SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION Sociéte Publique Locale Au capital de 119 720 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 LE DEVOLUY 832 428 668 RCS GAP Il résulte que par délibération du conseil municipal de la commune du Dévoluy du 20/02/25 et délibération du conseil dadministration du 21/02/25 : Que Anne-Cécile BRUN, demeurant 12 Chemin des Chaumattes, Superdévoluy, 05250 LE DEVOLUY, et Guy PATRAS, demeurant 32 Route de Rocher Rond, Lachaup, 05250 LE DEVOLUY, ont été désignés en qualité de représentants permanents de la commune du Dévoluy au sein du conseil dadministration de la SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION et que les mandats de Mesdames Marie-Josée CAYOL et Jacqueline PUGET ont pris fin. Que Jean-Louis SERRES, demeurant 7 Chemin des Veyres, Les coutières, 05250 LE DEVOLUY a été désigné Vice-Président du conseil dadministration, en remplacement de Jacqueline PUGET, démissionnaire. Pour avis. Le Conseil dAdministration (L25613883

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [119720.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION Sociéte Publique Locale Au capital de 300 000 euros ramené à 119 720 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 LE DEVOLUY 832 428 668 RCS GA Par conseil municipal de la Commune du Dévoluy du 21/07/22 et conseil dadministration du 08/09/2022, le mandat dadministrateur de Régis SERRES a pris fin. Par AGM du 28/03/24 : la société SR AUDIT, Dont le siège est 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculée 409 987 252 RCS CHAMBERY, a été nommée Commissaire aux comptes titulaire pour SIX (6) exercices, soit jusquà lissue de lAGOA appelée à statuer sur les comptes clos le 30/09/2029 en remplacement de la société ARTHAUD & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Carole TRONCY, Commissaire aux comptes suppléante ; le capital social a été augmenté dun montant de 110 000 euros par émission de 110 actions nouvelles en numéraire, et porté de 300 000 euros à 410 000 euros, le capital social a été réduit dune somme de 290 280 euros par résorption des pertes, et ramené de 410 000 euros à 119 720 euros divisé en 410 euros de 292 euros chacune. Les capitaux propres de la société sont ainsi reconstitués au moins à hauteur de la moitié du capital social. Les articles 6, 7 et 20 des statuts ont été modifiés. Pour avis. La Présidente du Conseil dAdministration (L24169477)

