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Dernière modification le13/06/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- SIREN
- 314 777 327 314777327
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 314 777 327 00037 31477732700037
- NUMÉRO DE TVA
- FR36314777327 FR36314777327
- DATE DE CREATION
- 18 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 AV CHARLES REGAZZONI 13-19, 17200 ROYAN 13 AV CHARLES REGAZZONI 13-19, 17200 ROYAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Capital social
- 345146,80 € 345146,80
- Statut RCS
- Radiée le 11 juin 2019 11/06/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 13 mars 2019 13/03/2019
- Statut RNE
- Radiée le 11 juin 2019 11/06/2019
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11 juin 2019
- Radiation. Fusion absorption par SELARL Laure Andre Le 13/03/2019
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01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Saintes D 314777327 Saintes D 314777327
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saintes Tribunal de commerce - Greffe de Saintes
Secteur d'activité de STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires Notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
663 sociétés exercent la même activité que STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Fermés
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Du 03 avril 2018 au 13 mars 2019
STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 17200
Ancien établissement
- SIRET 31477732700037 31477732700037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 AV CHARLES REGAZZONI 13-19, 17200 ROYAN
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Du 13 avril 1991 au 03 avril 2018
STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 17200
Ancien établissement
- SIRET 31477732700029 31477732700029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 AV DE PONTAILLAC, 17200 ROYAN
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Dirigeants de STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Anciens
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Stéphane LAPEGUE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 30 août 2014 au 13 mars 2019
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François-Xavier VICQ
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 30 août 2014 au 13 mars 2019
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Stéphane LAPEGUE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Representant Du 23 mars 2017 au 04 janvier 2019
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Alain RAGEY
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 mai 2007 au 30 août 2014
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Stéphane LAPEGUE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 30 octobre 2007 au 30 août 2014
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Guy DENAT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 août 2007 au 30 octobre 2007
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Guy DENAT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 mai 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Finances de STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
Sous condition suspensive de la SCP LAPEGUE ET VICQ par la SELARL LAURE ANDRE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
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Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
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Déclaration de conformité
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Statuts mis à jour
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Cité 2 fois entre 2017 et 2019
NOTA
- SIREN 818539322 818539322
Dirigeants : Stéphane LAPEGUE , François-Xavier VICQ , Emmanuelle BARDET , Laure ANDRE
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Projet de traité de fusion
Sous condition suspensive de la SCP LAPEGUE ET VICQ par la SELARL LAURE ANDRE
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Cité 1 fois en 2017
JACQUES DELAWARDE
- SIREN 482391513 482391513
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Projet de traité de fusion
Sous condition suspensive de la SCP LAPEGUE ET VICQ par la SELARL LAURE ANDRE
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Cité 1 fois en 2019
ACYM
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 751780966 751780966
Dirigeant : Yann MOGNO
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2019
SCI NOTADOO
- SIREN 821070018 821070018
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
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Cité 1 fois en 2019
GIE NOTADOO
- SIREN 828410134 828410134
Dirigeant : NOTA
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Stephane LAPEGUE, François-Xavier VICQ notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 345146,8 EUR Siège social 13/19 AV Charles Regazzoni 17200 ROYAN N° RCS 314777327 RCS SAINTES, est société absorbée.SELARL LAURE ANDRE, NOTAIRE Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 6000 EUR Siège social 54 avenue Edmond Grasset…
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Stephane LAPEGUE, François-Xavier VICQ notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 345146,8 EUR Siège social 4 AV de Pontaillac 17200 Royan N° RCS 314777327 RCS SAINTES, est société absorbée. SELARL LAURE ANDRE, NOTAIRE Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 6000 EUR Siège social 54 AV Edmond Grasset 54 avenue Edmond Grasset 1…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment responsable : LAPEGUE Stéphane Gérant Associé : VICQ François-Xavier en fonction le 28 Août 2014
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Juridique
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Historique de STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
16 événements depuis 2005
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jeudi 04 janvier 2019
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STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA se retire de son rôle de président de GIE NOTADOO.
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STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA renonce à son rôle d'administrateur de GIE NOTADOO.
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Stephane LAPEGUE démissionne de son poste d'administrateur.
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Stephane LAPEGUE se retire de son rôle de président.
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mercredi 23 mars 2017
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Stephane LAPEGUE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA est promue président de GIE NOTADOO.
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Stephane LAPEGUE a été désignée en tant que président.
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STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA assume maintenant la fonction d'administrateur de GIE NOTADOO.
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vendredi 30 août 2014
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Stephane LAPEGUE et Francois-Xavier VICQ sont promus gérant de l'entreprise.
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Alain RAGEY et Stephane LAPEGUE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 30 octobre 2007
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Stephane LAPEGUE succède à Guy DENAT en tant que co-gérant.
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Guy DENAT cède sa place de co-gérant à Stephane LAPEGUE.
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lundi 21 août 2007
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Guy DENAT assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 15 mai 2007
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Alain RAGEY est promue co-gérant.
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Guy DENAT et Claude BONNEAU démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Guy DENAT et Claude BONNEAU assument maintenant la fonction de gérant.
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16 événements ont marqué le parcours de STEPHANE LAPEGUE, FRANCOIS-XAVIER VICQ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA depuis 2005