SUMATEL E.N.R.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 999045008 - HYDROELECTRIQUE DU SAINT BERNARD au prix de 4500000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 882544687. Aux termes d´un acte sous seing privé en date du 15/06/2026, enregistre le 26/06/2026 au SPFE de Savoie, Dossier n°2026 00030987, référence n°7304P02 2026 A 01641, la société SUMATEL E.N.R SAS située ZAC de Terre Neuve, 870 rue Gustave Eiffel 73200 Gilly-sur-Isère et immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 882 544 687 au capital de 18.000.000EUR a cédé à la société HYDROELECTRIQUE DU SAINT BERNARD SAS située 17 rue Isaac Newton, Mas de Klé 34110 Frontignan et immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 999 045 008 au capital de 100.000EUR un fonds de commerce de production d´électricité sis et exploité au Lieudit Femmelin 73500 Val-Cenis. L´entrée en jouissance a été fixée au 15/06/2026. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4.500.000 EUR. Les oppositions, s´il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite à l´Etude de Me Maud LATHUILE - 54, avenue Henri Falcoz - 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

préfet de la savoie Direction Departementale des Territoires (DDT) Avis douverture dune participation du public par voie Électronique Opération susceptible daffecter lenvironnement Projet non soumis à enquête publique DEMANDE DAUTORISATION POUR LA CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LE NANT BLANC Commune de COHENNOZ En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation déposé par la société SUMATEL Enr 870 rue Gustave Eiffel 73200 GILLY SUR ISERE, Comprenant une étude dincidence environnementale, est mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Savoie afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande dautorisation environnementale concernant le projet de microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Nant Blanc sur le territoire de la commune de Cohennoz. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble de ce dossier : du lundi 11 août au jeudi 11 septembre 2025 inclus par voie électronique sur le site internet des services de lÉtat : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaboration-des-decisions, sur support papier à la mairie de Cohennoz chef lieu 73400 COHENNOZ. Le public pourra adresser ses observations ou questions, par courriel à ladresse suivante en veillant à identifier lobjet de lenquête (PPVE hydroelec Nant Blanc Cohennoz) : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.frdu lundi 11 août au jeudi 11 septembre 2025 inclus. Tout courriel ne concernant pas la demande dautorisation environnementale ou transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Toute information relative à lorganisation de la participation du public peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires , service environnement, eau, forêts (ddt-seef@savoie.gouv.fr). Monsieur Valentin PEYRET pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : valentin.peyret@yethy.fr). Une synthèse des observations et des propositions sera établie à lissue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande dautorisation environnementale, sur le site internet des services de lÉtat en Savoie. La décision sur la demande dautorisation environnementale sera prise par le préfet de Savoie, autorité compétente pour prendre la décision (Direction départementale des Territoires SEEF 1 rue des Cévennes LAdret 73011 Chambery Cedex).

Annonce JAL - Avis administratif

Direction Départementale des Territoires (DDT) AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Operation susceptible daffecter lenvironnement Projet non soumis à enquête publique DEMANDE DAUTORISATION POUR LA CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LE NANT BLANC Commune de COHENNOZ En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation déposé par la société SUMATEL Enr, 870 rue Gustave Eiffel 73200 GILLY SUR ISERE, Comprenant une étude dincidence environnementale, est mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Savoie afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande dautorisation environnementale concernant le projet de microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Nant Blanc sur le territoire de la commune de COHENNOZ. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble de ce dossier : du lundi 11 août au jeudi 11 septembre 2025 inclus par voie électronique sur le site internet des services de lÉtat : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturelset-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaborationdes-decisions, sur support papier à la mairie de COHENNOZ, Chef Lieu 73400 COHENNOZ. Le public pourra adresser ses observations ou questions, par courriel à ladresse suivante en veillant à identifier lobjet de lenquête (PPVE hydroelec Nant Blanc COHENNOZ) : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr du lundi 11 août au jeudi 11 septembre 2025 inclus. Tout courriel ne concernant pas la demande dautorisation environnementale ou transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Toute information relative à lorganisation de la participation du public peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires, service environnement, eau, forêts (ddt-seef@savoie.gouv.fr). Monsieur Valentin PEYRET pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : valentin.peyret@yethy.fr). Une synthèse des observations et des propositions sera établie à lissue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande dautorisation environnementale, sur le site internet des services de lÉtat en Savoie. La décision sur la demande dautorisation environnementale sera prise par le Préfet de Savoie, autorité compétente pour prendre la décision (Direction départementale des Territoires SEEF, 1 rue des Cévennes, LAdret 73011 CHAMBERY Cedex). ECO 73 ALJ-62488 25/07/25

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L2024J25691 « SUMATEL E.N.R. » Sociéte par actions simplifiée au capital de 18 000 000 Euros Siège social : GILLY SUR ISERE (Savoie) ZAC de Terre Neuve Rue Gustave Eiffel RCS CHAMBERY 882 544 687 Aux termes dun procès-verbal des décisions prises par lactionnaire unique en date du 1er février 2024, il a été procédé à la nomination à compter du même jour en qualité de Directrice Générale de : -Madame Maëlys GROS demeurant à SAINT VITAL (Savoie) 72 chemin de la Folatière. Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [18000000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SUMATEL E.N.R. Sociéte par actions simplifiée Au capital de 17.000.000 euros Siège social : 84, allée des Perce-Neige 73540 La Bathie (Savoie) 882 544 687 RCS Chambéry AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Du procès-verbal de décisions prises par lActionnaire unique en date du 5 juillet 2021, Il résulte les modifications suivantes avec effet du même jour : Le capital social a été augmenté par apport en numéraire. Capital social : Ancienne mention : 17.000.000 EUR. Nouvelle mention : 18.000.000 EUR. Pour avis, le Président. (T21007628)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SUMATEL E.N.R. Sociéte par actions simplifiée Au capital de 18.000.000 euros Siège social : 84, allée des Perce Neige 73540 La Bâthie (Savoie) 882 544 687 RCS Chambéry Du procès-verbal des décisions de lActionnaire unique en date du 26 juillet 2021, Il résulte le transfert du siège social à compter rétroactivement du 1er juillet 2021 ainsi quil suit : Siège social : Ancienne mention : La Bâthie (Savoie), 84, allée des Perce Neige. Nouvelle mention : Gilly-sur-Isère (Savoie), ZAC de Terre Neuve, 870, rue Gustave-Eiffel. Pour avis, le Président. (T21013251)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [17000000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SUMATEL E.N.R. Sociéte par actions simplifiée Au capital de 12.500.000 euros Siège social : 84, allée des Perce Neige 73540 La Bâthie (Savoie) 882 544 687 RCS Chambéry Du procès-verbal de décisions prises par lActionnaire unique en date du 11 juin 2021, Il résulte les modifications suivantes avec effet du même jour : - Le capital social a été augmenté par apport en numéraire : Ancienne mention : 12.500.000 EUR. Nouvelle mention : 17.000.000 EUR. Pour avis, le Président. (T21002478)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [12500000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SUMATEL E.N.R. Sociéte par actions simplifiée Au capital de 8.000.000 euros Siège social : 84, allée des Perce Neige 73540 La Bathie 882 544 687 RCS Chambéry AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Du procès-verbal de décisions prises par lActionnaire unique en date du 1er juin 2021, Il résulte les modifications suivantes avec effet du même jour : Le capital social a été augmenté par apport en numéraire. Capital social : Ancienne mention : 8.000.000 EUR Nouvelle mention : 14.500.000 EUR. Pour avis, le Président. (T21000575)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [8000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SUMATEL E.N.R. Sociéte par actions simplifiée Au capital de 5.000.000 deuros Siège social : 84, allée des Perce Neige 73540 La Bâthie (Savoie) 882 544 687 RCS Chambéry Du procès-verbal de décisions prises par lActionnaire unique en date du 28 décembre 2020, Il résulte les modifications suivantes avec effet du même jour : Le capital social a été augmenté par apport en numéraire. Capital social : Ancienne mention : 5.000.000 EUR. Nouvelle mention : 8.000.000 EUR. Pour avis, le Président. (W6368930)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5000000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SUMATEL E.N.R. Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1.000.000 euros Siège social : 84, allée des Perce-Neige 73540 La Bathie (Savoie) 882 544 687 RCS Chambéry Du procès-verbal de décisions prises par lActionnaire unique en date du 16 novembre 2020, Il résulte les modifications suivantes avec effet du même jour : Le capital social a été augmenté par apport en numéraire. Capital social : Ancienne mention : 1.000.000 EUR. Nouvelle mention : 5.000.000 EUR. Pour avis, le Président. (V6359751)

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Acte constitutif : Acte sous seing prive en date à La Bâthie (Savoie) du 13 mars 2020 Société : SUMATEL E.N.R. Forme : SASU Capital : 1 000 000 euros Siège social : La Bâthie (Savoie) 84 allée des Perce Neige. Objet : La réalisation, construction, Exploitation et gestion dunités de production dénergie électrique et dexploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées Le contrôle et la surveillance par télésignalisation et télécommande du fonctionnement de toutes exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées, ainsi que lexécution de tous travaux nécessaires pour assurer la bonne marche de diverses installations industrielles Le contrôle direct ou indirect dusines et détablissements de toute nature et pions spécialement de toutes installations de centrales productrices dénergie Létude et la mise au point de tous projets de constructions ou ouvrages hydroélectriques ou de productions électriques ainsi que la coordination et la maîtrise doeuvre des travaux se rattachant à lexécution de ces constructions ou ouvrages. Durée : 99 ans. Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées et de sy exprimer. Exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives et dispose du nombre de vote égal au nombre dactions quil possède. Agrément des cessions dactions : Les cessions dactions par lactionnaire unique sont libres. En cas de pluralité dactionnaires, toute cession dactions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant dun actionnaire ou du cédant, sera soumise à lagrément préalable de la société. Président : M. Raphaël Gros, demeurant à Saint-Vital (Savoie) 72 chemin de la Folatière. RCS : Chambéry. Pour avis, le président