SORGEM

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ETALA CESSIBILITE DES PARCELLES NECESSAIRES AU PROJET DAMENAGEMENT DE LA ZAC «LA PLAINE SAINT-JACQUES» A ORMOY au bénefice de la SORGEM ENQUETE du 20 juillet (9h) au 31 août 2020 (12h) soit 43 jours consécutifs (Arrêté 2020-PREF/DCPPAT/ BUPPE/105 du 22 juin 2020) PROJET : Opération daménagement de la ZAC «la Plaine Saint Jacques» à Ormoy, avec la création dune zone dhabitat mixte, Implantation dactivités, création despaces verts et équipement publics. CONSULTATION DU DOSSIER : le dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, les avis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse sera à la disposition du public à la mairie Hôtel de Ville Place Raymond Gombault 91540 ORMOY (Téléphone : 01.69.90.75.00), pendant toute la durée de lenquête, aux heures normales douverture au public : lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 9h à 12h jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Ces horaires seront éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liées au COVID 19. Il pourra également être consulté sur le site internet des services de lEtat Publications/Enquetes-publiques/ Amenagement-et-urbanisme/ Aménagement Un poste informatique sera disponible en mairie dOrmoy. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, M. Thierry NOËL, gérant de société, à la mairie dOrmoy : lundi 20 juillet : 9h à 12h Mardi 28 juillet : 9h à 12h jeudi 6 août : 14h30 à 17h30 mercredi 12 août : 9h à 12h vendredi 21 août : 9h à 12h lundi 31 août : 9h à 12h Toutes les mesures sanitaires seront prises par M. le Maire dOrmoy pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. Demande dinformations sur le projet : SORGEM Mme Fricheteau chargée dopérations (tél. 01 60 15 01 70) LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être, soit : consignées sur le registre denquête papier, déposées sur le registre dématérialisé ouvert du lundi 20 juillet à 9h au lundi 31 août à 12h accessible via le site internet des services de lÉtat en Essonne mentionné ci-dessus, reçues, par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, envoyé à la mairie dOrmoy, avant la clôture de lenquête pour être annexées au registre papier, par courrier électronique reçu jusquau 31 août, avant 12h à : pref91-plainesaintjacques@enquete publique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête, tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du Préfet de lEssonne (DCPPAT BUPPE Bd de France CS 10701 91010 Évry-Courcouronnes Cedex) RESULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet susvisé, en mairie dOrmoy ou à la préfecture. DECISIONS : le Préfet par décision motivée déclarera ou non lutilité publique du projet. En cas de déclaration dutilité publique, un arrêté prononcera la cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du projet.

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