France

COMMUNE DE DEVOLUY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 033 694
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 033 694 00015
NUMÉRO DE TVA
FR21200033694
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

Établissements

Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE DEVOLUY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune du Dévoluy Avis au public Revision « allégée » n°2 du PLU Le public est informé que par délibération n°2025-084 en date du 28 mai 2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision «allégée» n°2 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision «allégée» n°2 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-12 et L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est consultable en mairie et sur site internet de la commune (mairiedevoluy.com)Fait au Dévoluy, Le 4 septembre 2025 Le Maire, Alexandra BUTEL

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGES DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable du Dévoluy enregistrée en mairie le 15 janvier 2025 sous le n° PC 0051392500001 avec demande de défrichement. A cet effet, Madame Colette VIOUJAS a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre DUPONT en qualité de Commissaire enquêteursuppléant parle Président du Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice seront déposés en mairie du Dévoluy 90, route des stations Le Pré 05250 Le Dévoluy, siège de lenquête publique du mardi 13 mai 2025 (14h00) au mercredi 11 juin 2025 inclus (12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune du Dévoluy à ladresse suivantes : www.mairiedevoluy.corn Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie du Dévoluy ou adressées par écrit à la Commissaire enquêtrice à ladresse du siège de lenquête publique : Madame la Commissaire enquêtrice Mairie du Dévoluy 90, route des stations 05250 Le Dévoluy La date limite de réception des courriers adressés à la Commissaire enquêtrice est fixée au dernier jour de lenquête publique soit le mercredi 11 juin 2025 à 12h00 Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : enquete.publique© mairiedevoluy.fr Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Dévoluy : Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 16h30 Jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie du Dévoluy (les personnes intéressées pourront, sur demande à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la commune du Dévoluy : www.mairiedevoluy.com

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable du Dévoluy enregistrée en mairie le 15 janvier 2025 sous le n° PC 0051392500001 avec demande de défrichement. A cet effet, Madame Colette VIOUJAS a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre DUPONT en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice seront déposés en mairie du Dévoluy 90, route des stations Le Pré 05250 Le Dévoluy, siège de lenquête publique du mardi 13 mai 2025 (14h00) au mercredi 11 juin 2025 inclus (12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune du Dévoluy à ladresse suivantes : www.mairiedevoluy.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie du Dévoluy ou adressées par écrit à la Commissaire enquêtrice à ladresse du siège de lenquête publique : Madame la Commissaire enquêtrice Mairie du Dévoluy 90, route des stations 05250 Le Dévoluy La date limite de réception des courriers adressés à la Commissaire enquêtrice est fixée au dernier jour de lenquête publique soit le mercredi 11 juin 2025 à 12h00 Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : enquete.publique@mairiedevoluy.fr Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Dévoluy : Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 16h30 Jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie du Dévoluy (les personnes intéressées pourront, sur demande à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la commune du Dévoluy : www.mairiedevoluy.com Fait au Dévoluy, le 11 avril 2025 Le Maire, Alexandra BUTEL

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 19 août 2025
    • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L¿ECLAIRAGE PUBLIC DES VILLAGES
    • Date limite pour réponse 19 avril 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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