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COMMUNE DE DEVOLUY
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 033 694 200033694
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 033 694 00015 20003369400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR21200033694 FR21200033694
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY 90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Hautes-Alpes
Établissements
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MAIRIE - 05250
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003369400015 20003369400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS LE PRE, 05250 DEVOLUY
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CENTRE DE BIEN ETRE - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20003369400148 20003369400148
- Activité Entretien corporel - 9604Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS MAIRIE - LE PRE, 05250 DEVOLUY
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LOTISSEMENT LES LAPIAZ - 05250
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 2013 (12 ans)
- SIRET 20003369400130 20003369400130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS MAIRIE - LE PRE, 05250 DEVOLUY
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EAU ASSAINISSEMENT STEP - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003369400023 20003369400023
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 90 ROUTE DES STATIONS MAIRIE - LE PRE, 05250 DEVOLUY
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ECOLE PRIMAIRE - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003369400114 20003369400114
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOURG AGNIERES EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
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ECOLE ELEMENTAIRE - 05250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003369400122 20003369400122
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 IMPASSE DE L'EGLISE ST ETIENNE EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
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AGENCE POSTALE COMMUNALE DE LA JOUE DU LOUP - 05250
Établissement secondaire depuis le 26 juillet 2006 (19 ans)
- SIRET 20003369400155 20003369400155
- Activité Autres activités de poste et de courrier - 5320Z
- Adresse 5 ROND POINT DU PRAYAU LA JOUE DU LOUP, 05250 DEVOLUY
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COMMUNE DELEGUEE DE LA CLUSE - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
- SIRET 20003369400072 20003369400072
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE LA CLUSE, 05250 DEVOLUY
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COMMUNE DELEGUEE D AGNIERES EN DEVOLUY - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
- SIRET 20003369400080 20003369400080
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AGNIERES EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
- SIRET 20003369400098 20003369400098
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VILLAGE ST ETIENNE EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DISDIER - 05250
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 17 avril 2014
- SIRET 20003369400106 20003369400106
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE SAINT DISDIER, 05250 DEVOLUY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Dévoluy Avis au public Revision « allégée » n°2 du PLU Le public est informé que par délibération n°2025-084 en date du 28 mai 2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision «allégée» n°2 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision «allégée» n°2 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-12 et L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est consultable en mairie et sur site internet de la commune (mairiedevoluy.com)Fait au Dévoluy, Le 4 septembre 2025 Le Maire, Alexandra BUTEL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGES DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable du Dévoluy enregistrée en mairie le 15 janvier 2025 sous le n° PC 0051392500001 avec demande de défrichement. A cet effet, Madame Colette VIOUJAS a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre DUPONT en qualité de Commissaire enquêteursuppléant parle Président du Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice seront déposés en mairie du Dévoluy 90, route des stations Le Pré 05250 Le Dévoluy, siège de lenquête publique du mardi 13 mai 2025 (14h00) au mercredi 11 juin 2025 inclus (12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune du Dévoluy à ladresse suivantes : www.mairiedevoluy.corn Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie du Dévoluy ou adressées par écrit à la Commissaire enquêtrice à ladresse du siège de lenquête publique : Madame la Commissaire enquêtrice Mairie du Dévoluy 90, route des stations 05250 Le Dévoluy La date limite de réception des courriers adressés à la Commissaire enquêtrice est fixée au dernier jour de lenquête publique soit le mercredi 11 juin 2025 à 12h00 Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : enquete.publique© mairiedevoluy.fr Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Dévoluy : Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 16h30 Jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie du Dévoluy (les personnes intéressées pourront, sur demande à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la commune du Dévoluy : www.mairiedevoluy.com
