SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Active
  • SIREN334 784 865
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL334 784 865 00068
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20334784865

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/01/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
  • Statut RCSInscriteDepuis le 28 février 1986
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1986
  • Statut RNEInscriteDepuis le 08 juin 1994
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

    • 08 juin 1994

      • AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
  • Forme juridiqueSociété civile
  • Numéro RCSParis D 334784865
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
  • Activité principale déclaréePerception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
  • Convention collective déduiteEntreprises techniques au service création événement (2717)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 3734 entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" à Paris (75)

Cartographie de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

8 événements depuis 2004

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts constitutifs

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 61 R LA FAYETTE 75009 PARIS - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 17 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Document

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DE CO-GERANT

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de co-gérant

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers

Extrait de procès-verbal - Acte rectificatif - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS - Divers

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Divers

Changement(s) de gérant(s)

Divers

Changement(s) de gérant(s)

Divers

Modification(s) statutaire(s)

Divers

ACTE RECTIFICATIF RECTIFICATIF AU STATUTS

Statuts constitutifs

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Document

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865 27 rue de Berri 75008 PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 2024, Madame Elizabeth Le Hot, Demeurant au 38 Boulevard de Charonne 75020 Paris, est nommée en qualité de cogérante de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Mo...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 Siège social : 27 rue de Berri 75008 PARIS RCS PARIS 334 784 865 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 2024, Monsieur Jean-Paul BAZIN, Demeurant 8 rue des Ecoles 94240 LHAY LES ROSES, est nommé en qualité de cogérant de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Guillaume Dame...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Boutleux, Bruno ; nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François Marie

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 Siège social : 27 rue de Berri 75008 PARIS RCS de Paris 334 784 865 Par AGE du 2 novembre 2023, Monsieur Xavier Lardoux demeurant 45 rue Censier 75005 PARIS est nommé en qualité de cogérant à compter de cette date, En remplacement de Monsieur Bruno Boutleux, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Boutleux, Bruno ; modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, Bruno

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

SPRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004284783

SPRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004284792

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