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION Sociéte Publique Locale Au capital de 300 000 euros ramené à 119 720 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 LE DEVOLUY 832 428 668 RCS GA Par conseil municipal de la Commune du Dévoluy du 21/07/22 et conseil dadministration du 08/09/2022, le mandat dadministrateur de Régis SERRES a pris fin. Par AGM du 28/03/24 : la société SR AUDIT, Dont le siège est 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculée 409 987 252 RCS CHAMBERY, a été nommée Commissaire aux comptes titulaire pour SIX (6) exercices, soit jusquà lissue de lAGOA appelée à statuer sur les comptes clos le 30/09/2029 en remplacement de la société ARTHAUD & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Carole TRONCY, Commissaire aux comptes suppléante ; le capital social a été augmenté dun montant de 110 000 euros par émission de 110 actions nouvelles en numéraire, et porté de 300 000 euros à 410 000 euros, le capital social a été réduit dune somme de 290 280 euros par résorption des pertes, et ramené de 410 000 euros à 119 720 euros divisé en 410 euros de 292 euros chacune. Les capitaux propres de la société sont ainsi reconstitués au moins à hauteur de la moitié du capital social. Les articles 6, 7 et 20 des statuts ont été modifiés. Pour avis. La Présidente du Conseil dAdministration (L24169477)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION Sociéte Publique Locale Au capital de 300 000 euros ramené à 119 720 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 LE DEVOLUY 832 428 668 RCS GA Par conseil municipal de la Commune du Dévoluy du 21/07/22 et conseil dadministration du 08/09/2022, le mandat dadministrateur de Régis SERRES a pris fin. Par AGM du 28/03/24 : la société SR AUDIT, Dont le siège est 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculée 409 987 252 RCS CHAMBERY, a été nommée Commissaire aux comptes titulaire pour SIX (6) exercices, soit jusquà lissue de lAGOA appelée à statuer sur les comptes clos le 30/09/2029 en remplacement de la société ARTHAUD & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Carole TRONCY, Commissaire aux comptes suppléante ; le capital social a été augmenté dun montant de 110 000 euros par émission de 110 actions nouvelles en numéraire, et porté de 300 000 euros à 410 000 euros, le capital social a été réduit dune somme de 290 280 euros par résorption des pertes, et ramené de 410 000 euros à 119 720 euros divisé en 410 euros de 292 euros chacune. Les capitaux propres de la société sont ainsi reconstitués au moins à hauteur de la moitié du capital social. Les articles 6, 7 et 20 des statuts ont été modifiés. Pour avis. La Présidente du Conseil dAdministration (L24169477)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL BUECH DEVOLUY EXLOITATION Sociéte publique locale Au capital de 300.000 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 Le Dévoluy 832 428 668 RCS Gap Il résulte des délibérations du Conseil municipal de la Commune du Dévoluy du 21 juillet 2022 et du procès-verbal du Conseil dAdministration du 8 septembre 2022 : -que M. Stéphane PATRAS, Mme Alexandra BUTEL, Mme Marie-Josée CAYOL, M. Jean-Louis SERRES et Mme Jacqueline PUGET ont été désignés en qualité de représentants permanents de la Commune du Dévoluy au sein du Conseil dAdministration de la SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION et que les mandats de M. David SARRAZIN, Mme Cécile BONNET et Marie-Paule ROGOU et Régis SERRESQ ont pris fin ; -que Mme Alexandra BUTEL a été désignée Président du Conseil dAdministration et Directeur Général en remplacement de Mme Marie-Paule ROGOU ; -que Mme Jacqueline PUGET a été désignée vice-Président du Conseil dAdministration. Pour avis, le Conseil dAdministration (N22055963)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION Sociéte Publique Locale Au capital de 300 000 euros ramené à 119 720 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 LE DEVOLUY 832 428 668 RCS GA Par conseil municipal de la Commune du Dévoluy du 21/07/22 et conseil dadministration du 08/09/2022, le mandat dadministrateur de Régis SERRES a pris fin. Par AGM du 28/03/24 : la société SR AUDIT, Dont le siège est 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculée 409 987 252 RCS CHAMBERY, a été nommée Commissaire aux comptes titulaire pour SIX (6) exercices, soit jusquà lissue de lAGOA appelée à statuer sur les comptes clos le 30/09/2029 en remplacement de la société ARTHAUD & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Carole TRONCY, Commissaire aux comptes suppléante ; le capital social a été augmenté dun montant de 110 000 euros par émission de 110 actions nouvelles en numéraire, et porté de 300 000 euros à 410 000 euros, le capital social a été réduit dune somme de 290 280 euros par résorption des pertes, et ramené de 410 000 euros à 119 720 euros divisé en 410 euros de 292 euros chacune. Les capitaux propres de la société sont ainsi reconstitués au moins à hauteur de la moitié du capital social. Les articles 6, 7 et 20 des statuts ont été modifiés. Pour avis. La Présidente du Conseil dAdministration (L24169477)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION Sociéte anonyme Au capital de 300.000 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 Le Dévoluy 832 428 668 RCS Gap Aux termes du PV des délibérations de lAGE du 14/08/2020, les Actionnaires ont décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de Gap. (N22005994)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION SPL au capital de 300.000 EUR Siège social : Mairie du Devoluy Le Pré - Saint-Etienne-en-Dévoluy Le Dévoluy 832 428 668 RCS Gap Aux termes du Conseil dAdministration du 24 juillet 2020 : Constatation de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville Le Dévoluy, en qualité de nouveaux Représentants permanents de celle-ci, Dans ses fonctions dAdministrateur, de Mme ROGOU Marie-Paule domiciliée Truziaud, Saint-Etienne, 05250 Le Dévoluy ; Mme LAPEYRE Cécile domiciliée Rioupes, 05250 Le Dévoluy ; M. SARRAZIN David domicilié La Cerise, 05250 Le Dévoluy ; M. SERRES Régis domicilié Maubourg Agnières, 05250 Le Dévoluy. En remplacement de Mme ROUX Christine domiciliée Le Haut Gicon, Saint-Disdier, 05250 Le Dévoluy ; Mme LAPEYRE Bernadette domiciliée Le Collet, Saint-Etienne-en-Dévoluy, 05250 Le Dévoluy ; Mme ROGOU Marie-Paule domiciliée Truziaud, Saint Etienne, 05250 Le Dévoluy ; M. BERNARD Jean-Marie domicilié Le Courtil, Saint Etienne-en-Dévoluy, 05250 Le Dévoluy ; Mme CAYOL Marie-Jo, domiciliée Le refuge de lEterlou, 05250 Le Devoluy. Constatation de la désignation par la Communauté de communes Buëch-Dévoluy, en qualité de nouveau Représentant permanent dans ses fonctions dAdministrateur, M. GASCARD Fabien domicilié Le Serre du Preït, 05400 Rabou, en remplacement de Mme Bernadette SAUDEMONT domiciliée 14, rue Nal Daurian, 05400 Veynes. Nomination en qualité de Président-Directeur Général du Conseil dAdministration, Mme ROGOU Marie-Paule domiciliée Truziaud, Saint-Etienne, 05250 Le Dévoluy ; en remplacement de Mme Jacqueline PUGET. Les fonctions de Jean-Marie BERNARD en qualité de Vice-président, cessent à compter de la même date. Pour avis, la Présidente-Directrice Générale. (W6371103

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL BUECH DEVOLUY EXLOITATION Sociéte Publique Locale Au capital de 300 000 euros Siège social : Mairie du Dévoluy Le Pré Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 LE DEVOLUY 832 428 668 RCS GAP Il résulte des délibérations de la communauté de communes Buëch-Dévoluy du 27 mai 2019 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 23 juillet 2019 que Madame Bernadette SAUDEMONT a été désignée en qualité de représentant permanent de la communauté de communes Buëch-Dévoluy au sein du Conseil dAdministration de la SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION en remplacement de M. Marc VENTRE, et ce jusquà la fin de son mandat au sein de ladite communauté de communes. Pour avis, Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création