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable du Dévoluy enregistrée en mairie le 15 janvier 2025 sous le n° PC 0051392500001 avec demande de défrichement. A cet effet, Madame Colette VIOUJAS a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre DUPONT en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice seront déposés en mairie du Dévoluy 90, route des stations Le Pré 05250 Le Dévoluy, siège de lenquête publique du mardi 13 mai 2025 (14h00) au mercredi 11 juin 2025 inclus (12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune du Dévoluy à ladresse suivantes : www.mairiedevoluy.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie du Dévoluy ou adressées par écrit à la Commissaire enquêtrice à ladresse du siège de lenquête publique : Madame la Commissaire enquêtrice Mairie du Dévoluy 90, route des stations 05250 Le Dévoluy La date limite de réception des courriers adressés à la Commissaire enquêtrice est fixée au dernier jour de lenquête publique soit le mercredi 11 juin 2025 à 12h00 Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : enquete.publique@mairiedevoluy.fr Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Dévoluy : Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 16h30 Jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie du Dévoluy (les personnes intéressées pourront, sur demande à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la commune du Dévoluy : www.mairiedevoluy.com Fait au Dévoluy, le 11 avril 2025 Le Maire, Alexandra BUTEL
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU JAS AU PROFIT DE LA TELECABINE DU JAS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrête en date du 10 avril 2025. Madame le Maire de la Commune du DÉVOLUY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit delà télécabine du Jas sur le domaine skiable du Dévoluy enregistrée en mairie le 15 janvier 2025 sous le n° PC 0051392500001 avec demande de défrichement. A cet effet, Madame Colette VIOUJAS a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre DUPONT en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice seront déposés en mairie du Dévoluy 90, route des stations Le Pré 05250 LE DÉVOLUY, siège de lenquête publique du mardi 13 mai 2025 (14h00) au mercredi 11 juin 2025 inclus (12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12hOO et de 13h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune du DÉVOLUY à ladresse suivante : www.mairiedevoluy.corn Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie du DÉVOLUY ou adressées par écrit à la Commissaire enquêtrice à ladresse du siège de lenquête publique : Madame la Commissaire enquêtrice Mairie du Dévoluy 90, route des Stations 05250 LE DÉVOLUY La date limite de réception des courriers adressés à la Commissaire enquêtrice est fixée au dernier jour de lenquête publique soit le mercredi 11 juin 2025 à 12hOO Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : enquete.publique@mairiedevoluy.fr Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du DÉVOLUY: * Mardi 13 mai 2025 de 14h00à 16h30 * Jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12hOO * Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 * Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12hOO A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie du DÉVOLUY (les personnes intéressées pourront, sur demande à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la commune du DÉVOLUY : www.mairiedevoluy.com Fait au DÉVOLUY, le 11 avril 2025 Le Maire, Alexandra BUTEL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE LE DEVOLUY Avis denquête publique relative au projet de remplacement du télesièges du Jas au profit de la télécabine du Jas comprenant une étude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 10 avril 2025, Madame le Maire de la Commune du Dévoluy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation dexécution de travaux relative au projet de remplacement du télésiège du Jas au profit de la télécabine du Jas sur le domaine skiable du Dévoluy enregistrée en mairie le 15 janvier 2025 sous le n° PC 0051392500001 avec demande de défrichement. A cet effet, Madame Colette VIOUJAS a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre DUPONT en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice seront déposés en mairie du Dévoluy 90, route des stations Le Pré 05250 Le Dévoluy, siège de lenquête publique du mardi 13 mai 2025 (14h00) au mercredi 11 juin 2025 inclus (12h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune du Dévoluy à ladresse suivantes : www.mairiedevoluy.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie du Dévoluy ou adressées par écrit à la Commissaire enquêtrice à ladresse du siège de lenquête publique : Madame la Commissaire enquêtrice Mairie du Dévoluy 90, route des stations 05250 Le Dévoluy La date limite de réception des courriers adressés à la Commissaire enquêtrice est fixée au dernier jour de lenquête publique soit le mercredi 11 juin 2025 à 12h00 Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : enquete.publique@mairiedevoluy.fr Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Dévoluy : Mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 16h30 Jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice, transmis dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie du Dévoluy (les personnes intéressées pourront, sur demande à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la commune du Dévoluy : www.mairiedevoluy.com Fait au Dévoluy, le 11 avril 2025 Le Maire, Alexandra BUTEL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY La Préfecture des Hautes-Alpes communique Par arrêtes préfectoraux n° 05-2024-12-19-00003 et n° 05-2024-12-19-00004 du 19 décembre 2024 modificatifs des arrêtés préfectoraux n° 05-2024-11-06-00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du Dévoluy : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés peuvent être consultés en mairie du Dévoluy, Où ils seront affichés pendant une durée minimale de deux mois et en Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Pôle Coordination Environnement Cellule Développement Durable).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES LA PRÉFECTURE DES HAUTESALPES COMMUNIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 05-2024-1106 00002 et n° 05-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune du DÉVOLUY : lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés, Peuvent être consultés en mairie du DÉVOLUY, où ils seront affichés pendant une durée minimale de deux mois et en Préfecture des Hautes Alpes (Direction des Politiques Publiques Pôle Coordination Environnement Cellule Développement Durable).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU DÉVOLUY Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPC00 28 du 12 mars 2024, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes ceux situés à lintérieur des périmètres de protection rapprochée. Le public pourra consulter le dossier denquête en mairie du DÉVOLUY pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du jeudi 11 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus, aux heures habituelles douverture de la mairie, soit : les lundis, mardis et jeudisde9h00à 12h00 et de 13h30 à 16h30. les mercredis et les vendredis de 9h00 à12h00. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : le jeudi 11 avril 2024, de 09h00 à 12K00, le vendredi 26 avril 2024, de 09h00 à 12 h 0 0, le lundi 13 mai 2024, de 13K30 à 16h30. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, en mairie du DÉVOLUY. Monsieur Francis DEVAUX, Cadre technique RTM retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. A lissue de cette enquête conjointe, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie du DÉVOLUY et à la Préfecture des Hautes-Alpes. Larrêté préfectoral sus-cité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du DÉVOLUY. Le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration dutilité publique de ce projet. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-28 du 12 mars 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes ceux situés à lintérieur des périmètres de protection rapprochée. Le public pourra consulter le dossier denquête en mairie du Dévoluy pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 30 jours consécutifs, Du jeudi 11 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus, aux heures habituelles douverture de chaque mairie, soit : les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les mercredis et les vendredis de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : le jeudi 11 avril 2024, de 09h00 à 12h00, le vendredi 26 avril 2024, de 09h00 à 12h00, le lundi 13 mai 2024, de 13h30 à 16h30. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, en mairie du Dévoluy. Monsieur Francis DEVAUX, Cadre technique RTM retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. A lissue de cette enquête conjointe, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie du Dévoluy et à la Préfecture des Hautes-Alpes. Larrêté préfectoral sus-cité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du Dévoluy. Le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration dutilité publique de ce projet.Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-28 du 12 mars 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources du lac et de Mouche-Chat pour lalimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes ceux situés à lintérieur des périmètres de protection rapprochée. Le public pourra consulter le dossier denquête en mairie du Dévoluy pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 30 jours consécutifs, Du jeudi 11 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus, aux heures habituelles douverture de chaque mairie, soit : les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les mercredis et les vendredis de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : le jeudi 11 avril 2024, de 09h00 à 12h00, le vendredi 26 avril 2024, de 09h00 à 12h00, le lundi 13 mai 2024, de 13h30 à 16h30. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, en mairie du Dévoluy. Monsieur Francis DEVAUX, Cadre technique RTM retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. A lissue de cette enquête conjointe, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie du Dévoluy et à la Préfecture des Hautes-Alpes. Larrêté préfectoral sus-cité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du Dévoluy. Le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration dutilité publique de ce projet.Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES COMMUNE DU DEVOLUY Par arrêté prefectoral N° 2023-DPP CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du DÉVOLUY: à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, Pour lalimentation en eau potable de la commune du DÉVOLUY ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédiats et grever de servitudes ceux situés à lintérieur des périmètres de protection rapprochée. Le public pourra consulter le dossier au siège de lenquête pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 29 jours consécutifs, du lundi 28 août 2023 au lundi 25 septembre 2023 inclus, en mairie du Dévoluy Le Près 80 Route des Stations 05250 LE DÉVOLUY, aux heures habituelles douverture de la mairie, soit : les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie du DÉVOLUY, les jours et heures ci-dessous mentionnés : le lundi 28 août 2023, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 13 septembre 2023, de 9h00 à12h00 ; le lundi 25 septembre 2023, de 13h30 à16h30. ORCIERES CONSTRUCTION Société Civile au capital de 1 500 000 C Siège social : Maison Du Tourisme 05170 ORCIERES 482 249 885 RCS GAP LAGE du 03/08/2023 a pris acte de la démission de la société REMY LOISIRS de ses fonctions de cogérant en date du 03/08/2023. DENONATH SARL en liquidation au capital de 1 000 Siège social : Quartier Rit Gros à (05120) LES VIGNEAUX R.C.S GAP : 889 685 343 DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire du 31/05/2023, les associés ont : 1°/ décidé la dissolution anticipée de la société DENONATH et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour ; 27 nommé en qualité de liquidateurs, pour la durée de la liquidation, et leur ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif : Monsieur Mickaël DI LORENZO né le 11/04/1985 à MARSEILLE (13) demeurant Quartier Rif Gros à (05120) LES VIGNEAUX ; 37 décidé de fixer le siège de la liquidation au siège social, sis Quartier Rif Gros à (05120) LES VIGNEAUX. La mention sera faite au RCS de GAP. Pour avis, la Gérance AVIS AU PUBLIC Commune de PUY SAINT VINCENT AVIS dENQUETE PUBLIQUE unique relative à létude dimpact liée au permis de construire portant sur le projet de remplacement du Télésiège de Escapade Par arrêté N° 2023.266 en date du 25 juillet 2023, M. le maire de PUY SAINT VINCENT a arrêté louverture de lenquête publique relative à létude dimpact liée au permis de construire portant sur le projet de remplacement du Télésiège de lEscapade. A cet effet, Monsieur Bernard HODOULa été désigné en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et M. Yves LARNAUDIE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par décision de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE en date du 10 juillet 2023. Lenquête se déroulera à la mairie de PUY SAINT VINCENT du jeudi 24 août 2023 au lundi 25 septembre 2023 inclus. Monsieur Bernard HODOUL, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, à la mairie les : Jeudi 24 août 2023 de 9M00 à 12h00 Mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Accès au dossier denquête publique : Le dossier denquête publique unique ayant pour objet létude dimpact liée au permis de construire et au permis daménager portant sur le projet de remplacement du télésiège de rEscapade et aménagement de pistes connexes de raccordement, ainsi que le dossier de demande dautorisation de défrichement sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique, du jeudi 24 août 2023 au lundi 25 septembre 2023 à 12h00 inclus. En version papier et sur un poste informatique mis à disposition, dans les locaux de la mairie de PUY SAINT VINCENT aux heures habituelles douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12M00. Sur le site internet de la commune : : https://www.mairie-puy-saint-vincent.fr Dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra obtenir communication du dossier denquête publique, à ses frais et sur demande auprès de la Mairie de PUY SAINT VINCENT. Lensemble des pièces du dossier du permis de construire, du permis daménager et son étude dimpact ainsi que les pièces du dossier de défrichement sera mis en ligne sur le site internet de la commune à ladresse : http://www.rnairie-puy saint-vincent.fr Accès au registre mis à disposition du public : Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, suggestions et contre-propositions : Soit sur le registre denquête en mairie Soit en les adressant par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Puy Saint Vincent / Les Albe rts/05290 PUY SAINT VINCENT Soit par courrier électronique en précisant en objet : à lattention du commissaire enquêteur Enquête publique remplacement télésiège de lEscapade : enquete publique@mairie-puy-saint-vincent.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. M. Le maire Marcel CHAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, en mairie du DÉVOLUY. Monsieur Bernard PATIN, ingénieur écologue retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. A lissue de cette enquête conjointe, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie du DÉVOLUY et à la Préfecture des Hautes-Alpes. Larrêté préfectoral sus cité donnant toute information complémentaire sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du DÉVOLUY. Le préfet des Hautes-Alpes statuera par arrêté sur la demande de déclaration dutilité publique de ce projet. Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DEVOLUY Avis denquête publique Direction des Politiques Publiques, Pôle Coordination et Instruction, Cellule Développement Durable/ Procédures Réglementaires Par arrête préfectoral n° 2023-DPP-CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du Dévoluy : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, pour lalimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédiats et grever de servitudes ceux situés à lintérieur des périmètres de protection rapprochée. Le public pourra consulter le dossier au siège de lenquête pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 29 jours consécutifs, dulundi 28 août 2023 au lundi 25 septembre 2023 inclus, en mairie du Dévoluy Le Près 80 Route des Stations 05250 Le Dévoluy, aux heures habituelles douverture de la mairie, soit : les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie du Dévoluy, les jours et heures ci-dessous mentionnés : le lundi 28 août 2023, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 13 septembre 2023, de 9h00 à 12h00 ; le lundi 25 septembre 2023, de 13h30 à 16h30. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, en mairie du Dévoluy. Monsieur Bernard PATIN, ingénieur écologue retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. A lissue de cette enquête conjointe, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie du Dévoluy et à la Préfecture des Hautes-Alpes. Larrêté préfectoral sus-cité donnant toute information complémentaire sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du Dévoluy. Le préfet des Hautes-Alpes statuera par arrêté sur la demande de déclaration dutilité publique de ce projet. Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes Signé Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Dévoluy Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 14 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Dévoluy. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2023. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune du Dévoluy Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 14/12/2022, le conseil municipal du Dévoluy a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition aura lieu du 16/01/2023 au 17/02/2023, En mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune http://mairiedevoluy.fr. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie du Dévoluy pendant un mois à compter du 20/12/2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune du Dévoluy Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 22 mars 2022, le Maire a prescrit la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Dévoluy. Cette modification porte sur les objectifs suivants : adaptation du règlement écrit ; actualisation de la liste des emplacements réservés. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 31 mars 2022.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DU DÉVOLUY Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2019-DPP-CDD-0066 du 7 octobre 2019, le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable existant sur le territoire de la commune du Dévoluy, Se déroulera pendant une durée de 18 jours consécutifs, du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019, en Mairie du Dévoluy. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de Mme le Maire du Dévoluy Le Pré Saint Etienne en Dévoluy 05250 Le Dévoluy responsable-urbanisme@mairiedevoluy.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête est mis à la disposition du public à la Mairie du Dévoluy (siège de lenquête), pendant les heures habituelles douverture au public, soit : les lundis, mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; les mercredis et vendredis de 9 h à 12 h. Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : www.hautes-alpes.gouv.fr Chemin daccès : Politiques publiques -> Environnement, Risques naturels et technologiques -> Enquêtes publiques -> Enquêtes environnementales. Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes : Sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie du Dévoluy, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de lenquête, Par voie électronique, en envoyant un message à ladresse suivante : pref-sourcesdulac@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 04 novembre 2019 à partir de 13h30 jusquau jeudi 21 novembre 2019 à 16h30. Madame Françoise BERNERD, responsable service aménagement du territoire à la CCI retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du 24 septembre 2019 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de lenquête. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie du Dévoluy : le lundi 04 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mercredi 13 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 21 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie du Dévoluy, à la Préfecture des Hautes Alpes et sur son site internet à ladresse suivante : www.hautes-alpes.gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie du Dévoluy, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. La préfète, Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON 173821400
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du DEVOLUY En application de larrêté prefectoral n°2019-DPP-CDD-0066 du 07 octobre 2019 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable existant sur le territoire de la commune du Dévoluy, se déroulera pendant une durée de 18 jours consécutifs, Du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019, en Mairie du Dévoluy. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de Mme le Maire du Dévoluy Le Pré Saint Etienne en Dévoluy 05250 Le Dévoluy responsable-urbanisme@mairiedevoluy.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête est mis à la disposition du public à la Mairie du Dévoluy (siège de lenquête), pendant les heures habituelles douverture au public, soit : les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; les mercredis et vendredis de 9h à 12h. Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin daccès : Politiques publiques > Environnement, Risques naturels et technologiques > Enquêtes publiques > Enquêtes environnementales. Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes. Sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie du Dévoluy, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de lenquête, Par voie électronique, en envoyant un message à ladresse suivante : pref-sourcesdulac@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 04 novembre 2019 à partir de 13h30 jusquau jeudi 21 novembre 2019 à 16h30. Madame Françoise BERNERD, responsable service aménagement du territoire à la CCI retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du 24 septembre 2019 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de lenquête. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie du Dévoluy : le lundi 04 novembre 2019 de 13h30 à 16h30 ; le mercredi 13 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 21 novembre 2019 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie du Dévoluy, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à ladresse suivante : www.hautes-alpes. gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie du Dévoluy, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. La Préfète
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU DEVOLUY En application de larrêté prefectoral n°2019-DPP-CDD-0066 du 07 octobre 2019 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, à la déclaration dutilité publique et à lacquisition des parcelles relatives à la réalisation des travaux du captage des sources du lac et dadduction jusquau réseau deau potable existant sur le territoire de la commune du DÉVOLUY, se déroulera pendant une durée de 18 jours consécutifs, Du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019, en Mairie du DÉVOLUY. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de Mme le Maire du DÉVOLUY Le Pré Saint Etienne en Dévoluy 05250 LE DÉVOLUY responsable-urbanisme@mairiedevoluy.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête est mis à la disposition du public à la Mairie du DÉVOLUY (siège de lenquête), pendant les heures habituelles douverture au public, soit : les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; les mercredis et vendredis de 9h à 12h. Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin daccès : Politiques publiques > Environnement, Risques naturels et technologiques > Enquêtes publiques > Enquêtes environnementales. Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes. Sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie du DÉVOLUY, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de lenquête, Par voie électronique, en envoyant un message à ladresse suivante : pref-sourcesdulac@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 04 novembre 2019 à partir de 13h30 jusquau jeudi 21 novembre 2019 à 16h30. Madame Françoise BERNERD, responsable service aménagement du territoire à la CCI retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du 24 septembre 2019 de la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de lenquête. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie du DÉVOLUY : le lundi 04 novembre 2019 de 13h30 à 16h30 ; le mercredi 13 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 21 novembre 2019 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie du DÉVOLUY, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à ladresse suivante : www.hautes-alpes. gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie du DÉVOLUY, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 15-10-2019
SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION
- SIREN 832428668 832428668
- FONCTION COMMUNE DE DEVOLUY est Administrateur
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Depuis le 22-11-2018
SEM DEVOLUY
- SIREN 843922394 843922394
- FONCTION COMMUNE DE DEVOLUY est Administrateur
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- Émis le 19 août 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L¿ECLAIRAGE PUBLIC DES VILLAGES
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 12 juin 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT5 PADEL
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 02 mai 2025
- REQUALIFICATION BDL JDL MISE EN PLACE ACTIVITES DE LOISIRS LOT 1 TERRAINS DE BEACH MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT3
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 2 VOIRIE ET AMENAGEMENT DE SURFACES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 avril 2025
- REAMENAGEMENT BDL SUPER PARC DES SPORTS ET LOISIRS LOT 4 PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 11 avril 2025
- BOULES EN BOIS JDL
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 22 août 2024
- REALISATION LUGE 4 SAISONS SUR RAILS LOT 2
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 août 2024
- REALISATION LUGE 4 SAISONS SUR RAILS LOT 1
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 2
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 1
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 3
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 juillet 2024
- AMENAGEMENT ENTREE STATION JOUE DU LOUP LOT 4
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- RENOVATION PONT DU MOULIN
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 16 juin 2022
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 2 Travaux réhabilitation/extension du Filtre Planté de Roseaux des Coutières
- Date limite pour réponse 16 février 2023
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- Émis le 16 juin 2022
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 3 Requalification station traitement eaux usées La Cluse
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES LOT 1 réseaux d'eaux usées - construction d'un poste de refoulement.
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2022
- MISE A JOUR SCHÉMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
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- Émis le 02 mai 2022
- CONSTRUCTION BASSIN RETENTION EAUX PLUVIALES JDL
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 04 août 2021
- RENOVATION EGLISE DE LA CLUSE
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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