France

SOVAMEUSE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
353 808 520
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 808 520 00053
NUMÉRO DE TVA
FR65353808520
DATE DE CREATION
21 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
43 RUE DU RATTENTOUT CODECOM VAL DE MEUSE VOIE SACREE, 55320 DIEUE-SUR-MEUSE
DIRIGEANTS
Dominique MOUSSA
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
48022,00 €
Noms commerciaux
SOVAMEUSE
Statut RCS
Radiée le 11 mars 2022 11/03/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
Statut RNE
Radiée le 11 mars 2022 11/03/2022
Observations RNE

  • 11 mars 2022

    • Radiation en date du 11/03/2022 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2021 (Assemblée générale).

  • 09 mars 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : 43 Rue Du Rattentout 55320 DIEUE-SUR-MEUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : ACTU.FR du 07/01/2022

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 19 septembre 2002

    • Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (LOI NRE).

Établissements

    • SOVAMEUSE - 55100

      Ancien établissement du 17 mai 2006 au 31 décembre 2021

      • SIRET 35380852000038
      • Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
      • Adresse 16 RUE DES TANNERIES, 55100 VERDUN

    • SOVAMEUSE - 55100

      Ancien établissement du 09 juin 2017 au 31 décembre 2021

      • SIRET 35380852000046
      • Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
      • Adresse 2 SQ JEAN MOULIN, 55100 VERDUN
Établissements

Dirigeants de SOVAMEUSE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes de SOVAMEUSE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels
2015
2014
2013

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    86,68 %
    93,94 %
    92,02 %
  • Endettement
    0,02 %
    0,01 %
    0,01 %
  • Fonds de roulement
    605500 EU
    735500 EU
    749400 EU

Documents de SOVAMEUSE

  • Comptes de clôture de la liquidation

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

35 Documents officiels

Annonces légales de SOVAMEUSE

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [48022.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale pour le Traitement et la Valorisation des Résidus et Déchets du Nord Meusien (SOVAMEUSE) Société anonyme en liquidation au capital de 48 022 euros Siège social et de liquidation : 43 Rue du Rattentout, 55320 DIEUE SUR MEUSE 353 808 520 RCS BAR LE DUC LAGO réunie le 15/02/2022 au siège a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Dominique MOUSSA, 6 rue des Fourrières Mont Villers 55160 BONZEE, De son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BAR LE DUC, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • D
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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2022

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    • SIREN 160724498

    • Comptes de clôture de la liquidation

      Radiation de la personne morale

  • Cité 1 fois en 2017

    223130527

    • SIREN 223130527

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

      Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Entreprises liées

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOVAMEUSE

28 événements depuis 2003

  • jeudi 11 mars 2022

    • Ville de VERDUN, SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE, Francis VIGNERON, SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS quittent leurs fonctions d'administrateur.

    • SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse renonce à son rôle de président du conseil d'administration.

    • Dominique MOUSSA accède au poste de liquidateur.

...
Historique

28 événements ont marqué le parcours de SOVAMEUSE depuis 2003

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la rénovation énergétique - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple

  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple

3 Études de marché

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