SUBREM

28 janvier 2026

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 27/01/2026
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

2 février 2024

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 30/01/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à lencontre de SUBREM (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 15/12/2023 la date de cessation des paiements.

30 août 2019

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 29/08/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SELARL KREBS-SUTY-GELIS prise en la personne de Me GELISSCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de SUBREM (SARL).

4 avril 2019

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de SUBREM (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

18 mars 2019

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2018

6 décembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/12/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SUBREM (SARL) jusqu'au 19/06/2019.

22 juin 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SUBREM (SARL) jusqu'au 19/12/2018.

26 février 2018

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 20/02/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé la SELARL KREBS-SUTY-GELIS prise en la personne de Me GELIS, 73 rue de la Colline - 54000 Nancy, es qualité d'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec MISSION d'assistance dans la procédure ouverte à l'égard de SUBREM (SARL).

21 décembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/12/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de SUBREM (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 19/06/2016.

14 juin 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2010

NC

• J002 2017-12-19 Ouverture redressement judiciaire 2018-04-10 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY,J156 2019-04-02 Homologation plan de continuation pour une durée de 10 ans 2020-03-12 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY