SOPRAYTE

02 décembre 2022

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 18-11-2022 Annule le jugement du 09/02/2021 ayant prononcé la faillite personnelle pour 8 ans à l'égard de M. Elie KAMEL. Dit que les griefs prévus par les articles L653-4 3°, L653-5-5° alinéa 3 du code de commerce sont caractérisés, Prononce à l'encontre de M. Elie KAMEL une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, Fixe la durée de cette interdiction à 5 ans.

15 juin 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/06/2021

20 décembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/12/2018 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201603314 désigne liquidateur SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. Bernard Rossignol, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite

12 juillet 2018

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 28-06-2018 Infirme le jugement rendu le 20/12/2017 par le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire.

20 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201603314 désigne liquidateur SELARL Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. Bernard Rossignol, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite

04 août 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/08/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 30/07/2017, soit jusqu'au 30/10/2017

03 mai 2017

• Vu l'arrêt ci-dessus rapporté, le tribunal de commerce de Paris en date du 03/05/2017, a Nommé juge commissaire : M. Bernard Rossignol, et la SELARL AJ associé en la personne de Me Lesly Miroite, 48 rue la Fayette 75009 Paris avec pour mission d'assister.

13 avril 2017

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 30-03-2017 , infirme le jugement rendu le 23/11/2016 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire, y substituant, place la société en redressement judiciaire et ouvre une période d'observation de 4 mois, désigne la SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux en qualité de mandataire judiciaire. Renvoie l'affaire au tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci.

23 novembre 2016

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 23/11/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201603314, date de cessation des paiements le 23/05/2015, et a désigné : juge commissaire M. Bernard Rossignol liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc