314 527 557

Active Entreprise anonymisée

SIREN: 314 527 557
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 314 527 557 00479
NUMÉRO DE TVA: FR51314527557
DATE DE CREATION: 25 janvier 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques - 2221Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
14/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
500 à 999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2023
747061.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
64/100

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SOPREMA

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Statut RNE: Inscrite le 25 janvier 2012 25/01/2012

Observations RNE

07 février 2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
14 septembre 1995
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 43 035 600.00 FRF nouveau montant : 6 560 734.93 Eur
NC
- société précedemment immatriculée au TC de NANTERRE sous le 1982 B 1335 et sous la dénomination EFISOL

Secteur d'activité de SOPREMA

Domaine d'activité: Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (2221Z)
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Plasturgie (292)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 04 juin 2025
- Marché CREATION DE LOCAUX POUR INSTALLATION D UN SCANNER ET D UNE IRM ET CREATION D UNE MAISON PARAMEDICALE A VIC EN BIGORRE
- Montant400754 €
  
  Durée15 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
- Gagné le 09 décembre 2024
- Marché AMENAGEMENT BUREAUX CCAS-LOT2-ETANCHEITE FENETRES DE TOIT PLAT
- Montant63459 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE FAREBERSVILLER
- Gagné le 11 février 2022
- Marché RENOVATION SALLE DES SPORTS LOT 3-COUVERTURE ETANCHEITE SOPREMA
- Montant295618 €
  
  Durée18 mois
- Acheteur CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
- Gagné le 10 juin 2021
- Marché renovation gymnase lot 3
- Montant250809 €
  
  Durée15 mois
- Acheteur SIVU DU CANTON DE MALICORNE SUR SARTHE
- Gagné le 22 février 2020
- Marché Construction de 28 logements en accession sociale - lot 3 ETANCHEITE
- Montant157291 €
  
  Durée14 mois
- Acheteur DOMOFRANCE
- Gagné le 18 décembre 2019
- Marché CONSTRUCTION DE 110 LOGEMENTS et 13 COMMERCES - RESIDENCE EPICENTRE BOULAZAC ISLE MANOIRE: Lot 4: ETANCHEITE
- Montant460000 €
  
  Durée26 mois
- Acheteur DOMOFRANCE

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Finances de SOPREMA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de SOPREMA

32 derniers documents officiels

17/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/12/2025

Statut mis a jour
02/02/2023

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de directeur général
07/12/2021

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
24/02/2021

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général
24/11/2020

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Démission du Directeur Général
06/12/2016

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
13/08/2013

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
07/01/2013

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
06/09/2012

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
06/09/2012

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

approbation de la fusion avec SOPREMA ( 485 196 877 ) - Changement de dénomination en celle de SOPREMA - Augmentation du capital social
06/09/2012

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

approbation de la fusion avec SOPREMA ( 485 196 877 ) - Changement de dénomination en celle de SOPREMA - Augmentation du capital social
06/09/2012

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

approbation de la fusion avec SOPREMA ( 485 196 877 ) - Changement de dénomination en celle de SOPREMA - Augmentation du capital social
17/07/2012

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP
17/07/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2012

Rapport des Commissaires ou du Gérant
20/06/2012

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS
14/05/2012

Projet de Fusion - Acte SSP
14/05/2012

Projet de traité de fusion

Fusion-absorption par la société SOPREMA & EFISOL REUNIES (SOCIETE ABSORBANTE) - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOPREMA SAS (SOCIETE ABSORBEE)
25/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège du 14-24 rue des Aglomérés à 92000 NANTERRE au 14 rue de Saint Nazaire à 67100 STRASBOURG - changement de siège
25/01/2012

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
25/01/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

changement de siège - Transfert du siège du 14-24 rue des Aglomérés à 92000 NANTERRE au 14 rue de Saint Nazaire à 67100 STRASBOURG
13/04/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

DELEGUE
18/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
18/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
10/01/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
26/11/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - - - Divers
07/01/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/1996

Acte modificatif

Divers
03/10/1995

Acte modificatif

Divers
14/09/1995

Divers - Acte modificatif

. - Modification(s) statutaire(s)

