SPHERE

Active 6 à 9 salariés

SIREN: 306 591 249
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 306 591 249 00058
NUMÉRO DE TVA: FR68306591249
DATE DE CREATION: 09 juillet 1976
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 3 RUE SCHEFFER, 75016 PARIS
DIRIGEANTS: GROUPE SPHERE + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/02/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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01/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 7510000,00 €

Noms commerciaux: SPHERE

Statut RCS: Inscrite le 09 juillet 1976 09/07/1976

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1976 01/01/1976

Statut RNE: Inscrite le 09 juillet 1976 09/07/1976

Observations RNE

19 juin 2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
NC
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

Secteur d'activité de SPHERE

Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclarée: DE PRENDRE, DETENIR, GERER TOUTES PARTICIPATIONS, MINORITAIRES OU MAJORITAIRES DANS TOUTES ENTREPRISES FRANCAISES OU ETRANGERES DE TOUTE NATURE, DE CONSTITUER ET GERER UN PORTEFEUILLE DE TITRES PARTS SOCIALES, VALEURS MOBILIERES ET DE CREANCES NEGOCIABLES A CET EFFET, D'ACQUERIR NOTAMMENT PAR VOIE DE SOUSCRIPTION, ACHAT, APPORT OU ECHANGE, TOUS TITRES, VALEURS MOBILIERES ET CREANCES NEGOCIABLES ET DE LES VENDRE OU DE LES REALISER SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, D'ACQUERIR, PRENDRE, EXPLOITER ET CEDER TOUS PROCEDES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET DE FACON GENERALE TOUS DROITS DE PROPRIETE INCORPORELLE ET D'EFFECTUER TOUTES OPERATIONS AFFERENTES, D'ACQUERIR DE CEDER OU DE DONNER ET DE PRENDRE A BAIL TOUS IMMEUBLES, ET PLUS GENERALEMENT...
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

6 624 sociétés exercent la même activité que SPHERE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" à Paris (75)

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

Établissements

Ouverts
- SPHERE - 75016
  
  Siège social depuis le 30 septembre 1998 (27 ans)
  - SIRET 30659124900058
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 3 RUE SCHEFFER, 75016 PARIS
- SPHERE - 76550
  
  Établissement secondaire depuis le 11 août 1986 (39 ans)
  - SIRET 30659124900066
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse SUR LE CHEMIN D'AMBRUMESNIL, 76550 AMBRUMESNIL
Fermé
- SPHERE - 75008
  
  Ancien établissement du 01 août 1980 au 30 septembre 1998
  - SIRET 30659124900025
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 9 RUE BEAUJON, 75008 PARIS

Établissements

Dirigeants de SPHERE

Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprises liées

Documents de SPHERE

30/07/2025

Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
30/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025

Statut mis a jour
30/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025

Procès-verbal de transformation
23/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2024

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fin de mandat de directeur général - Cooptation d'administrateurs - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
13/02/2024

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
24/08/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
16/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
19/08/2022

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
19/08/2022

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2020

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de vice-président - Renouvellement de mandat de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président
23/06/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s)
23/06/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s)
07/02/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/07/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
03/07/2019

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de vice-président - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
22/01/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/11/2018

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
06/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/08/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s)
28/05/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/10/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision d'augmentation
20/10/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
17/10/2017

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
24/07/2017

Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification de limite d'âge - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social
21/06/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
25/07/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/04/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
16/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
17/08/2012

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
25/06/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
10/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
10/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
10/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision de réduction
20/03/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/02/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/02/2008

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social
08/02/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/02/2007

Procès-verbal d'assemblée générale

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/10/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale SP METAL - Divers
02/08/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
08/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président directeur général - Renouvellement de mandat de directeur général DELEGUES - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/06/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Nomination(s) d'administrateur(s) - Attestation bancaire - 2 ACTES - Divers
19/06/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
09/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
18/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général
15/05/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
26/11/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 9 RUE BEAUJON 75008 PARIS - Divers

55 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

01/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

9970000,00

8979000,00

11,04 %
Résultats net

11820000,00

8715000,00

35,63 %
Marge brute

5062000,00

4406000,00

14,89 %
Résultats d'exploitation

433500,00

684900,00

-36,71 %
Ebitda

-368500,00

78800,00

-567,64 %

Comptes de SPHERE

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

23 Documents officiels

2024

2023

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

66,38 %

71,82 %

72,63 %
Endettement

19,80 %

17,62 %

35,08 %
Fonds de roulement

-32840000 EU

5732000 EU

17268000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de SPHERE

18/08/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

nomination du Président : Groupe Sphère ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Le Gall, Jean Yves ; nomination du Directeur général délégué : Doussot, Bernard ; nomination du Directeur général délégué : Le Gall, Jean Yves ; Directeur général délégué et Administrateur partant : Doussot, Bernard ; Administrateur partant : Le Gall, Jean Yves ; Administrateur partant : Levasseur, Alexandre ; Administrateur partant : HCP Zeus ; Administrateur partant : HIVEST CAPITAL P…
07/08/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Persenda, John ; modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Le Gall, Jean Yves ; Vice président du conseil d'administration Directeur général délégué et Administrateur partant : Gallet, Jean-François ; Administrateur partant : ORFITE ENTREPRISES 24 ; Administrateur partant : Frankel, nom d'usage : Persenda, Marie-Jose ; Administrateur partant : Meloni, Paul ; Administrateur partant : Mignonac, Do…
01/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la Forme juridique

Dénomination : SPHERE. Siren : 306591249. SPHERE Societé anonyme au capital de 7.510.000 Siège social : 3 Rue Scheffer 75016 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris Lassemblée générale ordinaire du 12 mai 2025 a décidé de ne pas renouveler le mandat de co-commisaire aux comptes titulaire du cabinet FINEXSI-Audit. Suivant procès-verbal en date du 12 mai 2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création…
13/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
13/06/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
04/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPHERE. Siren : 306591249. SPHERE Societé anonyme au capital de 7.510.000 Siège social : 3 Rue Scheffer 75016 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 décembre 2024, le conseil dadministration prend acte de la démission de Mr Jean-François GALLET de ses mandats de Vice-président du conseil dadministration, Dadministrateur et de Directeur général délégué, Pris acte de la démission de Mr John PERSENDA de ses mandats de Président du conseil dadministration…
21/12/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPHERE. SPHERE Societé anonyme au capital de 7.510.000 Siège social : 3 Rue Scheffer 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 306 591 249 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 3 décembre 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Alexandre LEVASSEUR, Demeurant 10 Avenue Lamartine 92600 Asnières-sur-Seine en remplacement de Weston Smith Hugh. HCP ZEUS, société par actions simplifiée au capital de 1 , 140 Boulevard Malesherbes 75017 Paris 17e Arrondissemen…
28/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
28/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
28/07/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
24/07/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Directeur général délégué et Administrateur partant : Weston Smith, Hugh ; modification du Directeur général délégué et Administrateur Le Gall, Jean Yves ; modification de l'Administrateur ORFITE ENTREPRISES 24 représenté par , Daufresne Frédéric Adresse : 37 avenue Pasteur 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Administrateur partant : Daufresne, Frédéric François Bernard ; nomination de l'Administrateur : Weston Smith, Hugh ; nomination de l'Administrateur : Sochet, Pascal
16/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPHERE. SPHERE Societé anonyme au capital de 7.510.000 Siège social : 3 rue Scheffer 75016 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 30.05.2024, il a été décidé : De ne pas renouveler le mandat dAdministrateur de M. Frédéric DAUFRESNE De nommer M. Pascal SOCHET, Demeurant 5 Chemin de la Rivière dYzeron 69126 BRINDAS, en qualité dAdministrateur Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 30.05.204, il a été dé…
22/02/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Janin, Daniel ; Administrateur partant : Roux De Bezieux, Hubert ; nomination de l'Administrateur : Daufresne, Frédéric François Bernard ; nomination de l'Administrateur : Braud, Antoine
06/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPHERE. SPHERE SA au capital de 7.510.000 Siege social : 3 rue Scheffer 75016 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris Aux termes de lextrait du PV du Conseil dadministration du 9 janvier 2024, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Daniel JANIN, à compter de ce jour et a nommé un nouvel administrateur en remplacement, Monsieur Frédéric DAUFRESNE demeurant 37 avenue Pasteur 69370 SAINT DIDIER AU MONT DOR. Aux termes de lextrait du PV du Conseil dadministration …
19/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
19/11/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
25/08/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Meloni, Paul ; nomination de l'Administrateur : Mignonac, Dominique
27/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPHERE. SPHERE SA au capital de 7.510.000 Siege social : 3 rue Scheffer 75016 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire du 21/06/2023, ils ont décidé de nommer en qualité dAdministrateurs : - Mr Paul MELONI, Demeurant 82 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS - Mr Dominique MIGNONAC, demeurant 10 bis villa Léandre 75018 PARIS Mention au RCS de PARIS.
01/09/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué et Administrateur Doussot, Bernard ; Administrateur partant : Doussot, Bernard Claude
30/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Doussot, Bernard Claude
30/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué et Administrateur partant : Frankel, nom d'usage : Persenda, Marie-Jose ; nomination de l'Administrateur : Frankel, nom d'usage : Persenda, Marie-Jose
16/08/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
27/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
19/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
15/09/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

420855 Petites-Affiches SPHERE SA Société anonyme au capital de 7.510.000 Siege social : 3 Rue Scheffer 75116 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris Par son Conseil du 16 octobre 2019, la société SPHERE SA a pris acte de la révocation de Monsieur Pierre THUMEREL de ses fonctions de Directeur général délégué à compter du 31 décembre 2019. La société SPHERE SA a également pris acte de la démission de Monsieur Pierre THUMEREL de sa fonction dAdministrateur de SPHERE SA à compter du 31 décembre 2019. Pour …
21/09/2020

Annonce JAL - Modifications diverses

447407 Petites-Affiches SPHERE SA Société anonyme au capital de 7.510.000 Siege social : 3, rue Scheffer 75116 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris LAssemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2020 a décidé de modifier à lunanimité, Larticle 9 des statuts de la société afin de mettre en cohérence lâge maximum des administrateurs avec ceux du Président et du Directeur Général. Pour avis
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

447405 Petites-Affiches SPHERE SA Société anonyme au capital de 7.510.000 Siege social : 3, rue Scheffer 75116 PARIS 306 591 249 R.C.S. Paris Les Conseils dAdministration convoqués le 11 mai 2020 et le 4 juin 2020 ont décidé : -Daccepter la démission de Madame Frankel Marie-José, Administrateur et Directeur Général Délégué, demeurant 82, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS, de son poste de Vice Président du Conseil dAdministration de SPhere SA ; -De nommer Monsieur Gallet Jean François, …
05/07/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Vice président du conseil d'administration Directeur général délégué et Administrateur Gallet, Jean-François ; modification du Directeur général délégué et Administrateur Frankel, nom d'usage : Persenda, Marie-Jose
30/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
30/06/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
18/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué et Administrateur partant : Thumerel, Pierre
12/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Vice président du conseil d'administration Directeur général délégué et Administrateur Frankel, nom d'usage : Persenda, Marie-Jose ; modification du Directeur général délégué et Administrateur Thumerel, Pierre
12/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Bazin, Didier
07/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
07/07/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
31/01/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Doussot, Bernard
16/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
18/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
18/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
06/06/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué et Administrateur partant : Bergamo, Christophe
02/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Helias, nom d'usage : Le Goff, Marie-Claire, Administrateur partant : FINANCIERE DU MINARET
03/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

nomination de l'Administrateur : Thumerel, Pierre, nomination de l'Administrateur : Janin, Daniel, nomination de l'Administrateur : ORFITE ENTREPRISES 24 représenté par Sochat Pascal Adresse : 22 chemin de la Rivière d'Yzeron 69126 Brindas, nomination de l'Administrateur : Roux De Bezieux, Hubert
02/07/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Fouquet, Daniel, Administrateur partant : Chauvin, Antoine Jean Michel
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
28/07/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
21/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
21/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué et Administrateur Weston Smith, Hugh John Fraser
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
18/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination de l'Administrateur : Nony, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Helias, nom d'usage : Le Goff, Marie-Claire, nomination de l'Administrateur : FINANCIERE DU MINARET représenté par Le Goff Pierre Adresse : 1 rue du Meneyer 29950 Bénodet, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Bazin, Didier, Commissaire aux comptes suppléant partant : PERONNET ET ASSOCIES SA
02/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué et Administrateur Bergamo, Christophe
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
10/07/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : SGP DE COMMISSARIAT AUX COMPTES GUY BARBIER, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
14/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
14/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
26/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Jacqueau, Guillaume Marie Jean Henri, Administrateur partant : Rouland, Sophie Caroline
23/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Tharaud, Isabelle
27/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
27/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
21/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
21/08/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
01/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET ASSOCIES SA
01/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délègué et Administrateur partant : Gallet, Jean-Francois
01/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Fouquet, Daniel

71 Annonces

Marques déposées

alfapac

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 25 jours

Classes :
FLEXIGREEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2021
- Date d'expiration
  
  25 février 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 27 jours

Classes :
BI-OSMOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
BE-OSMOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
Easy Protect

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2020
- Date d'expiration
  
  08 juin 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
BEBLUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2019
- Date d'expiration
  
  27 août 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
BIBLUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2019
- Date d'expiration
  
  27 août 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
BYBLUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2019
- Date d'expiration
  
  27 août 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
OCEANID

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 2 jours

Classes :
OCEANID

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 2 jours

Classes :
FRIMOUSSAC LE SAC-POUBELLE QUI EN JETTE !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2026
Expire dans 7 mois et 13 jours

Classes :
FRIMOUSSAC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2026
Expire dans 7 mois et 8 jours

Classes :
BLUE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2014
- Date d'expiration
Classes :
SUPERTENE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2012
- Date d'expiration
  
  02 avril 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
VEGETAL ORIGIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
ALFAPAC VEGETAL ORIGIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
GREENTENE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 1 jour

Classes :
PHENIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Vous triez Nous recyclons

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
VOUS TRIEZ NOUS RECYCLONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
VOUS TRIEZ NOUS RECYCLONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUBIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2006
- Date d'expiration
  
  18 mai 2026
Expire dans 2 mois et 19 jours

Classes :
ATMOS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2006
- Date d'expiration
  
  24 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOGGY BAG

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2006
- Date d'expiration
  
  22 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
BIOSPHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
SPHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 18 jours

Classes :
SOLIDE COMME UN ALFAPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2004
- Date d'expiration
  
  30 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
STRAP BAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
STRIP BAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
COULIFLEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TCHIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2003
- Date d'expiration
  
  11 février 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
ENVIROTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
ALFAPAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
ALFASENTEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
ALFAPASTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
HOSTOSAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
VIGISAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 6 jours

Classes :
SEPMETA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
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HOSTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALFAPAK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2001
- Date d'expiration
  
  24 avril 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
FILM PUISSANCE 3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1999
- Date d'expiration
  
  14 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
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FLEXITENE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1999
- Date d'expiration
  
  16 mars 2029
Expire dans 3 années et 16 jours

Classes :
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PROTECTALU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALU3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALU PUISSANCE 3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
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COULI TRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1998
- Date d'expiration
  
  22 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
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ALFAPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1997
- Date d'expiration
  
  20 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALFAPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1997
- Date d'expiration
  
  20 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
COULI TRI ECO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IRRESISTIBLE ET RESISTANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

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COULI SELECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1997
- Date d'expiration
  
  21 mai 2007
Date d'expiration dépassée

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COULI TRI SELECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1997
- Date d'expiration
  
  21 mai 2007
Date d'expiration dépassée

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SAC 2 NOEUDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2026
Expire dans 7 mois et 11 jours

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SAC DE NEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CLAR'EPIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

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SP COSMETICS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLAIR EPIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
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SAC A VAGUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TAI COOL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 1995
- Date d'expiration
  
  18 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TI COOL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 1995
- Date d'expiration
  
  18 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP METAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
METARELENE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALU PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
BILAN VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENVIROMER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENVIROTHENE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP METAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1992
- Date d'expiration
  
  14 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SP METAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1992
- Date d'expiration
  
  14 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TICOOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1992
- Date d'expiration
  
  21 avril 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
TICOOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1992
- Date d'expiration
  
  15 avril 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOGGIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1991
- Date d'expiration
  
  13 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALFAPAC ECO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIBEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1991
- Date d'expiration
  
  07 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COCKPIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1991
- Date d'expiration
  
  07 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BICEPS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1991
- Date d'expiration
  
  13 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AZELIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZELOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
THERM-O-SAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP METAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1990
- Date d'expiration
  
  06 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALFAPAC MAXI POIDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1990
- Date d'expiration
  
  29 juin 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
SIROCCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROUSTILL'ONDES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STOP CHIENS & CHATS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1988
- Date d'expiration
  
  11 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALFAPAK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP METAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALFAPAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1987
- Date d'expiration
  
  24 août 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 25 jours

Classes :
COULISSAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque