-
Dernière modification le27/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2020Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOVAMEUSE
- SIREN
- 353 808 520 353808520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 808 520 00053 35380852000053
- NUMÉRO DE TVA
- FR65353808520 FR65353808520
- DATE DE CREATION
- 21 mars 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 43 RUE DU RATTENTOUT CODECOM VAL DE MEUSE VOIE SACREE, 55320 DIEUE-SUR-MEUSE 43 RUE DU RATTENTOUT CODECOM VAL DE MEUSE VOIE SACREE, 55320 DIEUE-SUR-MEUSE
- DIRIGEANTS
- Dominique MOUSSA
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Noms commerciaux
- SOVAMEUSE SOVAMEUSE
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 11 mars 2022 11/03/2022
-
11 mars 2022
- Radiation en date du 11/03/2022 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2021 (Assemblée générale).
-
09 mars 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : 43 Rue Du Rattentout 55320 DIEUE-SUR-MEUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : ACTU.FR du 07/01/2022
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
19 septembre 2002
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (LOI NRE).
Secteur d'activité de SOVAMEUSE
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
115 sociétés exercent la même activité que SOVAMEUSE dans le 55.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans la Meuse (55)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
-
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
-
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Fermés
-
SOVAMEUSE - 55100
Ancien établissement du 17 mai 2006 au 31 décembre 2021
- SIRET 35380852000038 35380852000038
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 16 RUE DES TANNERIES, 55100 VERDUN
-
SOVAMEUSE - 55100
Ancien établissement du 09 juin 2017 au 31 décembre 2021
- SIRET 35380852000046 35380852000046
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 2 SQ JEAN MOULIN, 55100 VERDUN
-
SOVAMEUSE - 55320
Ancien établissement du 09 juin 2017 au 31 décembre 2021
- SIRET 35380852000053 35380852000053
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 43 RUE DU RATTENTOUT CODECOM VAL DE MEUSE VOIE SACREE, 55320 DIEUE-SUR-MEUSE
-
SOVAMEUSE - 55000
Ancien établissement du 21 octobre 1995 au 09 juin 2017
- SIRET 35380852000020 35380852000020
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 4 RUE DE LA RESISTANCE HOTEL DU DEPARTEMENT, 55000 BAR-LE-DUC
-
SOVAMEUSE - 55100
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 25 décembre 1996
- SIRET 35380852000012 35380852000012
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 11 RUE DU PRESIDENT POINCARE HOTEL DE VILLE, 55100 VERDUN
-
Dirigeants de SOVAMEUSE
-
Actuel
-
Observation de conformité Dominique MOUSSA
Né en 1956 (69 ans)
Liquidateur Depuis le 11 mars 2022 (3 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Dominique MOUSSA
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Directeur général Du 25 juin 2021 au 11 mars 2022
-
François VIGNERON
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 11 mars 2022
-
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Ancien Administrateur Du 11 février 2021 au 11 mars 2022
-
HAPP ET HEFF IM SAS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 10 novembre 2015 au 11 mars 2022
-
ACCOUNTAUDIT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 10 novembre 2015 au 11 mars 2022
-
Denis STOLF
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Directeur général Du 30 décembre 2017 au 25 juin 2021
-
François VIGNERON
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 13 janvier 2016 au 25 juin 2021
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Ancien Administrateur Du 10 septembre 2011 au 30 décembre 2017
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Ancien Président du conseil d'administration Du 10 septembre 2011 au 10 novembre 2015
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOVAMEUSE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOVAMEUSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats netNCNC-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 anNCNC-
-
BFRNCNC-
-
TrésorerieNCNC-
-
EndettementNCNC-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation86,68 %93,94 %92,02 %
-
Endettement0,02 %0,01 %0,01 %
-
Fonds de roulement605500 EU735500 EU749400 EU
-
Evolution de l'activité108,26 %98,54 %84,81 %
-
Taux de VA72,77 %75,30 %65,30 %
-
Rentabilité d'exploitation-112,13 %-21,91 %-26,31 %
-
Rentabilité nette finale-105,06 %-16,65 %-21,80 %
-
Capacité d'autofinancement-104,26 %-12,10 %-15,73 %
-
Rentabilité financière-20,24 %-2,46 %-3,19 %
-
Coûts du travail181,93 %94,87 %89,29 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %0 %0 %
-
Poids du BFR global-174,73 jours-69,32 jours-128,55 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients114,63 jours87,92 jours85,98 jours
-
Délai Fournisseurs41,11 jours52,93 jours106,97 jours
-
Liquidité immédiate1949,89 jours2403,60 jours2472,43 jours
Documents de SOVAMEUSE
35 derniers documents officiels
-
Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Acte sous seing privé
Divers
-
Extrait de délibération de conseil municipal - Avenant
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Divers
Divers Divers
-
Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution des capitaux propres
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Divers
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Divers
-
Divers
Divers
-
Divers
Divers
-
Divers
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée
Continuation de la société malgré les pertes
-
Divers
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Document
-
P.V. d'Assemblée
-
Cité 1 fois en 2022
160724498
- SIREN 160724498 160724498
-
Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
-
Cité 1 fois en 2017
223130527
- SIREN 223130527 223130527
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Cité 1 fois en 2017
782120802
- SIREN 782120802 782120802
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Cité 1 fois en 2022
MONSIEUR VICTOR FLAIG
- SIREN 882925118 882925118
-
Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
31 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale pour le Traitement et la Valorisation des Résidus et Déchets du Nord Meusien (SOVAMEUSE) Société anonyme en liquidation au capital de 48 022 euros Siège social et de liquidation : 43 Rue du Rattentout, 55320 DIEUE SUR MEUSE 353 808 520 RCS BAR LE DUC LAGO réunie le 15/02/2022 au siège a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Dominique MOUSSA, 6 rue des Fourrières Mont Villers 55160 BONZEE, De son mandat de liquidateur, donné à ce dernier …
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale pour le Traitement et la Valorisation des Résidus et Déchets du Nord Meusien (SOVAMEUSE) Société anonyme en liquidation au capital de 48 022 euros Siège social et de liquidation: 43 Rue du Rattentout, 55320 DIEUE SUR MEUSE 353 808 520 RCS BAR LE DUC LAGE réunie le 31/12/2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2021 et sa mise en liquidation amiable. M. Dominique MOUSSA, 6 rue des Fourrières Mont Villers 55160 BONZEE, a été nom…
-
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient liquidateur. SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus président du conseil d'administration. MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA n'est plus directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. SME…
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MODIFICATION DES DIRIGEANTS SOCIÉTÉ ANONYME DÉCONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RÉSIDUS ET DÉCHETS DU NORD MEUSIEN (SOVAMEUSE) Sociéte Anonyme au capital de 48.022 EUR Siège social : 43, Rue du Rattentout 55320 DIEUE SUR MEUSE 353 808 520 RCS BAR LE DUC Le Conseil dAdministration en date du 30/11/2020 a : 1-nommé M. Dominique MOUSSA, 6, Rue des Fourrières 55160 BONZEE en remplacement de M. Denis STOLF, démissionnaire au 17/09/2020 ; 2 pris acte de la démission de M.…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse : MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient représentant permanent. STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF n'est plus directeur général. MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s)…
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIGNERON François nom d'usage : VIGNERON n'est plus directeur général délégué. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse nouveau représentant permanent : COLIN Jean-Paul
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS : GEROMETTA Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA n'est plus représentant permanent; FOURNET-FAYARD Sébastien nom d'usage : FOURNET-FAYARD devient représentant permanent
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Forme juridique indéterminée VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERDUN Forme juridique indéterminée : DE PALMA Angélina nom d'usage : DE PALMA ANCEL n'est plus représentant permanent; DEHAND Philippe Georges Pierre nom d'usage : DEHAND devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERDUN : LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL n'est plus repré…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SCHMIDT Erna Wilhelmina nom d'usage : KAMPMAN
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient président du conseil d'administration représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF devient directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GAUTIER Françoise Georgette nom d'usage : TESSIER. SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse devient administrateur représenté(e) par S…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Directeur général délégué, Administrateur : VIGNERON François Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François …
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représe…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCE…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET L…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par DELAMARCHE Maurice. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis. Administrateur : VIGNERON Francis. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par LHUILLIER Daniel. Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale pour le Traitement et la Valorisation des Résidus et Déchets du Nord Meusien (SOVAMEUSE) Société anonyme en liquidation au capital de 48 022 euros Siège social et de liquidation: 43 Rue du Rattentout, 55320 DIEUE SUR MEUSE 353 808 520 RCS BAR LE DUC LAGE réunie le 31/12/2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2021 et sa mise en liquidation amiable. M. Dominique MOUSSA, 6 rue des Fourrières Mont Villers 55160 BONZEE, a été nom…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Dominique MOUSSA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOVAMEUSE
28 événements depuis 2003
-
jeudi 11 mars 2022
-
Ville de VERDUN, SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE, Francis VIGNERON, SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS quittent leurs fonctions d'administrateur.
-
SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
-
Dominique MOUSSA accède au poste de liquidateur.
-
Dominique MOUSSA quitte son poste de directeur général.
-
-
jeudi 25 juin 2021
-
Denis STOLF laisse sa fonction de directeur général à Dominique MOUSSA.
-
Francis VIGNERON quitte son poste de directeur général délégué.
-
Dominique MOUSSA remplace Denis STOLF en tant que directeur général.
-
-
mercredi 11 février 2021
-
CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS cède sa place d'administrateur à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
-
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prend le relais de CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
-
-
vendredi 30 décembre 2017
-
SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse remplace CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE en tant que président du conseil d'administration.
-
Denis STOLF accède au poste de directeur général.
-
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE, CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS, SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse et SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse prennent le relais de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE et DEPARTEMENT DE LA MEUSE en tant qu'administrateur.
-
CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS, SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse, SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse et ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE succèdent à DEPARTEMENT DE LA MEUSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE, en tant qu'administrateur.
-
-
mardi 13 janvier 2016
-
Francis VIGNERON accède au poste de directeur général délégué.
-
-
lundi 10 novembre 2015
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE remplace DEPARTEMENT DE LA MEUSE en tant que président du conseil d'administration.
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE.
-
-
vendredi 02 août 2014
-
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS renonce à son rôle d'administrateur.
-
-
vendredi 10 septembre 2011
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE remplace CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE en tant que président du conseil d'administration.
-
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE cède sa place d'administrateur à DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE prend le relais de CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 21 octobre 2008
-
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE remplace DEPARTEMENT DE LA MEUSE en tant que président du conseil d'administration.
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE.
-
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
-
lundi 02 décembre 2003
-
DEPARTEMENT DE LA MEUSE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
Ville de VERDUN, Francis VIGNERON et CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE accèdent au poste d'administrateur.
-
28 événements ont marqué le parcours de SOVAMEUSE depuis 2003