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Dernière modification le08/09/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
Active
- SIREN
- 322 212 523 322212523
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 322 212 523 00037 32221252300037
- NUMÉRO DE TVA
- FR86322212523 FR86322212523
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- PLACE GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE, 14000 CAEN PLACE GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE, 14000 CAEN
- DIRIGEANTS
- Sophie JONVAL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
- Capital social
- 190256,36 € 190256,36
- Statut RCS
- Inscrite le 01 juillet 1981 01/07/1981
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1981 01/07/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 1981 01/07/1981
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NC
- Dénomination complète : FRANCIS LEGER, SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Caen D 322212523 Caen D 322212523
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce de Caen Exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce de Caen
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
747 sociétés exercent la même activité que SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 31 janvier 1997 (28 ans)
SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D - 14000
Siège social
- SIRET 32221252300037 32221252300037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse PLACE GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE, 14000 CAEN
-
-
Fermé
-
Du 24 juin 1985 au 31 janvier 1997
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - 14000
Ancien établissement
- SIRET 32221252300029 32221252300029
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 RUE GRUSSE, 14000 CAEN
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Dirigeants de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
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Actuels
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Sophie JONVAL
Née en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 16 juillet 2011 (14 ans)
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Aurélien LEGER
Né en 1983 (42 ans)
Gérant Depuis le 16 juillet 2011 (14 ans)
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Sophie JONVAL
Née en 1973 (52 ans)
Associé Depuis le 06 septembre 2022 (3 ans)
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Aurélien LEGER
Né en 1983 (42 ans)
Associé Depuis le 06 septembre 2022 (3 ans)
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-
Anciens
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Francis LEGER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 16 juillet 2011 au 08 septembre 2022
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Francis LEGER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé Du 06 septembre 2022 au 08 septembre 2022
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Sophie JONVAL
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 février 2009 au 16 juillet 2011
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Depuis le 21-04-2022
INFOGREFFE
- SIREN 338885718 338885718
- FONCTION est Membre
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Depuis le 30-04-2022
MYGREFFE
- SIREN 813469525 813469525
- FONCTION est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP JAN PROYART FRANCIS LEGER ET SOPHIE JONVAL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Prorogation de durée
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège CAEN PLACE GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé : JONVAL Sophie ; Gérant, Associé : LEGER Aurélien, Etienne
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : LEGER Francis Gérant associé : JONVAL Sophie Gérant associé : LEGER Aurélien, Etienne
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Juridique
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Historique de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D
9 événements depuis 2009
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mercredi 08 septembre 2022
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FRANCIS LEGER renonce à son rôle de gérant.
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FRANCIS LEGER démissionne de son statut d'associé.
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lundi 06 septembre 2022
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Sophie JONVAL, AURELIEN LEGER et FRANCIS LEGER accèdent au statut d'associé.
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vendredi 30 avril 2022
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SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D assume maintenant le rôle de membre de MYGREFFE.
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mercredi 21 avril 2022
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SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D est promue au statut de membre de INFOGREFFE.
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mercredi 21 octobre 2021
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Sophie PARIS démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 16 juillet 2011
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AURELIEN LEGER, Sophie JONVAL et FRANCIS LEGER sont promus gérant de l'entreprise.
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Sophie JONVAL démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 24 février 2009
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Sophie JONVAL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER D depuis 2009