SOVAL

Active Grande

SIREN: 847 250 503
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 847 250 503 00178
NUMÉRO DE TVA: FR90847250503
DATE DE CREATION: 29 septembre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: ROUTE DE PARIS ZI, 14120 MONDEVILLE
DIRIGEANTS: Benoit SOURY + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/05/2026: Insee RNE Shal

Recherche IA

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF

Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

30/05/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Activité principale déclarée: Bureaux

Convention collective déduite: Immobilier (1527)

Capital social: 1865395,25 €

Noms commerciaux: SOVAL

Statut RCS: Inscrite le 29 septembre 1988 29/09/1988

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1973 01/01/1973

Statut RNE: Inscrite le 29 septembre 1988 29/09/1988

Observations RNE

09 février 2021
- Opération de fusion à compter du 30/09/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : SOVAL, Société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Route de Paris 14120 Mondeville (RCS Caen 847 250 503); GUILVIDIS, Société par actions simplifiée à associé unique, Route de Paris 14120 Mondeville (RCS Caen 387 514 508)
13 septembre 2019
- Opération de fusion à compter du 30/06/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : IMMAUFFAY, Société civile immobilière, Zone Industrielle Route de Paris 14120 Mondeville (RCS Caen 498 463 629)
13 décembre 2017
- Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMODIVINE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 450 747 050) BREM 63, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 792 828 485) LA BAUDRIERE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 453 416 612)
05 décembre 2017
- Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA GERSOISE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 404 428 864)
07 décembre 2016
- Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI INDRA, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 409 967 270)
05 novembre 2015
- Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI LA FONTALES, RCS CAEN 530.002.054
14 mai 2014
- Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI VASSYMMO, zi route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 493.845.416
25 février 2014
- Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI LES ACACIAS, Société civile immobilière (SCI), route de Paris, Zone Industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 442 900 353) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO VOUNEUIL, Société civile immobilière (SCI), Route de Paris - Zone Industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 453 522 468)
21 novembre 2012
- Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI VITARIM, ZI route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 450.404.041 SCI LES ROIS MAGES, ZI route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 420.958.944
20 août 2012
- Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FLODO, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 384 648 945)
26 janvier 2012
- Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI DES JARDINS, Société civile (SC), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 383 329 968)
13 octobre 2011
- Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARCADES, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 395 124 373) BEAUJEU DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 393 681 903) IMMOMIGNALOUX, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 489 729 657)
12 novembre 2010
- Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMOMUGRON, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 397 427 626)
20 juillet 2010
- Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMO ST ETIENNE DE TULMONT, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 490 957 446)
17 août 2009
- Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI DE LA TORTIERE, Société civile (SC), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE SCI DE LA PLAINE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VARDIS, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE
24 octobre 2008
- Fusion - L236-1 à compter du 29/08/2008 (Date d'effet : 31/08/2008 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REUILLY DIS, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE
02 octobre 2008
- Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2008 (Suivant P.V. du 03/06/2008) Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PIDOC - NORD, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE DE LA MARILO, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AB, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE
02 octobre 2006
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MEGEVE DISTRIBUTION RCS BONNEVILLE 334 874 310 A COMPTER DU 01/11/2005 (suivant Procés-verbal d'Assemblée du 31/12/2005)
23 août 2005
- Fusion-absorption Fusion absorption des sociétés AU ROND POINT DE MAING SAS (RCS CAEN 322 150 236), SCI DE BARBAZAN (RCS CAEN 320 075 864), SCI COMMERCE REGION PARISIENNE (RCS CAEN 423 404 979), SCI DE LA COTE (RCS CAEN 391 895 695), SCI DES CHARDONNETS (RCS CAEN 331 760 884), SCI DES QUATRE CHEMINS (RCS CAEN 330 358 243), SCI DESPHIL (RCS CAEN 341 921 807), SCI DU CLOS (RCS CAEN 394 918 114), SCI LA FORET (RCS CAEN 333 286 011), SCI DE LA MOTTE (RCS CAEN 334 240 488), SCI DE LA RIE (RCS CAEN 330 149 964), SCI LE BOUTOIN (RCS CAEN 389 239 229), SCI LES GOELANDS (RCS CAEN 351 604 335), SCI LES POINTES (RCS CAEN 428 676 993), SCI LES VERTS PRES (RCS CAEN 318 226 982, SCI SCHOENECKER AC (RCS CAEN 419 205 232), SCI VALLEIRY 2000 (RCS CAEN 353 777 121) et SCI VIDIS (RCS CAEN 326 660 602) - (Procès-verbal en date du 30/06/2005) Date d'effet : 01/01/2005
14 janvier 2005
- Apport partiel d'actif Apport partiel d'actifs (régime des scissions) par la SOCIETE COMMUNAUTE BOULONNAISE DE DISTRIBUTION RCS Caen 775 632 169 d'une branche complète d'activité correspondant à tous les biens, droits et titres immobiliers se rapportant à des magasins supermarchés et supérettes de proximité. Date d'effet : 30/11/2004
- Apport de titres consentis par les sociétés PRODIM, IMMODIS, SOFIDIM, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE et PROFIDIS Augmentation du capital social. Ancien : 385.825 Euros. Nouveau : 1.817.281.50 Euros.

Contacter SOVAL

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des clients dans ce secteur

23 717 sociétés exercent la même activité que SOVAL dans le Calvados (14).

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14).

Établissements

- SOVAL - 14120
  
  Siège social depuis le 20 juillet 1988 (37 ans)
  - SIRET 84725050300178
  - Activité Commerce d'alimentation générale - 4711B
  - Adresse ROUTE DE PARIS ZI, 14120 MONDEVILLE
- SOVAL - 81100
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
  - SIRET 84725050300087
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 3 RUE CAMILLE RABAUD, 81100 CASTRES
- SOVAL - 82360
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
  - SIRET 84725050300095
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse RUE DE LA LIBERATION, 82360 LAMAGISTERE
- SOVAL - 91300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2010 au 12 décembre 2014
  - SIRET 84725050300194
  - Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
  - Adresse 102 AVENUE DE PARIS, 91300 MASSY
- SOVAL - 92300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 02 décembre 2010
  - SIRET 84725050300186
  - Activité Commerce d'alimentation générale - 4711B
  - Adresse 26 QUAI CHARLES PASQUA, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Établissements

Dirigeants de SOVAL

Dirigeants

Structure capitalistique

Voir un exemple

30/05/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Documents de SOVAL

24/10/2024

Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/11/2023

Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
25/08/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement relatif à la durée de la personne morale
12/07/2021

Décision(s) des associés

Changement(s) de gérant(s)
09/02/2021

Décision(s) des associés

Fusion absorption
25/08/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
10/08/2020

Projet de traité de fusion

Projet de fusion
04/08/2020

Décision(s) des associés

Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
13/09/2019

Décision(s) des associés

Fusion absorption
14/05/2019

Projet de traité de fusion
21/11/2018

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
10/08/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
05/01/2018

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modifications statutaires
13/12/2017

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

fusion-absorption d'IMMODIVINE, BREM 63, LA BAUDRIERE. - LA BAUDRIERE - BREM 63 - IMMODIVINE
13/12/2017

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

fusion-absorption d'IMMODIVINE, BREM 63, LA BAUDRIERE. - IMMODIVINE - LA BAUDRIERE - BREM 63
05/12/2017

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Fusion absorption
07/08/2017

Projet de traité de fusion

de LA GERSOISE
18/07/2017

Projet de traité de fusion

SCI LA BAUDRIERE - de la SCI IMMODIVINE - de la SCI BREM 63
18/07/2017

Projet de traité de fusion

SCI LA BAUDRIERE - de la SCI BREM 63 - de la SCI IMMODIVINE
18/07/2017

Projet de traité de fusion

de la SCI IMMODIVINE - de la SCI BREM 63 - SCI LA BAUDRIERE
07/12/2016

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Fusion absorption
08/08/2016

Projet de traité de fusion

SOVAL/INDRA
05/11/2015

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité
11/08/2015

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/08/2015

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
07/08/2015

Projet de traité de fusion

de la société DE FONTALES
14/05/2014

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

fusion-absorption de la SCI VASSYMMO, zi route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 493.845.416
25/02/2014

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion absorption des sociétés SCI LES ACCACIAS et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO VOUNEUIL - Fusion absorption de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO VOUNEUIL - Fusion absorption de la société SCI LES ACCACIAS
02/08/2013

Projet de traité de fusion

Absorption de la société VASSYMMO
08/04/2013

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE LES ACACIAS par la société SOVAL - Projet de fusion par absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE IMMO VOUNEUIL par la société SOVAL
08/04/2013

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE IMMO VOUNEUIL par la société SOVAL - Projet de fusion par absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE LES ACACIAS par la société SOVAL
21/11/2012

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Réalisation définitive de la fusion-absorption des sociétés SCI VITARIM et SCI LES ROIS MAGES - fusion-absorption de la SCI LES ROIS MAGES - fusion-absorption de la SCI VITARIM
20/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Fusion Absorption de la SCI FLODO RCS Caen 384 648 945 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Fusion Absorption de la SCI FLODO RCS Caen 384 648 945 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/07/2012

Projet de traité de fusion

Société absorbée : SC VITARIM - Société absorbée : LES ROIS MAGES
03/07/2012

Projet de traité de fusion

Société absorbée : LES ROIS MAGES - Société absorbée : SC VITARIM
30/03/2012

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption de la société FLODO par la société SOVAL
26/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion-absorption de la SCI DES JARDINS
26/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion-absorption de la SCI DES JARDINS
13/10/2011

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion absorption des sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARCADES, BEAUJEU DISTRIBUTION et IMMOMIGNALOUX
13/10/2011

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion absorption des sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARCADES, BEAUJEU DISTRIBUTION et IMMOMIGNALOUX
30/09/2011

Acte sous seing privé

Projet de fusion absorption de la société DES JARDINS
30/05/2011

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption des sociétés SCI DES ARCADES, BEAUJEU DISTRIBUTION et IMMOMIGNALOUX par la société SOVAL
12/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion-absorption de la société IMMOMUGRON
12/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion-absorption de la société IMMOMUGRON
31/08/2010

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption de la société IMMOMUGRON par la société SOVAL
20/07/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion absorption de la SCI IMMO ST ETIENNE DE TULMONT
20/07/2010

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion absorption de la SCI IMMO ST ETIENNE DE TULMONT
30/04/2010

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption de la société IMMO ST ETIENNE DE TULMONTpar la société SOVAL
22/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement d'associés
22/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement d'associés
17/08/2009

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
17/08/2009

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
17/08/2009

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/04/2009

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption des sociétés SCI DE LA TORTIERE, SCI DE LAPLAINE et SCI VARDIS
07/11/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Constatation de l'actif net effectivement apporté et du mali de fusion(fusion absorption de la fusion absorption de la société REUILLY DIS)
24/10/2008

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

Fusion absorption de la société REUILLY DIS
02/10/2008

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Fusion Absorption des SCI PIDOC-NORD, DE LA MARILO, SCI AB - Changement relatif à l'objet social
29/07/2008

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
28/07/2008

Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés REUILLY DIS
30/04/2008

Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés PIDOC NORD, DE LA MARILO, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AB
09/01/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
22/11/2006

Rapport du commissaire aux apports

Apport de titres de différentes sociétés par les sociétés IMMODIS et SOFIDIM àSOVAL
07/11/2006

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
06/10/2006

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de commissaires aux comptes
02/10/2006

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MEGEVE DISTRIBUTION
01/12/2005

Acte sous seing privé

Projet de fusion par absorption de la société MEGEVE DISTRIBUTION SApar la société SOVAL
09/11/2005

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
23/08/2005

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Changement(s) de gérant(s) - Fusion-absorption de 18 sociétés - Déclaration de régularité et de conformité
23/08/2005

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Fusion-absorption de 18 sociétés - Déclaration de régularité et de conformité - Changement(s) de gérant(s)
31/05/2005

Acte sous seing privé

Transformation en Projet de fusion par absorption de 18 sociétés par la société SOVAL
20/05/2005

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
24/01/2005

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Modifications statutaires
14/01/2005

Divers - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Projet d'apport de titres du 17/11/2204 par les stés PRODIM, IMMODIS, SOFIDIM, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE, et PROFIDIS à la société SOVAL Augmentation de capital Apport partiel d'actifs (régime des scissions) par la SOCIETE COMMUNAUTE BOULONNAISE DE DISTRIBUTION RCS Caen 775 632 169.
22/11/2004

Divers - Acte sous seing privé

Apport des titres de 12 sociétés civiles immobilières par les sociétés PRODIM,IMMODIS, SOFIDIM, AMIDIS ET CIE et PRODIDIS - Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports - Apport partiel d'actif de la société BOULONNAISE DE DISTRIBUTION à la sociétéSOVAL
22/11/2004

Divers - Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif de la société BOULONNAISE DE DISTRIBUTION à la sociétéSOVAL - Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports - Apport des titres de 12 sociétés civiles immobilières par les sociétés PRODIM,IMMODIS, SOFIDIM, AMIDIS ET CIE et PRODIDIS
29/10/2004

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif à Communauté Boulonnaise de Distribution - Apport partiel d'actifs de Communauté Boulonnaise de Distribution
29/10/2004

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actifs de Communauté Boulonnaise de Distribution - Apport partiel d'actif à Communauté Boulonnaise de Distribution
21/09/2004

Divers

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du 21/09/2004,désignant un commissaire aux apports et à la scission.
26/08/2004

Divers

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du 26/08/2004,désignant un commissaire aux apports.
11/05/2004

Divers

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du - 11/05/2004, désignant un commissaire aux apports.
24/07/2002

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Changement de gérant Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
29/05/2001

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
03/05/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Reconstitution de l'actif net - Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
30/05/2000

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/01/1999

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

87 Documents officiels

Annonces légales de SOVAL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

05/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
13/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
05/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
16/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
02/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : SOURY Benoît, Marie, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOVAL SARL au capital de 1.865.395,25 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Suivant un proces-verbal en date du 5 juillet 2021, les associés nomment à compter du même jour, En qualité de gérant, Monsieur Benoît SOURY, demeurant 80 rue de Rennes 75006 PARIS, en remplacement de Monsieur Ilan OUANOUNOU, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de CAEN
21/09/2021