32 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

64/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

25 annonces BODACC & JAL

22/09/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté du 11 septembre 2023 accordant à la société SOPREMA un permis dexploitation dun gîte géothermique basse température en nappe alluviale du Rhin et autorisant louverture de travaux miniers pour la réalisation dun doublet de forages géothermiques pour les besoins du siège social Le Grand Charles Par arrêté préfectoral du 11septembre 2023, la…
21/09/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté du 11 septembre 2023 accordant à la société SOPREMA un permis dexploitation dun gîte géothermique basse température en nappe alluviale du Rhin et autorisant louverture de travaux miniers pour la réalisation dun doublet de forages géothermiques pour les besoinsdu siège social « Le Grand Charles » Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, …
05/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Président : CRIGEL GMBH ; Directeur général : HARTMANN Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST
03/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

SOPREMA SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 Euros Siège social : 14 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG R.C.S. STRASBOURG 314 527 557 Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié Unique du 13/12/2022, décide de : transférer le siège social de la Société de 14 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG au 15 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG, à compter du13/12/2022. Larticle 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence ; décide de nommer Monsieur J…
13/12/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société SOPREMA en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin une autorisation douverture de travaux miniers et un permis dexploitation dun gîte géothermique pour le siège social Le Grand Charles, sur le territoire de la commune de Strasbourg. Lenquête, Dune …
09/12/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société SOPREMA en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin une autorisation douverture de travaux miniers et un permis dexploitation dun gîte géothermique pour le siège social Le Grand Charles, sur le territoire de la commune de Strasbourg. Lenquête, Dune …
12/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société SOPREMA en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin une autorisation douverture de travaux miniers et un permis dexploitation dun gîte géothermique pour le siège social Le Grand Charles, sur le territoire de la commune de Strasbourg. Lenquête, Dune …
11/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société SOPREMA en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin une autorisation douverture de travaux miniers et un permis dexploitation dun gîte géothermique pour le siège social Le Grand Charles, sur le territoire de la commune de Strasbourg. Lenquête, Dune …
28/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
26/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7305976501 AA Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Sociéte SOPREMA Installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de Val-de-Reuil AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/22/053, il a prescrit une participation du public par voie électronique relative au dossier dautorisation présenté par la société SOPREMA concernant lexploitation dun nouveau process nommé X-Loop de recyclage de bit…
16/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CRIGEL GMBH (AFJ) ; Directeur général : PEREIRA DA CUNHA OLIVEIRA Paulo, Virginio ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOPREMA SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 50.000.000 euros Siège social : 14 rue de Saint Nazaire 67100 Strasbourg RCS Strasbourg 314 527 557 Par décision en date du 4.09.2020, lAssocié Unique a pris acte de la démission de Monsieur Hervé FELLMANN de son mandat de Directeur Général à effet du 4.09.2020. Mention sera faite au RCS de Strasbourg. Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

1152133 SOPREMA SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 euros 14 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG 314 527 557 RCS STRASBOURG Aux termes du proces-verbal des décisions de lassocié unique du 1er février 2021 M. Thierry BRAUNECKER-BECKER dt 14 rue de Saint-Nazaire 67100 STRASBOURG a été nommé Directeur Général. Larticle 17 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

58547 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE TITRES MINIERS AVIS Nouveau siège social du Groupe SOPREMA Projet dexploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques Demande de permis dexploitation Par demande en date du 8 janvier 2021, le Groupe SOPREMA, Dont le siège social est sis 14 rue St-Nazaire 67025 STRASBOURG CEDEX, a sollicite loctroi dun permis dexploitation des eaux…
04/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CRIGEL GMBH (AFJ) ; Directeur général : BRAUNECKER-BECKER Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
05/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CRIGEL GMBH (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
30/12/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur lâ€™administration

