290Oppositions s'il y a lieu : Siège du fonds Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 Baie-MahaultAnn lég : Le Probant en date du 09/06/2017Bodacc A N° 1809 du 29/06/2017 (123 A)Contrat de cession de fonds de commerce du 21/04/2017
31 décembre 2013
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2013 :Partant : AUBERY Jose Robert Eugene, PrésidentNouveau : STE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SAS) représentée par AUBERY Hubert, Albert, Joseph, Président
19 novembre 2009
Départ du directeur généralDEMISSION DE M. PUNTER MICHELJOURNAL D'ANNONCES LEGALES : FRANCE ANTILLES DU 11 SEPTEMBRE 2009Date d'effet : 31/08/2009
01 février 2007
Modification autreCC TIT PARTANT : OHLICHER JACQUESNOUVEAU CC TIT : CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT "CCA" REPR PAR LEVALLOIS DOMINIQUE / PV AGOA DU 26/06/06 / FR ANTILLES DU 22/12/06Date d'effet : 26/06/2006
31 janvier 2006
Augmentation du capitalANCIEN CAPITAL : 47 502 EUROS // NOUVEAU CAPITAL : 681 000 EUROSPV AGE DU 27/12/05Date d'effet : 27/12/2005
17 décembre 2004
Modification autreCONTINUATION MALGRE ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A CPTER DU 17 11 04 PUIS RECONSTIUTION DES CAPITAUX PROPRES A CPTER DU 17 11 04ANCIEN CAPITAL / 37 500,00 EUR - NOUVEAU CAPITAL / 47 502,00 EUR A CPTER DU 17 11 04ANCIENNE FORME SA, NVELLE FORME SASANCIENNE ACTIVITE / LOCATION DE VEHICULES POUR TOURISTES EN GPE ET AUTRES DOMNVELLE ACTIVITE / NEGOCE DE VEHICULES AUTOMOBILES NEGOCES DE TTES PIECES DETACHEES ET TS PRODUITS PERIPHERIQUES A L AUTOMOBILE ..........ANCIENNEMENT PRES DIRECTEUR GENERALE ET ADS MR PUNTER MICHEL JEAN FRANCOIS DEVIENT DIRECTEUR GENERALADS PARTANTS : AUBERY HUBERT ALBERT JOSEPH , PERALDI ANDRE JULES,ANCIENNEMENT ADS MR AUBERY JOSE ROBERT DEVIENT PRESIDENT A CPTER DU 17 11 04Date d'effet : 17/11/2004
11 août 2003
Modification autreOUVERTURE D UN ETS SECOND A ZI DE JARRY VOIE PRINCIPALE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 01 07 03
ANCIENNE ADRESSE SIEGE ET ETS : IMM EX ELIZEE CUISINE RUE F FRESNEAU ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT NVELLE ADRESSE : ZAC DE MOUDONG SUD 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 01 07 03 ANCIEN CAPITAL : 412 500 EUR NOUVEAU CAPITAL : 37 500 EUR A CPTER DU 30 06 03
Modification autreFERMETURE DE L ETS SIS R F FRESNEAU ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT "LA COREENNE DE L AUTO" A CPTER DU 01 07 03
14 octobre 2002
Modification autreANCIENNEMENT PRESID DU CONS D'ADMINISTR : MR PUNTER MICHEL - DEVIENT A COMPTER DU 26 06 02 PRESID DIRECT GENERAL PV CA DU 26 06 02
28 janvier 2002
Modification autreMODIFICATION DU CAPITAL ANCIEN : 419 234.80 EUROS NOUVEAU : 412 500 EUROS A COMPTER DU 30.11.01
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03 octobre 2001
Modification autreADS PARTANT : MR COMTE CYRIL EMMANUEL A CPTER DU 29 06 01
15 janvier 2001
Modification de la composition du conseil d'administrationPCA AT ADM PARTANT: MR COMTE PIERRE ADM PARTANT: MR FUENTES JEAN-CLAUDE DIRECTEUR GENERAL PARTANT: MR COMTE CYRIL ADM NOUVEAUX: MR MICHEL PUNTER, MR AUBERY JOSE, MR AUBERY HUBERT NOUVEAU PCA: MR MICHEL PUNTER A COMPTER DU 31.07.2000
11 janvier 2001
Modification de la composition du conseil d'administrationANCIEN DIRECEUR GENERAL: MR COPPET ARIES NOUVEAU: MR COMTE CYRIL A COMPTER DU 28.04.2000
10 janvier 2001
Modification autreADMINISTRATEUR PARTANT: MR COPPET ARIES PHILIPPE ADMINISTRATEUR NOUVEAU: MR FUENTES JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 07.06.2000
29 juin 2000
Modification autreDIRECTEUR GENERAL ET PRES DU CA PARTANT : MR PERALDI ANDRE JULES, IL EST MAINTENAU EN TANT QU ADS NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : MR COPPET ARIES PHILIPPE NOUVEAU PRES DU CA : MR COMTE PIERRE YVES A CPTER DU 03 01 2000
