SOTRAM

Annonce BODACC - Radiation au RCS [50000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Oradoavoeat, 5 rue Albert Londres 44300 NANTES SOTRAM SAS au capital de 50 000 Siege social : 122 route de Bitche 57200 SARREGUEMINES 393 643 853 RCSSARREGUEMINES La société SOTRAM a établi par acte ssp du 12/06/2024 un projet de fusion avec h société AUTOCARSBRIAM SOCHA, société absorbante, SAS au capital de 666 625 , dont le siège est 2 rue Laplace Technopole de Forbach Sud 57460 BEHREN-LES-FORBACH, imrnatnculée au RCS, de SARREGUEMINES sous le numéro 655 881 191Le projet de fusion a fait lobjet dune publi-cation BODACC en date du 02/07/2024et il na ete formule aucune opposition a cette fusion qui a pris effet le 02/08/2024. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société ROYERHOLDING.étant proprietaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés SOTRAM e tAUTOCARSBRIAM So CHA depuis une date anterieure au depot du projet de fusion au Tribunal Judicaire de SARREGUEMINES, la société SOTRAM sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Pour avis AJL000044051

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet de Fusion

Oratio avocats 5 rue Albert Londres 44300 NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte ssp du 12/06/2024, la societé SOTRAM, SAS au capital de 50.000 , dont le siège social est 122 route de Bitche 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 393 643 853, et la société AUTOCARS BRIAM SOCHA, SAS au capital de 666.625 , dont le siège social est 2 rue Laplace Technopole de Forbach Sud 57460 BEHREN LES FORBACH, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 655 881 191, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société SOTRAM par la société AUTOCARS BRIAM SOCHA. La société SOTRAM ferait apport à la société AUTOCARS BRIAM SOCHA de la totalité de son actif, soit 5.221.635,07 , à charge de la totalité de son passif, soit 2.394.590,72. La valeur nette des apports sélèverait à 2.827.044,35 . La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ROYER HOLDING, SAS au capital de 1.067.143,12 , dont le siège social est 23 rue de Drusenheim 67850 HERRLISHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 414 375 436, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en labsence dattribution dactions émises par la société absorbante, aucun rapport déchange na été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1erjanvier 2024, dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOTRAM depuis le 1er janvier 2024 jusquau jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AUTOCARS BRIAM SOCHA. La société SOTRAM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à larticle L. 236 6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SARREGUEMINES au nom des deux sociétés, le 21 juin 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236 15 et R. 236 11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [50000 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SOTRAM H SAS au capital de 50 000 euros Siège social : 122 Route de Bitche 57200 SARREGUEMINES 393 643 853 RCS SARREGUEMINES FUSION La societé SOTRAM H a établi en date du 30/06/2021 un projet de fusion établi par acte SSP avec la société VOYAGES MATHIEU, absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 45 734,71 euros, dont le siège social est 122 Route de Bitche 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au RCS sous le n°657 280 202 RCS SARREGUEMINES. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 28/07/2021 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er janvier 2021. Lassociée unique de la société SOTRAM H a approuvé en date du 01/10/2021 le projet de fusion avec la société VOYAGES MATHIEU, ainsi que les apports effectués et leur évaluation. La société SOTRAM H étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société VOYAGES MATHIEU, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la société SOTRAM H. La société VOYAGES MATHIEU sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le mali de fusion sélève à 824 259,21 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2021 jusquau 30/09/2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SOTRAM H et considérées comme accomplies par la société SOTRAM H depuis le 1er janvier 2021. LAGE du 01/10/2021 a également décidé dadopter la dénomination sociale SOTRAM et de modifier corrélativement larticle 2 des statuts.

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