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

SOVAL SARL au capital de 1 865 395,25. Siège : Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Suivant un proces-verbal en date du 30 juin 2021, lAssemblée Générale Mixte décide de proroger de quarante-neuf années la durée de la société pour la porter de 50 ans à 99 ans à compter du jour de sa constitution Larticle 5 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au greffe de CAEN
31/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
20/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : SOURY Benoît, Marie, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet de LA MANCHE COMMUNIQUÉ La prefecture de la Manche communique : Lors de la réunion du 28 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande dextension de 350 m2 dun supermarché à lenseigne Carrefour Market situé 3, Rue du Clos, 50590 Montmartinsur Mer, ainsi que la création de deux pistes de ravitaillement avec une emprise au sol de 68 m2. La demande a été déposée par M. Marc Joly, SARL Soval, ZI route de Paris, 14120 Mondeville. La surface …
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE LA MANCHE Communiqué de presse La Prefecture de la Manche communique : Lors de la réunion du 28 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande dextension de 350 m2 dun supermarché à lenseigne CARREFOUR MARKET, Situé 3 rue du Clos, 50590 MONTMARTIN-SUR-MER, ainsi que la création de deux pistes de ravitaillement avec une emprise au sol de 68 m2. La demande a été déposée par M. Marc JOLY, SARL SOVAL, ZI route de Paris, 14120 MONDEVILLE. …
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet de LA MANCHE COMMUNIQUÉ RECTIFICATIF La prefecture de la Manche communique : Lors de la réunion du 28 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande dextension de 350 m2 dun supermarché à lenseigne Carrefour Contact situé 3, Rue du Clos, 50590 Montmartin sur-Mer, ainsi que la création de deux pistes de ravitaillement avec une emprise au sol de 68 m2. La demande a été déposée par M. Marc Joly, SARL Soval, ZI route de Paris, 14120 Mondevil…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS SOVAL SARL au capital de 1.865.395,25 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Suivant un proces-verbal en date du 6 juillet 2020, les associés nomment à compter de ce jour en qualité de gérant, Monsieur Ilan OUANOUNOU, demeurant 57 rue de Turenne 75003 PARIS, en remplacement de Monsieur Alexandre de PALMAS, demissionnaire. Mention sera faite au RCS de CAEN
30/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
13/08/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.865.395,25 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503 Société absorbée : GUILVIDIS SAS au capital de 40.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 387.514.508. Date du projet de fusion : 6 août 2020 Actif apporté : 503.621 euros Passif pris en charge : 1.100.774 euros Soit un actif net apporté de : - 597.153 euros Date deffet de la fus…
13/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : OUANOUNOU Ilan, Mardochée ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
30/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/05/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Date du projet de fusion : 9 mai 2019 Actif apporté : 672.774 euros Passif pris en charge : 603.892 euros Soit un actif net apporté de : 68.882 euros Rapport déchange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société IMMAUFFAY renonce à lattribution dactions de son propre capital. Lopération de fusion par voie dabsorption de la société IMMAUFFAY par la société SOVAL ne donnera donc lieu à lémission daucune action nouvelle de la société…
27/11/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : DE PALMAS Alexandre, Marie, Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
22/08/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : GAUVIN Alain, Henri, Michel, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
31/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
15/12/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA GERSOISE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 404 428 864)

Gérant : GAUVIN Alain, Henri, Michel, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
21/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
11/08/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : LA GERSOISE SCI au capital de 1.524 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 404.428.864. Date du projet de fusion : 2 août 2017 Actif apporté : 443.564 euros Passif pris en charge : 247.502 euros Soit un actif net apporté de : 196.062 euro…
23/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : IMMODIVINE SCI au capital de 2.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 450.747.050. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 514.915 euros Passif pris en charge : 353.904 euros Soit un actif net apporté de : 161.011 e…
23/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : LA BAUDRIERE SCI au capital de 1.600 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 453.416.612. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 751.373 euros Passif pris en charge : 764.398 euros Soit un actif net apporté de : - 13.02…
23/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : BREM 63 SCI au capital de 2.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 792.828.485. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 916.980 euros Passif pris en charge : 1.014.909 euros Soit un actif net apporté de : - 97.929 e…
14/08/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : INDRA SCI au capital de 1.524,49 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 409.967.270. Date du projet de fusion : 5 août 2016 Actif apporté : 607.390 euros Passif pris en charge : 19.450 euros Soit un actif net apporté de : 587.940 euros Da…
01/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
30/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
19/08/2015

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion SOVAL, société absorbante SCI DE FONTALES, SCI au capital de 10.000 eurosuros, siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 530.002.054, société absorbée Date du projet de fusion : 4 août 2015 Actif apporté : 1.425.260 eurosuros Passif pris en charge : 1.596.394 eurosuros Soit un actif net apporté de : 171.134 eurosuros la société SOVAL, détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI DE FONTALES, renonce à l'attribution de parts de s…
25/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
23/08/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion Société absorbante : SOVAL, SARL au capital de 1833705,75 euros, Siège social : Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDE VILLE, RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : VASSYMMO, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Route de Paris 14120 MONDEV1LLE, RCS CAEN 493.845.416. Date du projet de fusion : 1er août 2013 Actif apporté : 571.033 euros Passif pris en charge : 645.302 euros Soit un actif net apporté de : (74.269) euros Rapport d'échange de droits so…
17/04/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion SOVAL, SARL au capital de 1.833.705,75 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 1420 MONDEVILLE, RCS CAEN 847 250 503, Société absorbante et SCI LES ACACIAS, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 442.900.353, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 409.570 euros Passif pris en charge : 382.728 euros Soit un actif net apporté de : 26.842 euros Rapport d'é…
17/04/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion SOVAL, SARL au capital de 1.833.705,75 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 1420 MONDEVILLE, RCS CAEN 847 250 503, Société absorbante et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO VOUNEUIL, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 453 522 468, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 483.116,56 euros Passif pris en charge : 449.643,66 euros Soit un actif net apport…
05/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FLODO, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 384 648 945)

