ST VTC

08 septembre 2022

• Dissolution à compter du 30/04/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2022, liquidateur : ALAMIL Said, siège de la liquidation : 42 rue de Paris 95150 Taverny, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 29/06/2022
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2022

05 novembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 01/07/2020 du LEVALLOIS PERRET 114 Rue RIVAY 92300 Levallois-Perret au 42 rue de Paris 95150 Taverny Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/07/2020 Ancienne valeur : LEVALLOIS PERRET 114 Rue RIVAY 92300 Levallois-Perret Nouvelle valeur : 42 rue de Paris 95150 Taverny

14 mars 2019

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.