STENTYS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration [160613.79 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration [160613.79 EUR]

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : STENTYS. Siren : 490932449. STENTYS Societé en liquidation Société anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social de liquidation : 22, rue de lArcade 75008 Paris 490 932 449 R.C.S. Nanterre (la « Société ») AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Lors de lassemblée générale de clôture de liquidation, Qui sest tenue le 22 novembre 2024, au cabinet du Liquidateur Amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris, sur convocation du liquidateur amiable, Madame Marine Pace, Les comptes définitifs de liquidation ont été approuvés et la clôture de la liquidation a été prononcée. Cette assemblée a donné quitus au liquidateur de sa gestion et décharge pour lexécution de son mandat. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. La radiation de linscription de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sera demandée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis. Le liquidateur.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration [160613.79 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration [160613.79 EUR]

Annonce BODACC - Radiation au RCS [804739.71 EUR]

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : STENTYS. Siren : 490932449. STENTYS Societé anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. Nanterre (la « Société ») AVIS DE REPORT DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE INITIALEMENT CONVOQUEE LE 30 JUIN 2023 Stentys avait initialement convoqué le 30 juin 2023 son assemblée générale annuelle portant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 (cf. avis de réunion inséré dans le numéro 63 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 mai 2023). Compte tenu du litige empêchant la clôture de la liquidation amiable de la Société et des discussions en cours sy rapportant, il a été décidé de reporter lassemblée générale prévue le 30 juin 2023. La Société déposera dans les prochains jours une requête auprès du Tribunal de commerce de Nanterre aux fins de solliciter le report à une date ultérieure de la date butoir légale de tenue de lassemblée générale annuelle portant sur lexercice clos le 31 décembre 2022. Le Liquidateur Amiable..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : STENTYS. Siren : 490932449. STENTYS Societé anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. Nanterre (la « Société ») AVIS PREALABLE A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Les actionnaires de Stentys sont informés quils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 30 juin 2023 à neuf heures trente (9h30), Au cabinet du liquidateur amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées pour lexercice clos le 31 décembre 2022 Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et Autres Pouvoirs pour formalités PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, du rapport du Liquidateur Amiable, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et lannexe tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte dun montant de 613.387 euros, constate, conformément aux dispositions de larticle 223 quater du Code général des impôts, labsence, au titre de lexercice écoulé, de dépenses et charges visées à larticle 39 alinéa 4 du Code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, approuve laffectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2022 proposée par le Liquidateur Amiable, soit : Perte nette comptable ................................................................................... (613.387) laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan. Le poste « Report à Nouveau » du bilan sélevant en conséquence à la somme négative de ....................................... (107.798.688) LAssemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, quil na pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées pour lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate quaucune convention réglementée na été conclue durant lexercice clos le 31 décembre 2022 ; approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. QUATRIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et Autres) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres est venu à expiration à lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021, décide, conformément à larticle L. 832-2 du Code de commerce, de ne pas renouveler le mandat de la société Ernst & Young et Autres et de ne pas pourvoir à son remplacement. CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de loriginal, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de lAssemblée Générale en vue de laccomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, des dépôts et des publicités requis à la suite de lAssemblée Générale. A Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée, muni dune pièce didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Liquidateur Amiable émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Liquidateur Amiable et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 225-86 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R. 225-86 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou se présenter le jour de lAssemblée muni dune attestation de participation en date du 28 juin 2023. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 23 juin 2023. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à lintermédiaire financier qui le transmettra à Société Générale accompagné dune attestation de participation à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération soit le 27 juin 2023. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique m.pace@aj-2m.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution Dépôt de questions écrites Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant lassemblée conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 5 juin 2023. Les demandes dinscription de points à lordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au cabinet du liquidateur amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à lordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à larticle R. 225 71 alinéa 8 du Code de commerce, et dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à lordre du jour de lAssemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La société accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, lexamen par lAssemblée des points à lordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris). Dépôt de questions écrites : Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le 26 juin 2023, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au cabinet du liquidateur amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. C Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au cabinet du liquidateur amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Ils pourront également être transmis au format électronique en en faisant la demande à ladresse mail suivante : paris@aj-2m.com..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : STENTYS. Siren : 490932449. STENTYS Societé anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. Nanterre (la Société) AVIS DE SECONDE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 17 FEVRIER 2023 Lassemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société convoquée le lundi 30 janvier 2023 à 14 heures sur première convocation nayant pu valablement délibérer faute davoir réuni le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés quils sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 17 février 2023 à 10 heures 30, Sur seconde convocation, au cabinet du liquidateur amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris, à leffet de statuer sur le même ordre du jour que lassemblée générale initialement convoquée 30 janvier 2023 à 14 heures, lequel est intégralement rappelé ci-après. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour lexercice clos le 31 décembre 2021 Pouvoirs pour formalités Il est rappelé que lavis de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le liquidateur amiable a été publié au BALO n° 154 du 26 décembre 2022 et que lavis de première convocation a été publié au BALO n° 6 du 13 janvier 2023. Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour lassemblée générale convoquée le 30 janvier 2023 sur première convocation restent valables pour lassemblée générale convoquée le 17 février 2023 sur seconde convocation. A Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée, muni dune pièce didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Liquidateur Amiable émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Liquidateur Amiable et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 225-86 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à larticle R. 225-86 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui a été adressé avec la convocation et le renvoyer à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou se présenter le jour de lAssemblée avec une attestation de participation transmise par son teneur de compte en date du 15 février 2023. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui a été adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 9 février 2023. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique m.pace@aj-2m.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le 13 février 2023, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au cabinet du liquidateur amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. C Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au cabinet du liquidateur amiable 2M&associés 22, rue de lArcade 75008 Paris depuis la publication de lavis de première convocation. Leur communication peut être demandée en adressant un mail à ladresse suivante : paris@aj-2m.com..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

