-
Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DEVOLUY
- SIREN
- 200 033 694 200033694
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 033 694 00015 20003369400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR21200033694 FR21200033694
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY 90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE DEVOLUY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DEVOLUY dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 19 août 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L¿ECLAIRAGE PUBLIC DES VILLAGES
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
-
- Émis le 12 juin 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT5 PADEL
- Date limite pour réponse 12 août 2025
-
- Émis le 02 mai 2025
- REQUALIFICATION BDL JDL MISE EN PLACE ACTIVITES DE LOISIRS LOT 1 TERRAINS DE BEACH MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 02 août 2025
-
- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
-
- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT3
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
-
- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 2 VOIRIE ET AMENAGEMENT DE SURFACES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
-
- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 4 PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
-
- Émis le 11 avril 2025
- BOULES EN BOIS JDL
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
-
- Émis le 22 août 2024
- REALISATION LUGE 4 SAISONS SUR RAILS LOT 2
- Date limite pour réponse 22 août 2025
-
- Émis le 22 août 2024
- REALISATION LUGE 4 SAISONS SUR RAILS LOT 1
- Date limite pour réponse 22 août 2025
-
- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 2
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
-
- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 1
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
-
- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 3
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
-
- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 4
- Date limite pour réponse 02 août 2024
-
- Émis le 16 mars 2023
- RENOVATION PONT DU MOULIN
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
-
- Émis le 16 juin 2022
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 2 Travaux réhabilitation/extension du Filtre Planté de Roseaux des Coutières
- Date limite pour réponse 16 février 2023
-
- Émis le 16 juin 2022
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 3 Requalification station traitement eaux usées La Cluse
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
-
- Émis le 15 juin 2022
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 1 réseaux d'eaux usées - construction d'un poste de refoulement.
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
-
- Émis le 10 juin 2022
- MISE A JOUR SCHÉMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
-
- Émis le 08 juin 2022
- TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
-
- Émis le 02 mai 2022
- CONSTRUCTION BASSIN RETENTION EAUX PLUVIALES JDL
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
-
- Émis le 04 août 2021
- RENOVATION EGLISE DE LA CLUSE
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
-
- Émis le 27 avril 2021
- RENOVATION DE SIX CABANES PASTORALES CABANE D AUROUZE HAUTE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
-
- Émis le 27 avril 2021
- RENOVATION DE SIX CABANES PASTORALES CABANE VALLON DU MAS PIERRE BAUDINARD
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
-
- Émis le 27 avril 2021
- RENOVATION DE SIX CABANES PASTAORALES CABANE CHARNIER BASSE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
MAIRIE - 05250
Siège social
- SIRET 20003369400015 20003369400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY
-
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
CENTRE DE BIEN ETRE - 05250
Établissement secondaire
- SIRET 20003369400148 20003369400148
- Activité Entretien corporel - 9604Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS MAIRIE - LE PRE, 05250 DEVOLUY
-
Depuis le 06 novembre 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT LES LAPIAZ - 05250
Établissement secondaire
- SIRET 20003369400130 20003369400130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS MAIRIE - LE PRE, 05250 DEVOLUY
-
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
EAU ASSAINISSEMENT STEP - 05250
Établissement secondaire
- SIRET 20003369400023 20003369400023
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS MAIRIE - LE PRE, 05250 DEVOLUY
-
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 05250
Établissement secondaire
- SIRET 20003369400114 20003369400114
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOURG AGNIERES EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
-
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 05250
Établissement secondaire
- SIRET 20003369400122 20003369400122
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 IMPASSE DE L'EGLISE ST ETIENNE EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
-
Depuis le 26 juillet 2006 (19 ans)
AGENCE POSTALE COMMUNALE DE LA JOUE DU LOUP - 05250
Établissement secondaire
- SIRET 20003369400155 20003369400155
- Activité Autres activités de poste et de courrier - 5320Z
- Adresse 5 ROND POINT DU PRAYAU LA JOUE DU LOUP, 05250 DEVOLUY
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
COMMUNE DELEGUEE DE LA CLUSE - 05250
Ancien établissement
- SIRET 20003369400072 20003369400072
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE LA CLUSE, 05250 DEVOLUY
-
Du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
COMMUNE DELEGUEE D AGNIERES EN DEVOLUY - 05250
Ancien établissement
- SIRET 20003369400080 20003369400080
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AGNIERES EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
-
Du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY - 05250
Ancien établissement
- SIRET 20003369400098 20003369400098
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VILLAGE ST ETIENNE EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
-
Du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DISDIER - 05250
Ancien établissement
- SIRET 20003369400106 20003369400106
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE SAINT DISDIER, 05250 DEVOLUY
-
Dirigeants de COMMUNE DE DEVOLUY
-
Depuis le 15-10-2019
SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION
- SIREN 832428668 832428668
- FONCTION est Administrateur
-
Depuis le 22-11-2018
SEM DEVOLUY
- SIREN 843922394 843922394
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DEVOLUY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Dévoluy Avis au public Revision « allégée » n°2 du PLU Le public est informé que par délibération n°2025-084 en date du 28 mai 2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision «allégée» n°2 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision «allégée» n°2 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-12 et L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est consultable en mairie et sur site intern…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025. Madame le Maire de la Commune du DÉVOLUY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit delà télécabine du Jas sur le domaine skiable d…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas su…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGES DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable …
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas su…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES LA PRÉFECTURE DES H AU TES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 05-202412 19-00003 et n° 05-2024-12-19-00004 du 19 décembre 2024 modificatifs des arrêtés préfectoraux n° 05-2024-11-0600002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du DÉVOLUY: lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapproc…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY La Préfecture des Hautes-Alpes communique Par arrêtes préfectoraux n° 05-2024-12-19-00003 et n° 05-2024-12-19-00004 du 19 décembre 2024 modificatifs des arrêtés préfectoraux n° 05-2024-11-06-00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du Dévoluy : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée.…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY La Préfecture des Hautes-Alpes communique Par arrêtes préfectoraux n° 05-2024-11-06-00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du Dévoluy : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés peuvent être consultés en mairie du Dévoluy, Où ils seront affichés pendant une durée minimal…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES LA PRÉFECTURE DES HAUTESALPES COMMUNIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 05-2024-1106 00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du DÉVOLUY : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés, Peuvent être consultés en mairie du DÉVOLUY, où ils seront affichés pendant une durée mini…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU DÉVOLUY Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPC00 28 du 12 mars 2024, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant l…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-28 du 12 mars 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de prote…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-28 du 12 mars 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de prote…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU DÉVOLUY Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPC00 28 du 12 mars 2024, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant l…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES COMMUNE DU DEVOLUY Par arrêté prefectoral N° 2023-DPP CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY: à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, Pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédi…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DEVOLUY Avis denquête publique Direction des Politiques Publiques, Pôle Coordination et Instruction, Cellule Développement Durable/ Procédures Réglementaires Par arrête préfectoral n° 2023-DPP-CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, pour lalimentation en eau potable de…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DEVOLUY Avis denquête publique Direction des Politiques Publiques, Pôle Coordination et Instruction, Cellule Développement Durable/ Procédures Réglementaires Par arrête préfectoral n° 2023-DPP-CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, pour lalimentation en eau potable de…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU DEVOLUY Par arrêté prefectoral N° 2023-DPPCDD 54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, Pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Dévoluy Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 14 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Dévoluy. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2023. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune du Dévoluy Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 14/12/2022, le conseil municipal du Dévoluy a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition aura lieu du 16/01/2023 au 17/02/2023, En mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune http://mairiedevoluy.fr. Cette délibération es…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du DEVOLUY En application de larrêté prefectoral n°2019-DPP-CDD-0066 du 07 octobre 2019 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0066 du 7 octobre 2019, le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable existant sur le territoire…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU DEVOLUY En application de larrêté prefectoral n°2019-DPP-CDD-0066 du 07 octobre 2019 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable e…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0066 du 7 octobre 2019, le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable existant sur le territoire…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus