STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS

Active
  • SIREN328 022 439
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL328 022 439 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01328022439
  • DATE DE CREATION09 septembre 1983
  • CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
  • FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • DIRIGEANTSMaxence FOURNIER + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/08/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 09/09/1983 (41 ans).

Établie à MERCEUIL - 21190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de fruits à pépins et à noyau.

Maxence FOURNIER et Bernard FOURNIER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN328022439
  • Numéro SIRET du siège32802243900017
  • Numéro TVA intracommunautaireFR01328022439
  • Numéro RCSDijon D 328022439
  • Date de création09 septembre 1983
  • Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • Noms commerciauxSTE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS
  • Adresse postale21190 MERCEUIL France
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
  • Activité principale déclaréeExploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
  • Capital social 174127,27 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 09 septembre 1983
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 13 août 1983
  • Statut RNEInscriteDepuis le 09 septembre 1983
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • NC

      • SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 127.27 EUR

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Retrouvez la liste des 36 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans la Côte-d'Or (21)

Cartographie de STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 13 août 1983 (41 ans)

      STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS - 21190

      Siège social

Historique de STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à la durée de la personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à la durée de la personne morale

Acte notarié - Statuts mis à jour

par M et Mme Maurice FOURNIER à M Maxence FOURNIER - par M et Mme Bernard FOURNIER à M Maxence FOURNIER

Procès-verbal d'assemblée - Rapport spécial de la gérance - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée - Rapport spécial de la gérance - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Rapport spécial de la gérance - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Document

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

Etude de Maîtres Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Fredéric ANDRE et Antoine CHEVILLON Notaires associés à BEAUNE (Côte dOr), 3 route de Seurre PROROGATION DURÉE DE SOCIÉTÉ Suivant acte sous signatures privées en date du 5 mai 2021, a été constatée la prorogation de la société dénommée SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION FOURNIER PERE ET FILS au capital de 174 127,27 euros, dont le siège social est à MERCEUIL (21190) et identifiée au SIREN sous le numéro 328 022 439, dont les nouvelles caractéristiques s...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Associé indéfiniment responsable, Gérant : FOURNIER Maxence, Maurice, Henri

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de STE CIVILE EXPLOIT FOURNIER PERE ET FILS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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