SSE TRANSPORT

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 5 RUE Marcel Sembat 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 5 RUE Marcel Sembat 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 5 RUE Marcel Sembat 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 5 RUE Marcel Sembat 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 5 RUE Marcel Sembat 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 5 RUE Marcel Sembat 93400 ST OUEN SUR SEINE.

23 février 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.