Modification autreADS PARTANT : MR PERALDI ANDRE JULES ADS NOUVEAU : MR COMTE CYRIL EMMANUEL A CPTER DU 10 02 2000
29 mai 2000
Modification autrePCA PARTANT: MR COPPET ARIES PHILIPPE PCA NOUVEAU: MR PERALDI ANDRE JULES A COMPTER DU 30.09.99
16 février 2000
Modification autreCCT PARTANT MR CORNELIE VICTOR; CT NOUVEAU MR OHLICHER JACQUES CCS PARTANT MR ETENNA GEORGES; CCS NOUVEAU STE SAFIGEX (390796621) A COMPTER DU 18.06.99
Modification autreDECLARATION DE CONTINUATION MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30.09.99
01 septembre 1998
Modification autreADS PARTANTS : MR COPPET CHARLES, MR COPPET JEAN DAMIEN ADS NOUVEAU : MR COMTE PIERRE YVES DIRECTEUR GENERAL ET ADS NOUVEAU : MR PERALDI ANDRE JULES A CPTER DU 17 03 98
07 avril 1998
Modification autreANCIEN CAPITAL : 1 250 000 F NOUVEAU CAPITAL : 2 750 000 F ANCIENNE ADRESSE : 6 R F FOREST ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT NVELLE ADRESSE : R F FRESNEAU IMM EX ELIZEE CUISINE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 23 12 97
18 décembre 1995
OUVERTURE D UN ETS RUE FRANCOIS FRESNEAU ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT SS L ENSEIGNE LA COREENNE DE L AUTO A CPTER DU 01 10 95
22 novembre 1995
Modification de la composition du conseil d'administrationDEMISSION DE Mr COPPET Charles Olivier Vincent DE SES FONCTIONS D'ADMINIS- TRATEUR A CPTER DU 02/05/1994
04 novembre 1993
Modification autreANCIEN OBJET : VENTE DE VEHICULES 4/4 ET PIECES DETACHEES ANCIEN CAPITAL :250.000F COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPP PARTANT : LIMARRE FRANCOIS COMMISSAIRE AUX COMPTES TITU PARTANT : CIE FRSE DE CONTROLE ET D EXPERTISES COMPTABLES A CPTER DU 30.12.92
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 419 234.80 EUR
Greffe de Point-a-PitreTribunal mixte de commerce Greffe de Point-a-Pitre - Tribunal mixte de commerce
Numéro de dossier1991B00650 1991B00650
Code greffe9712 9712
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.T.S.A. au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.T.S.A., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.T.S.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Radiation de la personne morale par suite de fusion
Traité de fusion
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Document
Divers
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
SOCIÉTÉ ABSORBANTE SOCIÉTÉ GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTOMOBILES (" SOGUAVA ") société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 d'euros siège social : Immeuble Soguava, Zone d'activité commerciale de Moudong, BP 55, 97122 Baie Mahault 303.095.186 RCS Pointe-à-Pitre SOCIÉTÉ ABSORBÉE TTSA société par actions simplifiée au capital de 681.000 d'euros siège social : Zone d'activité commerciale de Moudong Sud, BP 55, 97122 Baie Mahault,347.014.016 RCS Pointe-à-Pitre AVIS DE PROJET DE FUSION 1. E...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
acte ssp enregistré le 18 mai 2017, bordereau 2017/280, case 9, ext 1741 SIE de Grande Terre Sud ; les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président : SOCIETE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SAS) représenté par AUBERY (Hubert, Albert, Joseph) ; commissaire aux comptes suppléant : SAFIGEX (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT - C.C.A. (SARL) représenté par LEVALOIS (Dominique)
Annonce BODACC - modification sur l'administration ; date d'effet : 31/08/2009
départ du directeur général ; démission de PUNTER (Michel)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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