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Mentions SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D pour contrat
SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D, société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce, au capital social de 190256,36 EURO, dont le siège social est situé au PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 322212523 représentée par MME Sophie JONVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D, société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce, immatriculée sous le SIREN 322212523, est active depuis 43 ans. Domiciliée à CAEN (14000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-09-2022. Sophie JONVAL , Aurelien LEGER sont gérants et Sophie JONVAL est associé de la société SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 25 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-07-1981 à aujourd'hui 43 ans, 5 mois et 9 jours Société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce | |||||
| Noms commerciaux | SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D | ||||
| |||||
| Adresse postale | PLACE GAMBETTA 14000 CAEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 322212523 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32221252300037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86322212523 | ||||
| Numéro RCS | Caen D 322 212 523 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 3 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce de Caen | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Caen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-07-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1981 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-07-1981 à aujourd'hui 43 ans, 5 mois et 9 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 190256,36 EURO Historique Du 08-09-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 190256,36 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP JAN PROYART FRANCIS LEGER ET SOPHIE JONVAL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Prorogation de durée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP JAN PROYART FRANCIS LEGER ET SOPHIE JONVAL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Prorogation de durée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège CAEN PLACE GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
L'entreprise SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D a actuellement domicilié son établissement principal à CAEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D - 14000
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : PLACE GAMBETTA - 14000 CAEN
État : Actif depuis 27 ans
Successeur du : 32221252300029
Depuis le : 31-01-1997
SIRET :
32221252300037
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00037
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
L'ancien établissement de la société SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
Au cours de son existence l'entreprise SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - 14000
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1 RUE GRUSSE - 14000 CAEN
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-01-1997
Depuis le : 24-06-1985
SIRET :
32221252300029
Activité :
Activités juridiques (741A)
N° d'établissement (NIC) :
00029
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Les 4 dirigeants actuels de la société SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D.
Gérant
| MME Sophie JONVALGère depuis le 24-02-2009 | 15 ans et 9 mois | |
| M Aurelien LEGERGère depuis le 16-07-2011 | 13 ans et 4 mois |
Associé
| MME Sophie JONVALEst mandatée depuis le 06-09-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| M Aurelien LEGEREst mandaté depuis le 06-09-2022 | 2 ans et 3 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
Analyse bientôt disponible pour cette société
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Procédures collectives de l'entreprise SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
En date du 06-12-2024, la société SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D , domiciliée au PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN et immatriculée au greffe de CAEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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