SPARCRAFT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La demande dautorisation environnementale présentee par la société SPARCRAFT relative au projet au projet dinstallation de fabrication et de traitements de mâts en aluminium, zone dactivité ATLANPARC sur la Commune de Sainte-Soulle, Fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 9 août inclus, soit durant 33 jours. Lactivité est classée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier soumis à enquête comporte notamment une étude dimpact et une étude de dangers et lavis rendu par lautorité environnementale. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Contact : M. Sylvain MASSELOT smasselot@sparcraft.com tél : 07 88 88 87 65 Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : p ref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie de SAINTE SOULLE. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la Préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. M. Jacques BOISSIERE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Robert DUMAS-CHAUMETTE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute lenquête, un exemplaire du dossier et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Sainte Soulle, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées à la mairie de Sainte Soulle 39 rue de lAunis 17220 Sainte Soulle, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Sainte Soulle dans les conditions suivantes: le mercredi 10 juillet de 8h30 à 12h30 le mardi 23 juillet de 13h30 à 17h30 le vendredi 9 août de 8h30 à 12h30 Il transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Sainte Soulle où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans les conditions prévues aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration.

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9170027 CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE de la CHARENTE-MARITIME La demande dautorisation environnementale présentée par la societé SPARCRAFT relative au projet au projet dinstallation de fabrication et de traitements de mâts en aluminium, zone dactivité ATLANPARC sur la Commune de Sainte-Soulle, Fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 9 août inclus, soit durant 33 jours. Lactivité est classée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier soumis à enquête comporte notamment une étude dimpact et une étude de dangers et lavis rendu par lautorité environnementale. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Contact : M. Sylvain MASSELOT smasselot@sparcraft.com tél : 07 88 88 87 65 Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le ,dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie de SAINTE SOULLE. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la Préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. M. Jacques BOISSIERE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Robert DUMAS-CHAUMETTE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute lenquête, un exemplaire du dossier et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Sainte Soulle, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées à la mairie de Sainte Soulle 39 rue de lAunis 17220 Sainte Soulle, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Sainte Soulle dans les conditions suivantes: le mercredi 10 juillet de 8h30 à 12h30 le mardi 23 juillet de 13h30 à 17h30 le vendredi 9 août de 8h30 à 12h30 Il transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Sainte Soulle où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans les conditions prévues aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration.

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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La demande dautorisation environnementale présentee par la société SPARCRAFT relative au projet au projet dinstallation de fabrication et de traitements de mâts en aluminium, zone dactivité ATLANPARC sur la Commune de Sainte-Soulle, Fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 9 août inclus, soit durant 33 jours. Lactivité est classée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier soumis à enquête comporte notamment une étude dimpact et une étude de dangers et lavis rendu par lautorité environnementale. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Contact : M. Sylvain MASSELOT smasselot@sparcraft.com tél : 07 88 88 87 65 Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : p ref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie de SAINTE SOULLE. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la Préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. M. Jacques BOISSIERE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Robert DUMAS-CHAUMETTE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute lenquête, un exemplaire du dossier et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Sainte Soulle, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées à la mairie de Sainte Soulle 39 rue de lAunis 17220 Sainte Soulle, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Sainte Soulle dans les conditions suivantes: le mercredi 10 juillet de 8h30 à 12h30 le mardi 23 juillet de 13h30 à 17h30 le vendredi 9 août de 8h30 à 12h30 Il transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Sainte Soulle où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans les conditions prévues aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPARCRAFT Sociéte par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : 10, rue du Pont des Bernes, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue 793 265 422 R.C.S. Cherbourg Le 08/03/2023, Lassocié unique a nommé président DECK TEAM II, SAS au capital de 29 215 892 , ayant son siège social Zone Industrielle de Felet, 63300 Thiers, 948 775 424 RCS de CLERMONT-FERRAND représentée par M. IBOS Jean-Claude en remplacement de DECK-TEAM Mention au RCS de Cherbourg

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

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