France

COMMUNE DE DEVOLUY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 033 694
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 033 694 00015
NUMÉRO DE TVA
FR21200033694
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune du Dévoluy Avis au public Revision « allégée » n°2 du PLU Le public est informé que par délibération n°2025-084 en date du 28 mai 2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision «allégée» n°2 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision «allégée» n°2 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-12 et L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est consultable en mairie et sur site intern…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025. Madame le Maire de la Commune du DÉVOLUY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit delà télécabine du Jas sur le domaine skiable d…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas su…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 19 août 2025
    • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L¿ECLAIRAGE PUBLIC DES VILLAGES
    • Date limite pour réponse 19 avril 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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