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192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DEVOLUY dans les Hautes-Alpes (05).
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MAIRIE - 05250
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
CENTRE DE BIEN ETRE - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
LOTISSEMENT LES LAPIAZ - 05250
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 2013 (12 ans)
EAU ASSAINISSEMENT STEP - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
AGENCE POSTALE COMMUNALE DE LA JOUE DU LOUP - 05250
Établissement secondaire depuis le 26 juillet 2006 (19 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LA CLUSE - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
COMMUNE DELEGUEE D AGNIERES EN DEVOLUY - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DISDIER - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
Depuis le 15-10-2019
Depuis le 22-11-2018
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Commune du Dévoluy Avis au public Revision « allégée » n°2 du PLU Le public est informé que par délibération n°2025-084 en date du 28 mai 2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision «allégée» n°2 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision «allégée» n°2 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-12 et L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est consultable en mairie et sur site intern…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025. Madame le Maire de la Commune du DÉVOLUY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit delà télécabine du Jas sur le domaine skiable d…
COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas su…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGES DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable …
COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas su…
PREFET DES HAUTES-ALPES LA PRÉFECTURE DES H AU TES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 05-202412 19-00003 et n° 05-2024-12-19-00004 du 19 décembre 2024 modificatifs des arrêtés préfectoraux n° 05-2024-11-0600002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du DÉVOLUY: lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapproc…
COMMUNE DU DÉVOLUY La Préfecture des Hautes-Alpes communique Par arrêtes préfectoraux n° 05-2024-12-19-00003 et n° 05-2024-12-19-00004 du 19 décembre 2024 modificatifs des arrêtés préfectoraux n° 05-2024-11-06-00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du Dévoluy : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée.…
COMMUNE DU DÉVOLUY La Préfecture des Hautes-Alpes communique Par arrêtes préfectoraux n° 05-2024-11-06-00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du Dévoluy : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés peuvent être consultés en mairie du Dévoluy, Où ils seront affichés pendant une durée minimal…
PREFET DES HAUTES-ALPES LA PRÉFECTURE DES HAUTESALPES COMMUNIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 05-2024-1106 00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du DÉVOLUY : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés, Peuvent être consultés en mairie du DÉVOLUY, où ils seront affichés pendant une durée mini…
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU DÉVOLUY Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPC00 28 du 12 mars 2024, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant l…
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-28 du 12 mars 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de prote…
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-28 du 12 mars 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de prote…
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU DÉVOLUY Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPC00 28 du 12 mars 2024, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant l…
PREFET DES HAUTES-ALPES COMMUNE DU DEVOLUY Par arrêté prefectoral N° 2023-DPP CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY: à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, Pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédi…
COMMUNE DU DEVOLUY Avis denquête publique Direction des Politiques Publiques, Pôle Coordination et Instruction, Cellule Développement Durable/ Procédures Réglementaires Par arrête préfectoral n° 2023-DPP-CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, pour lalimentation en eau potable de…
COMMUNE DU DEVOLUY Avis denquête publique Direction des Politiques Publiques, Pôle Coordination et Instruction, Cellule Développement Durable/ Procédures Réglementaires Par arrête préfectoral n° 2023-DPP-CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, pour lalimentation en eau potable de…
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU DEVOLUY Par arrêté prefectoral N° 2023-DPPCDD 54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, Pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituan…
Commune du Dévoluy Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 14 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Dévoluy. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2023. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
commune du Dévoluy Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 14/12/2022, le conseil municipal du Dévoluy a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition aura lieu du 16/01/2023 au 17/02/2023, En mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune http://mairiedevoluy.fr. Cette délibération es…
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du DEVOLUY En application de larrêté prefectoral n°2019-DPP-CDD-0066 du 07 octobre 2019 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable…
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0066 du 7 octobre 2019, le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable existant sur le territoire…
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU DEVOLUY En application de larrêté prefectoral n°2019-DPP-CDD-0066 du 07 octobre 2019 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable e…
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0066 du 7 octobre 2019, le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable existant sur le territoire…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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