512004 Petites-Affiches STENTYS Société anonyme au capital de 804.739,71 euros Siege social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C 92200 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. Nanterre (la Société ) Avis de seconde convocation ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 MARS 2021 Lassemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société convoquée le 8 mars 2021 à 10 heures sur première convocation nayant pu valablement délibérer faute davoir réuni le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés quils sont de nouveau convoqués en assemblée générale à caractère mixte le mardi 23 mars 2021 à 10 heures , Sur seconde convocation, à leffet de statuer sur le même ordre du jour que lassemblée générale initialement convoquée 8 mars 2021 à 10 heures, lequel est intégralement rappelé ci-après. La Société informe ses actionnaires du fait que, dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lassemblée générale de la Société se tiendra au siège social de la Société, 171 bis avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine à huis-clos, cest-à-dire hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer, en application des dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont la durée dapplication a été prorogée et le contenu a été modifié par lOrdonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020. En effet, à la date du présent avis de seconde convocation (ainsi quà la date de lavis de réunion et de lavis de convocation), des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lassemblée générale de ses membres. Il est précisé que lassemblée générale fera lobjet dune retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Les actionnaires auront la possibilité déchanger directement avec le bureau de lassemblée au cours dune session de « questions/réponses ». Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lassemblée générale figurant ci-après. Les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, en conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la Société . Il est également précisé quaux termes dune ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 17 février 2021, Thevenot Partners, en la personne de Maître Christophe Thevenot, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants lors du vote de la résolution portant sur la dissolution anticipée de la Société soumise à lassemblée générale réunie sur seconde convocation. Conformément aux termes de la mission conférée par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à lintérêt social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et dun tiers de votes négatifs, et uniquement à hauteur du quorum requis par la loi, afin de ne pas porter atteinte à lintérêt légitime des actionnaires défaillants. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire 1. dissolution anticipée de la Société, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. nomination dun liquidateur, 2. fixation des pouvoirs du liquidateur, 3. fixation de la rémunération du liquidateur, et 4. pouvoirs pour formalités. Il est rappelé que lavis de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO n° 14 du 1er février 2021 et que lavis de première convocation a été publié au BALO n° 22 du 19 février 2021. Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour lassemblée générale convoquée le 8 mars 2021 sur première convocation restent valables pour lassemblée générale convoquée le 23 mars 2021 sur seconde convocation. A Participation à lAssemblée Avertissement : Modalités exceptionnelles de participation à lassemblée générale Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du mardi 23 mars 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lassemblée : - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Il ne sera pas possible pour les actionnaires dassister personnellement à lassemblée générale ni de sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission à cette assemblée ne sera délivrée . Compte tenu de possibles perturbations dans lacheminement du courrier postal, il est recommandé aux actionnaires d envoyer leur formulaire de vote par correspondance ou de procuration le plus tôt possible . En application de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lassemblée ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret susvisé. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront : - sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, - sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, éventuellement accompagné dune attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : - pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; - pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessous mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mercredi 17 mars 2021 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée pour pouvoir être pris en considération. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit au plus tard le vendredi 19 mars 2021 . Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus. Le formulaire de vote par correspondance pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante i nvestor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante i nvestor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire et exprimés par voie électronique devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le vendredi 19 mars 2021 . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique i nvestor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse a ssemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le vendredi 19 mars 2021 . Le mandat donné pour lassemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle 8 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et dérogeant à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau second jour ouvré précédant la date de lassemblée au plus tard, soit le vendredi 19 mars 2021 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine , accompagnées, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera publiée dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée, tel que prévu par larticle 8 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. C - Documents mis à la disposition des actionnaires Lensemble des informations et documents relatifs à lassemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : w ww.stentys.com .

