SOLVEOCC 01

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

188940 AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 kWc sur la commune de Miraval-Cabardèsau lieu-dit « LEspinasse » deposée par la société « SOLVEOCC 01 » Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2022 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 17 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque destinée à la production délectricité sur une emprise foncière de 26,5ha située au lieu dit « LEspinasse », à environ 2,5 km au sud-ouest du village, sur une friche ligneuse sur le territoire communal de Miraval-Cabardès. La puissance attendue est denviron 18,5 MWc pour une surface clôturée de 17,9 ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 2,45m ainsi que des pistes internes/externes et des bâtiments techniques sur 150m² et une citerne. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Richard FORMET, officier de gendarmerie, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Miraval-Cabardès, siège de lenquête 7 rue Belvèze 11380 Miraval-Cabardès, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Miraval-Cabardèsaux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Miraval-Cabardès sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze 11380 Miraval-Cabardès à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Miraval Cabardès au lieu-dit « LEspinasse »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4292@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : Miraval-Cabardès, Mas-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Les Martys, Caudebronde, Villanière et Les Ilhes Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze : jeudi 17 novembre 2022 de 09h30 à 12h30, mardi 06 décembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Miraval-Cabardès; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture; sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html Le maître douvrage responsable du projet estla société « SOLVEOCC 01 » -3 bis route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M.Quentin MATHON chef de projets mobile : 06 20 07 10 87@: q.mathon@solveo-energie.com

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance superieure à 250 kWc sur la commune de Miraval-Cabardès au lieu-dit « LEspinasse » déposée par la société « SOLVEOCC 01 » Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2022 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 17 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque destinée à la production délectricité sur une emprise foncière de 26,5ha située au lieu dit « LEspinasse », à environ 2,5 km au sudouest du village, sur une friche ligneuse sur le territoire communal de Miraval-Cabardès. La puissance attendue est denviron 18,5 MWc pour une surface clôturée de 17,9 ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 2,45m ainsi que des pistes internes/externes et des bâtiments techniques sur 150mC et une citerne. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Richard FORMET, officier de gendarmerie, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Miraval-Cabardès, siège de lenquête 7 rue Belvèze 11380 Miraval-Cabardès, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Miraval-Cabardès aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Miraval-Cabardès . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze 11380 Miraval Cabardès à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Miraval Cabardès au lieu-dit « LEspinasse »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4292@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : . Miraval-Cabardès, Mas-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Les Martys, Caudebronde, Villanière et Les Ilhes Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze : jeudi 17 novembre 2022 de 09h30 à 12h30, mardi 06 décembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Miraval-Cabardès ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html Le maître douvrage responsable du projet est la société « SOLVEOCC 01 » 3 bis route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Quentin MATHON chef de projets mobile : 06 20 07 10 87@: q.mathon@solveo-energie.com

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188941 RAPPEL -AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 kWc sur la commune de Miraval-Cabardèsau lieu-dit « LEspinasse » deposée par la société « SOLVEOCC 01 » Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2022 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 17 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque destinée à la production délectricité sur une emprise foncière de 26,5ha située au lieu dit « LEspinasse », à environ 2,5 km au sud-ouest du village, sur une friche ligneuse sur le territoire communal de Miraval-Cabardès. La puissance attendue est denviron 18,5 MWc pour une surface clôturée de 17,9 ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 2,45m ainsi que des pistes internes/externes et des bâtiments techniques sur 150m² et une citerne. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Richard FORMET, officier de gendarmerie, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Miraval-Cabardès, siège de lenquête 7 rue Belvèze 11380 Miraval-Cabardès, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Miraval-Cabardèsaux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Miraval-Cabardès sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze 11380 Miraval-Cabardès à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Miraval Cabardès au lieu-dit « LEspinasse »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4292@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : Miraval-Cabardès, Mas-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Les Martys, Caudebronde, Villanière et Les Ilhes Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze : jeudi 17 novembre 2022 de 09h30 à 12h30, mardi 06 décembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Miraval-Cabardès; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture; sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html Le maître douvrage responsable du projet est la société « SOLVEOCC 01 » -3 bis route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M.Quentin MATHON chef de projets mobile : 06 20 07 10 87@: q.mathon@solveo-energie.com

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance superieure à 250 kWc sur la commune de Miraval-Cabardès au lieu-dit « LEspinasse » déposée par la société « SOLVEOCC 01 » Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2022 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 17 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet porte sur la création dune centrale photovoltaïque destinée à la production délectricité sur une emprise foncière de 26,5ha située au lieu dit « LEspinasse », à environ 2,5 km au sudouest du village, sur une friche ligneuse sur le territoire communal de Miraval-Cabardès. La puissance attendue est denviron 18,5 MWc pour une surface clôturée de 17,9 ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 2,45m ainsi que des pistes internes/externes et des bâtiments techniques sur 150mC et une citerne. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Richard FORMET, officier de gendarmerie, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Miraval-Cabardès, siège de lenquête 7 rue Belvèze 11380 Miraval-Cabardès, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Miraval-Cabardès aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Miraval-Cabardès . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze 11380 Miraval Cabardès à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Miraval Cabardès au lieu-dit « LEspinasse »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de lenquête. . par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4292@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : . Miraval-Cabardès, Mas-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Les Martys, Caudebronde, Villanière et Les Ilhes Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Miraval-Cabardès 7 rue Belvèze : jeudi 17 novembre 2022 de 09h30 à 12h30, mardi 06 décembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Miraval-Cabardès ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4292 . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html Le maître douvrage responsable du projet est la société « SOLVEOCC 01 » 3 bis route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Quentin MATHON chef de projets mobile : 06 20 07 10 87@: q.mathon@solveo-energie.com

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis est donne de la constitution par SSP du 24/08/2020 de la SAS : SOLVEOCC 01 au capital de 5 000 euros. Siège social : 3 bis route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET. Objet : la production délectricité et dénergie, et pour ce faire, La prise à bail et lexploitation dimmeubles ou de terrains, par tous moyens, le développement et lexploitation de centrales de génération délectricité par lutilisation de lénergie mécanique, du vent et/ou de lénergie solaire, les études, la conception, le développement et lexploitation de sites portant sur toute forme dénergie Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. Président : SOLVEO DEVELOPPEMENT sise 3bis route de Lacourtensourt 31 150 FENOUILLET RCS TOULOUSE 513 767 269. L2009270