président : CRIGEL GMBH (AFJ) ; directeur général : FELLMANN (Hervé) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
11/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité
03/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : BINDSCHELDER (Pierre-Etienne) ; directeur général : FELLMANN (Hervé) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADI) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
11/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital et fusion - L236-1 à compter du 30/06/2012 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOPREMA SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 14, rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, (RCS Strasbourg 485 196 877)
29/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : BINDSCHELDER (Pierre-Etienne), directeur général : FELLMANN (Hervé), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL), commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
22/05/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis est donné du projet de fusion par voie d'absorption de la société SOPREMA SAS par la société SOPREMA et EFISOL REUNIES, société absorbante : dénomination : SOPREMA et EFISOL REUNIES, forme juridique : société par actions simplifiée, capital : 6 885 696 euros, siège social : 14, rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg, N° Siren : RCS Strasbourg B 314 527 557, société absorbée : dénomination : SOPREMA, forme juridique : société par actions simplifiée, capital : 51 550 000 euros, siège social :…
21/02/2012

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

président : BINDSCHELDER (Perre-Etienne), directeur général : FELLMANN (Hervé), commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS), commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
21/04/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Janvier 2007 Administrateur : GLATTFELDER Damien en fonction le 18 Novembre 2010 Administrateur : ANDRES Joëlle en fonction le 18 Novembre 2010 Président directeur général : BINDSCHEDLER Pierre Etienne en fonction le 18 Novembre 2010 Directeur général délégué (non administrateur) : FELLMANN Hervé en fonction le 13 Avril 2011
28/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Janvier 2007 Administrateur : GLATTFELDER Damien en fonction le 18 Novembre 2010 Administrateur : ANDRES Joëlle en fonction le 18 Novembre 2010 Président directeur général : BINDSCHEDLER Pierre Etienne en fonction le 18 Novembre 2010

25 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Soprathane

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
PERLIBETON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2033
Expire dans 7 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
EFIMUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2013
- Date d'expiration
  
  28 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 23 jours

Classes :
EFIGREEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2013
- Date d'expiration
  
  10 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
EFIMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2013
- Date d'expiration
  
  10 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
EFIPERL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2013
- Date d'expiration
  
  10 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
EFITOIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2013
- Date d'expiration
  
  10 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
Efisarking

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2013
- Date d'expiration
  
  23 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
TMS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2011
- Date d'expiration
  
  22 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
TMS Toit Mur Sol

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2009
- Date d'expiration
Classes :
EFIFOAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIRA-FOAM

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1998
- Date d'expiration
  
  11 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PYROFOAM

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIROFOAM

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFISHED

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFITHAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIS REVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1991
- Date d'expiration
  
  19 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1991
- Date d'expiration
  
  19 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
EFIBETON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFIBITUME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALVICAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 1990
- Date d'expiration
  
  18 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFILITH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VERMEX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
EFICLIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PANNOFEU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1988
- Date d'expiration
  
  30 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PANNOMUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1988
- Date d'expiration
  
  22 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALVIFROID

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1988
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAVISOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1988
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 1988
- Date d'expiration
  
  15 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EFIVER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1988
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFITHERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1988
- Date d'expiration
  
  11 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFITEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1988
- Date d'expiration
  
  11 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1988
- Date d'expiration
  
  11 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFISOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1988
- Date d'expiration
  
  11 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
LA VERMICULITE ET LA PERLITE S.A.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 16 jours

Classes :
THERMIVET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VERMAGRI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POLISOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALVIPHON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 1986
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TERRAPERL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1986
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EKOPERL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PANNOTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALVIPAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1986
- Date d'expiration
  
  09 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERMASPHA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 1986
- Date d'expiration
  
  30 avril 2026
Expire dans 3 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALVISOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
THERMAGRI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP

Décision(s) de l'associé unique

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport du commissaire à la fusion

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte modificatif

Acte modificatif

Divers - Acte modificatif

9 Documents liés

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Projet de traité de fusion

4 Documents liés

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de traité de fusion

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

2 Documents liés

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de traité de fusion

2 Documents liés

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de traité de fusion

2 Documents liés

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de traité de fusion

2 Documents liés

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport du commissaire à la fusion

2 Documents liés

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de traité de fusion

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de Fusion - Acte SSP

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Procès-verbal du conseil d'administration

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire à la fusion

Bilan carbone

Score de souveraineté