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dissolution anticipée Denomination : STENTYS. Forme : SA société en liquidation. Capital social : 804739 euros. Siège social : 171 Avenue CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 490932449 RCS de Nanterre. Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 23 mars 2021, les actionnaires ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 23 mars 2021 2M & Associés SELARL, Sise 22 rue de lArcade 75008 Paris, immatriculé au greffe Paris sous le numéro 829018480 a été nommé liquidateur et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

506994 Petites-Affiches STENTYS Société anonyme au capital de 804.739,71 euros Siege social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C 92200 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. Nanterre (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de Stentys sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 8 mars 2021 à dix heures (10h). La Société informe ses actionnaires du fait que, dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, Lassemblée générale de la Société se tiendra au siège social de la Société, 171 bis avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine à huis-clos, cest-à-dire hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer, en application des dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont la durée dapplication a été prorogée et le contenu a été modifié par lOrdonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020. En effet, à la date du présent avis de convocation, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lassemblée générale de ses membres. Il est précisé que lassemblée générale fera lobjet dune retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Les actionnaires auront la possibilité déchanger directement avec le bureau de lassemblée au cours dune session de « questions/réponses ». Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lassemblée générale fi gurant ci-après. Les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, en conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la Société. A défaut de quorum suffisant lors de lassemblée du lundi 8 mars 2021, une nouvelle assemblée générale se réunira le mardi 23 mars 2021 à dix heures (10h) sur seconde convocation après publication dun nouvel avis de convocation par la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de ce que la Société entend solliciter auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre la désignation dun mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants au cours de cette assemblée générale sur seconde convocation, pour assurer la réunion du quorum de lassemblée générale extraordinaire et voter sur la première résolution du présent ordre du jour à hauteur du quorum minimum requis. La Société reviendra vers Mesdames et Messieurs les actionnaires une fois le mandataire ad hoc dûment désigné par le Tribunal de Commerce de Nanterre afin de les informer de lidentité et de la mission exacte conférée par le Tribunal de Commerce de Nanterre audit mandataire ad hoc . Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Dissolution anticipée de la Société ; 2. Nomination dun liquidateur ; 3. Fixation des pouvoirs du liquidateur ; 4. Fixation de la rémunération du liquidateur ; et 5. Pouvoirs pour formalités. A Participation à lAssemblée Avertissement : Modalités exceptionnelles de participation à lassemblée générale Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 8 mars 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lassemblée : - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Il ne sera pas possible pour les actionnaires dassister personnellement à lassemblée générale ni de sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission à cette assemblée ne sera délivrée . Compte tenu de possibles perturbations dans lacheminement du courrier postal, il est recommandé aux actionnaires d envoyer leur formulaire de vote par correspondance ou de procuration le plus tôt possible . En application de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lassemblée ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret susvisé. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront : - sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 4 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, - sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 4 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 4 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le jeudi 4 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, éventuellement accompagné dune attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 4 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : - pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; - pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessous mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mardi 2 mars 2021 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le vendredi 5 mars 2021 , pour pouvoir être pris en considération. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit au plus tard le jeudi 4 mars 2021 . Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus. Le formulaire de vote par correspondance pour lassemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire et exprimés par voie électronique devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le jeudi 4 mars 2021 . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le jeudi 4 mars 2021 . Le mandat donné pour lassemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution Dépôt de questions écrites Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour calendaire précédant lassemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes dinscription de points à lordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société : Stentys, 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine , par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce susvisé, du texte des projets de résolution et dun bref exposé des motifs. La Société accuse réception des demandes dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Ces points ou ces projets de résolution inscrits à lordre du jour de lassemblée seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.stentys.com/fr ) dans la rubrique « Investisseurs - Assemblée Générale ». En outre, lexamen par lassemblée des points à lordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, soit le jeudi 4 mars 2021 à zéro heure. Dépôt de questions écrites : Conformément à larticle 8 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et dérogeant à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau second jour ouvré précédant la date de lassemblée au plus tard, soit le jeudi 4 mars 2021 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine , accompagnées, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera publiée dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée, tel que prévu par larticle 8 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. C - Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lassemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis ou le quinzième jour précédant lassemblée générale au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lassemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.stentys.com .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 9 DECEMBRE 2020 STENTYS, S.A., 17/19, Avenue de la Métallurgie, 93210 Saint Denis la Plaine, R.C.S. : BOBIGNY 490 932 449 Activite : recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Joanna ROUSSELET 37 avenue de Friedland 75008 PARIS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : STENTYS. Siren : 490932449. STENTYS Societé anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine 490 932 449 R.C.S. NANTERRE (la « Société ») AVIS DE SECONDE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE DU 17 SEPTEMBRE 2020 Lassemblée générale ordinaire de la Société convoquée le 30 juin 2020 à 16 heures sur première convocation nayant pu valablement délibérer faute davoir réuni le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés quils sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire le 17 septembre 2020 à 10 heures à lHOTEL BEDFORD, 17 rue de lArcade, 75008 PARIS, Sur seconde convocation, à leffet de statuer sur le même ordre du jour que lassemblée générale initialement convoquée le 30 juin 2020 à 16 heures, lequel est intégralement rappelé ci-après. Les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site internet de la Société. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant. Nous vous proposons : -dapprouver les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, -dapprouver les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 -de procéder à laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, dapprouver une convention réglementée (mission spéciale confiée à Madame Sophie Baratte par le Conseil dadministration du 4 juin 2019) et le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, -dapprouver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Lottin en sa qualité de Directeur Général jusquau 10 mai 2019, -dapprouver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président du Conseil dadministration jusquau 10 mai 2019, -dapprouver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président Directeur Général à compter du 10 mai 2019, -dapprouver les informations prévues à larticle L. 225-37-3, I du Code de commerce, -dapprouver la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de lexercice 2020, -dapprouver la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020, -de ratifier le transfert du siège social de la Société, -de donner tous pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé que lavis de réunion de lassemblée générale a été publié au BALO n° 62 du 22 mai 2020 et que lavis de première convocation comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil dadministration a été publié au BALO n° 71 du 12 juin 2020. Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour lassemblée générale convoquée le 30 juin 2020 sur première convocation restent valables pour lassemblée générale convoquée le 17 septembre 2020 sur seconde convocation. A Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée, muni dune pièce didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en complétant le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le vendredi 11 septembre 2020. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 15 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique investor@stentys.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le vendredi 11 septembre 2020, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 17-19 avenue de la métallurgie 93210 Saint-Denis, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C - Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.stentys.com..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

448015 Petites-Affiches STENTYS Société anonyme au capital de 804.739,71 euros Siege social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C 92200 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. BOBIGNY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2020 Les actionnaires de Stentys sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 30 juin 2020 à seize heures (16h). Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lassemblée générale ordinaire annuelle de la Société se tiendra au siège social de la Société, 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly sur Seine, Hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer, en application des dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Il est précisé que lassemblée générale fera lobjet dune retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Il ne sera pas possible, pendant lassemblée générale, de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de proposer des résolutions nouvelles. Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lassemblée générale figurant ci-après. Les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le A défaut de quorum suffisant lors de lassemblée du 30 juin 2020, une nouvelle assemblée générale se réunira le jeudi 17 septembre 2020 à dix heures (10 h) sur seconde convocation après publication dun nouvel avis de convocation par la Société. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant. ORDRE DU JOUR Nous vous proposons : dapprouver les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, dapprouver les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 de procéder à laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, dapprouver une convention réglementée (mission spéciale confiée à Madame Sophie Baratte par le Conseil dadministration du 4 juin 2019) et le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, dapprouver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Lottin en sa qualité de Directeur Général jusquau 10 mai 2019, dapprouver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président du Conseil dadministration jusquau 10 mai 2019, dapprouver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président Directeur Général à compter du 10 mai 2019, dapprouver les informations prévues à larticle L. 225-37-3, I du Code de commerce, dapprouver la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de lexercice 2020, dapprouver la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020, de ratifier le transfert du siège social de la Société, de donner tous pouvoirs pour les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Les actionnaires sont avisés quune erreur matérielle a été rectifiée dans le présent avis à la onzième résolution, le code postal du nouveau siège social de la Société situé au 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C à Neuilly sur Seine étant 92200 et non 92220. Première résolution (Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, du rapport de gestion du Conseil dadministration sur ledit exercice, du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat et lannexe tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte dun montant de 16 490 019 euros ; constate , conformément aux dispositions de larticle 223 quater du Code général des impôts, labsence, au titre de lexercice écoulé, de dépenses et charges visées à larticle 39 alinéa 4 du Code général des impôts. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil dadministration, du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et lannexe tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil dadministration, du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve laffectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2019 proposée par le Conseil dadministration, soit : Perte nette comptable ............................................................. 16 352 019 laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan. Le poste « Report à Nouveau » du bilan sélevant en conséquence à la somme négative de ............................... 107 226 450 LAssemblée Générale prend acte , conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, quil na pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation dune convention réglementée : mission spéciale confiée à Madame Sophie Baratte par le Conseil dadministration du 4 juin 2019 ; approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, site internet de la Société. après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la mission spéciale confiée par le Conseil dadministration du 4 juin 2019 à Madame Sophie Baratte, par ailleurs administratrice, afin (i) dassister la Société dans le cadre du projet de recherche de partenaires stratégiques, (ii) détudier et (iii) de participer, éventuellement au côté des dirigeants à des discussions avec des partenaires stratégiques susceptibles dintéresser la Société ; approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours dexercices antérieurs et dont lexécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Lottin en sa qualité de Directeur Général jusquau 10 mai 2019). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de larticle L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Lottin, en raison de son mandat de Directeur Général jusquau 10 mai 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe 6.2.1(a) dudit rapport. Sixieme resolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président du Conseil dadministration jusquau 10 mai 2019). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de larticle L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud, en raison de son mandat de Président du Conseil dadministration jusquau 10 mai 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe 6.1.1(a) dudit rapport. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud en sa qualité de Président-Directeur Général à compter du 10 mai 2019). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de larticle L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Darnaud, en raison de son mandat de Président Directeur Général à compter du 10 mai 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe 6.3.1(a) dudit rapport. Huitième résolution (Approbation des informations prévues à larticle L. 225-37-3, I du Code de commerce). LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de larticle L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise comprenant les informations prévues à larticle L. 225-37-3, I du Code de commerce, approuve ces informations. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de lexercice 2020). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de lexercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe 6.3.2 (a) dudit rapport. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application du dernier alinéa de larticle L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe 6.4 (b) dudit rapport. Onzième résolution (Ratification du transfert de siège social). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de larticle L. 225-36 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, ratifi e le transfert du siège social de la Société au 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, à Neuilly sur Seine (92200), décidé par le Conseil dadministration en date du 4 mai 2020, ainsi que la modification corrélative du premier paragraphe de larticle 4 des statuts, désormais rédigé comme suit : « Article 4 Siège social 1 er paragraphe Le siège social est fixé au : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, à Neuilly sur Seine (92200). » Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de loriginal, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de lAssemblée Générale en vue de laccomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, des dépôts et des publicités requis à la suite de lAssemblée Générale. A Participation à lAssemblée Avertissement : Modalités exceptionnelles de participation à lassemblée générale Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, lassemblée générale ordinaire annuelle se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lassemblée : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Il ne sera pas possible pour les actionnaires dassister personnellement à lassemblée générale ni de sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission à cette assemblée ne sera délivrée . Compte tenu de possibles perturbations dans lacheminement du courrier postal, il est recommandé aux actionnaires d envoyer leur formulaire de vote par correspondance ou de procuration le plus tôt possible . En application de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de larticle R. 225-85 du code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret susvisé. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mercredi 24 juin 2020 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 . Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, en application de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire et exprimées par voie électronique devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 . Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandataire désigné en application de larticle L. 225-106 I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020 . Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le mercredi 24 juin 2020 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly sur Seine , accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés, depuis le mardi 9 juin 2020 , sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.stentys.com .

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

STENTYS SA au capital de 804.739,71 Siège social : 17/19, avenue de la Metallurgie 93210 SAINT-DENIS-LA-PLAINE 490 932 449 R.C.S. Bobigny Le Conseil dAdministration du 4/05/2020 a transféré le siège social au 171 bis, Avenue Charles-de-Gaulle, bâtiment C, 92200 Neuilly sur-Seine. Président du Conseil dAdministration et Directeur Général : M. Michel DARNAUD demeurant 51, avenue du Grand-Veneur, 78110 Le Vésinet. Radiation du RCS de Bobigny et réimmatriculation au RCS de Nanterre. V0648686

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 1 AVRIL 2020 - STENTYS, S.A., 17/19, Avenue de la Métallurgie, 93210 Saint Denis la Plaine, R.C.S. : BOBIGNY 490 932 449 Activite : recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Maitre Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES administrateur judiciaire prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https : //www.creditorsservices. com.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

411437 Petites-Affiches STENTYS (la Société) Societé anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis La Plaine 490 932 449 R.C.S. Bobigny AVIS DAJOURNEMENT ET DE NOUVELLE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 18 DECEMBRE 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que lassemblée générale à caractère mixte qui devait se tenir le 29 novembre 2019 à 14 heures au Club Laffitte, 54 rue Laffitte, 75009 Paris à la suite de lajournement de lassemblée générale convoquée sur seconde convocation le 14 novembre 2019, a été ajournée par le conseil dadministration de la Société en date du 29 novembre 2019. Les actionnaires de la Société sont informés quils sont de nouveau convoqués en assemblée générale à caractère mixte le 18 décembre 2019 à 10 heures au Club Laffitte, 54 rue Laffitte, 75009 Paris, à leffet de statuer sur le même ordre du jour que lassemblée générale initialement convoquée le 21 octobre 2019 à 16 heures nayant pu valablement délibérer faute davoir réuni le quorum requis, Lequel est intégralement rappelé ci-après. Lajournement de lassemblée générale permettra à la Société détudier le principe et la faisabilité dune manifestation dintérêt confidentielle et non engageante émanant dun investisseur tiers qui a été reçue tardivement le 28 novembre 2019. Cette manifestation dintérêt vise à un rapprochement en titres de la Société avec une société non cotée qui opère dans un secteur dactivité distinct. Elle est en cours dexamen, mais il est précisé quelle ne prévoit pas à ce stade de solution de financement viable. Ce délai supplémentaire permettra également aux actionnaires de la Société danalyser loffre transmise par European High Growth Opportunities Securitization Fund (entité liée à Alpha Blue Ocean) et dont les termes ont été publiés le 28 novembre 2019 par la Société. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire dissolution anticipée de la Société, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire nomination dun liquidateur, fixation des pouvoirs du liquidateur, fixation de la rémunération du liquidateur, et pouvoirs pour formalités. Il est rappelé que lavis de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO n°111 du 16 septembre 2019, que lavis de première convocation a été publié au BALO n° 119 du 4 octobre 2019, que lavis de seconde convocation a été publié au BALO n° 130 du 30 octobre 2019 et que lavis dajournement et de nouvelle convocation a été publié au BALO n° 138 du 18 novembre 2019 et suivi dun avis rectificatif publié au BALO n° 139 du 20 novembre 2019. Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour lassemblée générale convoquée le 21 octobre 2019 sur première convocation, le 14 novembre 2019 sur seconde convocation ou le 29 novembre 2019 à la suite de lajournement de lassemblée générale convoquée le 14 novembre 2019, restent valables pour lassemblée générale convoquée le 18 décembre 2019. A Participation à lAssemblée Si lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance lors de convocations précédentes, et quil souhaite modifier son vote, il doit renvoyer une nouvelle instruction de vote en suivant la procédure de « vote par correspondance » décrite ci-dessous et indiquée dans le guide de participation à lAGM du 29 novembre 2019 présent sur le site web de STENTYS. Le vote par Internet ne sera pas disponible pour des raisons techniques . Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée . Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 16 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 16 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyé à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée . Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 10 décembre 2019 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le 12 décembre 2019, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 17-19 avenue de la métallurgie 93210 Saint-Denis, accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. C Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.stentys.com .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

406938 Petites-Affiches STENTYS (la Société) Societé anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis La Plaine 490 932 449 R.C.S. Bobigny AVIS DAJOURNEMENT ET DE NOUVELLE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 29 NOVEMBRE 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que lassemblée générale à caractère mixte qui devait se tenir le 14 novembre 2019 à 16 heures à lhôtel Castille, 33 rue Cambon, 75001 Paris, sur seconde convocation, A été ajournée par le conseil dadministration de la Société en date du 13 novembre 2019. Compte tenu de la réception par la Société, le 13 novembre 2019, dune proposition dinvestissement conditionnelle de la part dune entité liée à Alpha Blue Ocean, dont les termes sont reproduits en annexe du communiqué de presse de la Société du même jour, le conseil dAdministration a décidé dajourner lassemblée générale de la Société appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société afin notamment de permettre à linvestisseur de soumettre en avance de lassemblée une offre ferme dinvestissement. Les actionnaires de la Société sont donc informés quils sont de nouveau convoqués en assemblée générale à caractère mixte le 29 novembre 2019 à 14 heures au Club Laffitte, 54 rue Laffitte, 75009 Paris, à leffet de statuer sur le même ordre du jour que lassemblée générale initialement convoquée le 21 octobre 2019 à 16 heures nayant pu valablement délibérer faute davoir réuni le quorum requis, lequel est intégralement rappelé ci-après. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire dissolution anticipée de la Société, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire nomination dun liquidateur, fixation des pouvoirs du liquidateur, fixation de la rémunération du liquidateur, et pouvoirs pour formalités. Il est rappelé que lavis de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO n°111 du 16 septembre 2019, que lavis de première convocation a été publié au BALO n° 119 du 4 octobre 2019 et que lavis de seconde convocation a été publié au BALO n° 130 du 30 octobre 2019. Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour lassemblée générale convoquée le 21 octobre 2019 sur première convocation ou le 14 novembre 2019 sur seconde convocation restent valables pour lassemblée générale convoquée le 29 novembre 2019. A Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée, muni dune pièce didentité . Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier), envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Si lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance lors de convocations précédentes, et quil souhaite modifier son vote, il doit renvoyer une nouvelle instruction de vote en suivant la procédure de « vote par correspondance » décrite ci-dessous et indiquée dans le guide de participation à lAGM du 29 novembre 2019 présent sur le site web de STENTYS. Le vote par Internet ne sera pas disponible pour des raisons techniques. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 27 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 27 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 27 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 27 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 27 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyé à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le vendredi 23 novembre 2019 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 27 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le lundi 25 novembre 2019 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 17-19 avenue de la métallurgie 93210 Saint-Denis , accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.stentys.com .

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402379 Petites-Affiches STENTYS (la Société) Societé anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis La Plaine 490 932 449 R.C.S. Bobigny AVIS DE SECONDE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 14 NOVEMBRE 2019 Lassemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société convoquée le 21 octobre 2019 à 16 heures sur première convocation nayant pu valablement délibérer faute davoir réuni le quorum requis , Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés quils sont de nouveau convoqués en assemblée générale à caractère mixte le 14 novembre 2019 à 16 heures à lhôtel Castille, 33 rue Cambon, 75001 Paris, Sur seconde convocation, à leffet de statuer sur le même ordre du jour que lassemblée générale initialement convoquée le 21 octobre 2019 à 16 heures, lequel est intégralement rappelé ci-après. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire dissolution anticipée de la Société, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire nomination dun liquidateur, fixation des pouvoirs du liquidateur, fixation de la rémunération du liquidateur, et pouvoirs pour formalités. Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour lassemblée générale convoquée le 21 octobre 2019 sur première convocation restent valables pour lassemblée générale convoquée le 14 novembre 2019 sur seconde convocation. A Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée, muni dune pièce didentité . Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par internet, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier), envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Afin de faciliter leur participation à lAssemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé «Votaccess». Le site Votaccess sera ouvert du 22 octobre 2019 à 9 heures au 13 novembre 2019 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 12 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 12 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 12 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 12 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 12 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyé à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le vendredi 8 novembre 2019 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Vote par internet : Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale. com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de lassemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page daccueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. Le vote par internet sera ouvert du 01 octobre 2019 à 9 heures au 18 octobre 2019 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 12 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys .com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le vendredi 8 novembre 2019 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 17-19 avenue de la métallurgie 93210 Saint-Denis , accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.stentys.com

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395758 Petites-Affiches STENTYS (la Société) Societé anonyme au capital de 804 739,71 Siège social : 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis La Plaine 490 932 449 R.C.S. Bobigny Avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 21 OCTOBRE 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués à lassemblée générale à caractère mixte des actionnaires qui se tiendra le 21 octobre 2019 à 16 heures , à lhôtel Bedford situé 17 rue de larcade, 75008 Paris. A défaut de quorum suffisant lors de lassemblée du 21 octobre 2019, une nouvelle assemblée générale se réunira le 14 novembre 2019 à 16heures sur seconde convocation après publication dun nouvel avis de convocation par la Société. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire dissolution anticipée de la Société, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire nomination dun liquidateur, fixation des pouvoirs du liquidateur, fixation de la rémunération du liquidateur, et pouvoirs pour formalités. Il est rappelé que lavis de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO n°111 du 16 septembre 2019. Il est porté à lattention des actionnaires que le présent avis de convocation est complété du nom du liquidateur ainsi que du montant de ses honoraires ; informations qui navaient pas encore été arrêtées lors de la parution de lavis de réunion susvisé. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution (Dissolution anticipée de la Société.) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, conformément aux dispositions statutaires et des articles L. 237-1 et suivants du code de commerce, approuve ledit rapport du conseil dadministration, décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter de cette même date, si la situation financière de la Société le permet, décide de fixer le siège de la liquidation au siège social de la Société, 17-19 avenue de la Métallurgie, 93210 Saint-Denis La Plaine. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en conséquence notifiés à cette adresse, rappelle que, conformément à la loi, la personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de sa liquidation jusquà la clôture de celle-ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation ». Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers. Deuxième résolution (Nomination dun liquidateur.) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, sous réserve de ladoption de la résolution qui précède et sous réserve que la situation financière de la Société rende possible sa liquidation amiable, nomme en qualité de liquidateur de la Société, Mme Joanna Rousselet, domiciliée 38 avenue Hoche, 75008 Paris, pour la durée de la liquidation, sans que la durée de ses fonctions ne puisse, en application des dispositions de larticle L.237-21 du code de commerce, excéder trois années. Si Mme Joanna Rousselet vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement par lassemblée générale ordinaire des actionnaires. Mme Joanna Rousselet, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment : le liquidateur devra procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début quau cours et à la fin de la liquidation ; dans les six mois de la mise en liquidation de la Société, le liquidateur devra convoquer les actionnaires en assemblée générale à leffet de leur présenter un rapport sur la situation active et passive de la Société, sur la poursuite des opérations de liquidation et le délai nécessaire pour les terminer et clore la liquidation, le liquidateur fera établir dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels au vu de linventaire des divers éléments de lactif et du passif existant à cette date et établira un rapport écrit par lequel il rendra compte des opérations de liquidation au cours de lexercice écoulé ; le liquidateur devra réunir les actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur ces comptes dans les six mois de la clôture de lexercice social, en fin de liquidation, le liquidateur convoquera lassemblée générale des actionnaires pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation. Mme Joanna Rousselet a dores et déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et nêtre frappée daucune des interdictions prévues par larticle L. 237-4 du code de commerce de nature à lui en empêcher lexercice. Troisième résolution (Fixation des pouvoirs du liquidateur.) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil dadministration, confère à Mme Joanna Rousselet, comme à tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-après concernant la cession ou lapport de tout ou partie de lactif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments dactif, payer le passif et répartir léventuel solde en espèces entre les actionnaires, en proportion de leurs droits. A cet effet, le liquidateur jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : 1 Il pourra continuer lexploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et pourra entreprendre, sil y a lieu, les opérations nouvelles qui se révéleraient nécessaires à lexécution des opérations anciennes, pour les besoins de la liquidation uniquement. 2 Il pourra vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon quil avisera, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, quil jugera convenables, les divers éléments composant lactif de la Société. Le cas échéant, il cédera ou résiliera tous baux ou location-gérance, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité. Toutefois, sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de lactif de la Société en liquidation à une personne ayant eu dans la Société la qualité dassocié en nom, de commandité, de gérant, dadministrateur, de directeur général, de membre du conseil de surveillance, de membre du directoire, de commissaire aux comptes ou de contrôleur, ne peut avoir lieu quavec lautorisation du tribunal de commerce, le liquidateur et, sil en existe, le commissaire aux comptes ou le contrôleur dûment entendus. Il ne pourra, dautre part, céder tout ou partie de lactif à lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou à ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants. 3 Il touchera toutes sommes dues à la Société, paiera toutes dettes sociales, fera tous dépôts, se fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chèques et effets de commerce, réglera et arrêtera tous comptes. 4 Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur quen défendeur, devant tous degrés de juridiction, et représentera la Société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaires. En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie. 5 Il procédera entre les actionnaires à toute répartition des produits de la liquidation et pourra, sil le juge utile, faire tous versements provisionnels à titre dacomptes. Il notifiera la décision de répartition aux actionnaires. Il déposera en banque, préalablement à leur règlement, les sommes à répartir. 6 Il déposera à la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des actionnaires qui nauraient pu leur être versées. 7 Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droits. Il est rappelé que cette désignation met fin aux fonctions de président-directeur général de Monsieur Michel Darnaud et aux fonctions des administrateurs de la Société, à savoir Monsieur Michel Darnaud, Madame Marie-Hélène Meynadier, Monsieur Christian Spaulding et Madame Sophie Baratte, du fait de la dissolution anticipée de la Société, cette dernière étant désormais représentée et administrée par Mme Joanna Rousselet nommée dans les conditions énoncées ci-dessus. Mme Joanna Rousselet a dores et déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et nêtre frappée daucune des interdictions prévues par larticle L.237-4 du Code de commerce de nature à lui en empêcher lexercice. Quatrième résolution (Fixation de la rémunération du liquidateur.) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que le liquidateur percevra au titre de ses fonctions de liquidateur une rémunération calculée sur la base des taux horaires suivants : quatre cents (400) euros hors taxes pour ladministrateur judiciaire et deux-cent cinquante (250) euros hors taxes pour le chargé daffaires, et sera remboursé des frais quil aura engagés sur justificatifs. Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités.) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tout pouvoir au porteur de loriginal, dun extrait ou dune copie du présent procès-verbal à leffet daccomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autres quil appartiendra. A Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée, muni dune pièce didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par internet, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier), envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Afin de faciliter leur participation à lAssemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé «Votaccess». Le site Votaccess sera ouvert du 01 octobre 2019 à 9 heures au 18 octobre 2019 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dun enregistrement comptable desdites actions dans les compte titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyé à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe au formulaire ; Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mardi 15 octobre 2019. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée et renvoyé par lintermédiaire financier et à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, quils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Vote par internet : Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de lassemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page daccueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. Le vote par internet sera ouvert du 01 octobre 2019 à 9 heures au 18 octobre 2019 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Il nest pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 17 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor@stentys.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique investor@stentys.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée au plus tard, soit le mardi 15 octobre 2019 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil dAdministration, 17-19 avenue de la métallurgie 93210 Saint-Denis , accompagnée, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.stentys.com .

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [804739.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [786835.56 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [786495.36 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [537118.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [537118.8 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [536205.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [536205.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [534065.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [534065.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [363898.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [363898.41 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [344141.13 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [351641.13 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [335890.74 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [334101.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [334101.45 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [333345.69 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [333345.69 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [333345.69 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [333345.69 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège [242433.27 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [237270.42 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [236289.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [219050.13 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [217931.94 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [217431.96 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [217431.96 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration [160613.79 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [160613.89 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [156984.9 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [156984.9 EUR]

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Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [95292.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [95292.35 EUR]

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