SOLVEOCC 02

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU Centrale photovoltaïque Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la delivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territoire de la commune de SAINT ELIX LE CHATEAU (lieu-dit Le Vignoble). La demande est présentée par la SAS SOLVEOCC 02, représentée par M. Jean-Marc Mateos, Domicilié 3bis route de Lacourtensourt, à FENOUILLET (31150). Le projet est concerné par une procédure dévaluation environnementale. Le dossier denquête, comportant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre seront disponibles à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU, située 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à SAINT ELIX LE CHATEAU (31430), pendant 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier denquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Il sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : (http: //www.hautegaronne. gouv.fr/enquete-photov-Saint-E lix-le-Chateau-Solveo). Le public pourra transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contrepropositions qui devront parvenir pendant la durée de lenquête publique, soit par courrier adressé à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU, 9 rue des écoliers, à SAINT ELIX LE CHATEAU (31430), soit par courriel à ladresse ddtenquete publique-urbanisme@haute-garo nne.gouv.fr. Les courriers et courriels reçus seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre denquête déposé à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU. Toutes les dépositions reçues seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.hautegaronne. gouv.fr/enquete-photov-Saint-Elix -le-Chateau-Solveo). Le public pourra également obtenir des informations auprès du porteur de projet, à ladresse postale suivante : SOLVEOCC 02 SAS, 3 bis route de Lacourtensourt, à FENOUILLET (31150) ou à ladresse courriel suivante : a.lopin@solveo-energie.com . Monsieur Christian Moirot est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU, 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à SAINT ELIX LE CHATEAU (31430) : Le lundi 20 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Le samedi 9 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Le mercredi 20 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures. La commune adoptera les mesures adaptées à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (fléchage adapté conduisant à la salle des permanences du commissaire enquêteur, jauge de présence, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents à lentrée, désinfection et aération du lieu denquête à intervalles réguliers). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.hautegaronne. gouv.fr/ partie enquêtes terminées) Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative, Bât. A, 2° étage, 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001 31074 TOULOUSE CEDEX 9). À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, 116275 Denis OLAGNON

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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE DDT Centrale photovoltaïque Commune de Saint-elix-le-Château Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territoire de la commune de Saint-élix-le-Château (lieu-dit « Le Vignoble »). La demande est présentée par la SAS « SOLVEOCC 02 », représentée par M. Jean-Marc Mateos, Domicilié 3bis route de Lacourtensourt, à Fenouillet (31150). Le projet est concerné par une procédure dévaluation environnementale. Le dossier denquête, comportant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Saint-élix-le-Château, située 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à Saint-élix-le-Château (31430), pendant 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier denquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie de Saint-élix-le-Château aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Il sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : (http: //www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Saint-Elix-le-Chateau-Solveo). Le public pourra transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contrepropositions qui devront parvenir pendant la durée de lenquête publique, soit par courrier adressé à la mairie de Saint-élix-le-Château, 9 rue des écoliers, à Saint-élix-le-Château (31430), soit par courriel à ladresse ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Les courriers et courriels reçus seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre denquête déposé à la mairie de Saint-élix-le-Château. Toutes les dépositions reçues seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Saint-Elix-le-Chateau-Solveo). Le public pourra également obtenir des informations auprès du porteur de projet, à ladresse postale suivante : « SOLVEOCC 02 » SAS 3 bis route de Lacourtensourt, à Fenouillet (31150) ou à ladresse courriel suivante : a.lopin@solveo-energie.com . Monsieur Christian Moirot est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-élix-le-Château, 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à Saint-élix-le-Château (31430) : . Le lundi 20 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; . Le samedi 9 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures; . Le mercredi 20 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures; La commune adoptera les mesures adaptées à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (fléchage adapté conduisant à la salle des permanences du commissaire enquêteur, jauge de présence, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents à lentrée, désinfection et aération du lieu denquête à intervalles réguliers). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Saint-élix-le-Château et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées ») Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative Bât. A 2 étage, 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9). À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Denis OLAGNON

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COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU Centrale photovoltaïque Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la delivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territoire de la commune de SAINT ELIX LE CHATEAU (lieu-dit « Le Vignoble »). La demande est présentée par la SAS « SOLVEOCC 02 », représentée par M. Jean-Marc Mateos, Domicilié 3bis route de Lacourtensourt, à FENOUILLET (31150). Le projet est concerné par une procédure dévaluation environnementale. Le dossier denquête, comportant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre seront disponibles à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU, située 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à SAINT ELIX LE CHATEAU (31430), pendant 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier denquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Il sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : (http: //www.hautegaronne. gouv.fr/enquete-photov-Saint-E lix-le-Chateau-Solveo). Le public pourra transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contrepropositions qui devront parvenir pendant la durée de lenquête publique, soit par courrier adressé à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU, 9 rue des écoliers, à SAINT ELIX LE CHATEAU (31430), soit par courriel à ladresse ddtenquete publique-urbanisme@haute-ga ronne.gouv.fr. Les courriers et courriels reçus seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre denquête déposé à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU. Toutes les dépositions reçues seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.hautegaronne. gouv.fr/enquete-photov-Saint-E lix-le-Chateau-Solveo). Le public pourra également obtenir des informations auprès du porteur de projet, à ladresse postale suivante : SOLVEOCC 02 SAS, 3 bis route de Lacourtensourt, à FENOUILLET (31150) ou à ladresse courriel suivante : a.lopin@solveo-energie.com . Monsieur Christian Moirot est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU, 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à SAINT ELIX LE CHATEAU (31430) : Le lundi 20 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Le samedi 9 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures ; Le mercredi 20 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures. La commune adoptera les mesures adaptées à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (fléchage adapté conduisant à la salle des permanences du commissaire enquêteur, jauge de présence, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents à lentrée, désinfection et aération du lieu denquête à intervalles réguliers). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la Mairie de SAINT ELIX LE CHATEAU et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr/ partie enquêtes terminées) Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative, Bât. A, 2° étage, 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001 31074 TOULOUSE CEDEX 9). À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, 116276 Denis OLAGNON

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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE DDT Centrale photovoltaïque Commune de Saint-elix-le-Château Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la délivrance dun permis de construire pour permettre limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territoire de la commune de Saint-élix-le-Château (lieu-dit « Le Vignoble »). La demande est présentée par la SAS « SOLVEOCC 02 », représentée par M. Jean-Marc Mateos, Domicilié 3bis route de Lacourtensourt, à Fenouillet (31150). Le projet est concerné par une procédure dévaluation environnementale. Le dossier denquête, comportant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre seront disponibles à la mairie de Saint-élix-le-Château, située 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à Saint-élix-le-Château (31430), pendant 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier denquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie de Saint-élix-le-Château aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Il sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : (http: //www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Saint-Elix-le-Chateau-Solveo). Le public pourra transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contrepropositions qui devront parvenir pendant la durée de lenquête publique, soit par courrier adressé à la mairie de Saint-élix-le-Château, 9 rue des écoliers, à Saint-élix-le-Château (31430), soit par courriel à ladresse ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Les courriers et courriels reçus seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre denquête déposé à la mairie de Saint-élix-le-Château. Toutes les dépositions reçues seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Saint-Elix-le-Chateau-Solveo). Le public pourra également obtenir des informations auprès du porteur de projet, à ladresse postale suivante : « SOLVEOCC 02 » SAS 3 bis route de Lacourtensourt, à Fenouillet (31150) ou à ladresse courriel suivante : a.lopin@solveo-energie.com . Monsieur Christian Moirot est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-élix-le-Château, 9 rue des écoliers, salle Norbert Bellecourt, à Saint-élix-le-Château (31430) : . Le lundi 20 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; . Le samedi 9 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures; . Le mercredi 20 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures; La commune adoptera les mesures adaptées à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (fléchage adapté conduisant à la salle des permanences du commissaire enquêteur, jauge de présence, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents à lentrée, désinfection et aération du lieu denquête à intervalles réguliers). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie de Saint-élix-le-Château et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http: //www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées ») Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative Bât. A 2? étage, 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9). À lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Denis OLAGNON

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis est donne de la constitution par SSP du 24/08/2020 de la SAS : SOLVEOCC 02 au capital de 5 000 euros. Siège social : 3 bis route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET. Objet : la production délectricité et dénergie, et pour ce faire, La prise à bail et lexploitation dimmeubles ou de terrains, par tous moyens, le développement et lexploitation de centrales de génération délectricité par lutilisation de lénergie mécanique, du vent et/ou de lénergie solaire, les études, la conception, le développement et lexploitation de sites portant sur toute forme dénergie Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. Président : SOLVEO DEVELOPPEMENT sise 3bis route de Lacourtensourt 31 150 FENOUILLET RCS TOULOUSE 513 767 269. L2009269