Gérant(e) : GAUVIN Alain, Henri, Michel, Serge Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
31/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
13/07/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion SOVAL Société absorbante VITARIM SCI au capital de 1600 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 450.404.041. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 133.305,64 euros Passif pris en charge : 131.705,64 euros Soit un actif net apporté de : 1.600,00 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société VITARIM renonce à l'attribution …
13/07/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion SOVAL Société absorbante LES ROIS MAGES SCI au capital de 1524 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 420.958.944. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 363.818,92 euros Passif pris en charge : 362.294,43 euros Soit un actif net apporté de : 1.524,49 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société LES ROIS MAGES renonce à …
12/04/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion Société absorbante : SOVAL, société absorbée : FLODO, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 384 648 945. Date du projet de fusion : 26 mars 2012, actif apporté : 385.049 euros, passif pris en charge : 41.420 euros, soit un actif net apporté de : 343.629 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI FLODO, renonce à l'attribution de parts sociales de son propre capital. L'opérat…
02/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
19/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
30/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Publier maintenant

45 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple

30/05/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

15710000,00

15689000,00

1 %
Résultats net

11403000,00

24428000,00

-53 %
Marge brute

12980000,00

11866000,00

10 %
Résultats d'exploitation

11354000,00

11260000,00

1 %
Ebitda

10775000,00

9268000,00

17 %

Comptes de SOVAL

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

74,94 %

84,05 %

85,22 %
Endettement

2,63 %

2,17 %

2,76 %
Fonds de roulement

-13145000 EU

-1536900 EU

5700000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de SOVAL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Entreprises dirigées

Depuis le 04-07-2019

SCI DE SIAM
- SIREN 438389975
- FONCTION SOVAL est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 12-09-2020

SCI SIGOULIM
- SIREN 450609433
- FONCTION SOVAL est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 19-10-2019

SCI RESSONS
- SIREN 451426910
- FONCTION SOVAL est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 01-01-2026

P. AMELOT
- SIREN 508803483
- FONCTION SOVAL est Associé
Voir la fiche
Depuis le 25-10-2023

BOURSAUD PATRICE
- SIREN 517854899
- FONCTION SOVAL est Associé
Voir la fiche
Depuis le 09-06-2022

C.C. CARBASSE
- SIREN 537447229
- FONCTION SOVAL est Associé
Voir la fiche
Depuis le 19-12-2025

LESA
- SIREN 538122912
- FONCTION SOVAL est Associé
Voir la fiche
Depuis le 28-03-2024

FALGRI
- SIREN 789519048
- FONCTION SOVAL est Associé
Voir la fiche
Depuis le 15-09-2023

SEMPER FIDELIS GRAND EST
- SIREN 820155497
- FONCTION SOVAL est Associé
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOVAL

24 événements depuis 2004

mercredi 01 janvier 2026
- SOVAL accède au statut d'associé de P. AMELOT.

jeudi 19 décembre 2025
- SOVAL accède au statut d'associé de LESA.

mercredi 28 mars 2024
- SOVAL accède au statut d'associé de FALGRI.
mercredi 18 janvier 2024
- SOVAL renonce à son statut d'associé de VILLES ET COMMERCES.

...

Historique

24 événements ont marqué le parcours de SOVAL depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

3 Études de marché

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Ordonnance du président

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Acte sous seing privé

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Divers - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour