- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT
Fermée definitivement
- SIREN200 086 858200086858
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 086 858 0002020008685800020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45200086858FR45200086858
- DATE DE CREATION01 janvier 2019
- CODE NAF ou APE3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUEEtablissement public syndicat mixte communalEtablissement public syndicat mixte communal
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DES ECOLES MAISON DES ASSOCIATIONS, 35450 VAL D'IZE FranceRUE DES ECOLES MAISON DES ASSOCIATIONS, 35450 VAL D'IZE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2022
- Forme juridiqueEtablissement public syndicat mixte communal Etablissement public syndicat mixte communal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 26 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" en Ille-et-Vilaine (35)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du dessalement d'eau de mer - France
À l’échelle mondiale, les faits sont alarmants : plus de 2 milliards de personnes vivent dans des pays où le stress hydrique est élevé, et près de 700 millions de personnes dans le monde pourraient être déplacées par la pénurie d'eau d'ici à 2030. Devant ce stress hydrique global, les usines de dessalement d’eau de mer peuvent être une excellente alternative.
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 19 juin 2020 au 01 janvier 2022
SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT - 35450
Ancien établissement
- SIRET2000868580002020008685800020
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DES ECOLES MAISON DES ASSOCIATIONS, 35450 VAL D'IZE France
Du 01 janvier 2019 au 19 juin 2020
SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT - 35500
Ancien établissement
- SIRET2000868580001220008685800012
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse15 BD DENIS PAPIN, 35500 VITRE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PRÉFET DE LA MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale (loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025. Pa... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PREFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PREFET DE LA MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale (loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025 Par arr... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Préfet de la MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale (loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025 Par arrêté inter-préfectoral des préfets ... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Préfet de la MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale (loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025 Par arrêté inter-préfectoral des préfets ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Préfet de la MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale (loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025 Il est rappelé au public que se déroule ac... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Préfet de la MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale (loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025 Il est rappelé au public que se déroule ac... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique PREFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PREFET DE LA MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale (loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025 Il e... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PRÉFET DE LA MAYENNE Direction de la citoyenneté Bureau des procédures environnementales et foncières SECOND AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général et lautorisation environnementale {loi sur leau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025. Il ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Contentieux
Les contentieux de la société SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT
0SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 3 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DES RIVIERES DE LA VILAINE AMONT a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.