SOLVALOR

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la oordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-129 du 16 septembre 2021, il sera procédé du vendredi 8 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h30, Soit 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société SOLVALOR dont le siège social est situé à La Haye de Pan 35 170 Bruz, en vue dexploiter à Gennevilliers, au 31, route du Bassin n°6, une plate-forme spécialisée dans le traitement des terres dangereuses relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : Rubriques Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 Rubrique IED principale Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : Traitement biologique, Traitement physico-chimique, prétraitement des déchets destinés à rincinération ou à la co-incinération, Traitement du laitier et des cendres Traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets déquipement électriques et électroniques et véhicules hors d usage ainsi que leurs composants. Traitement chimique par lavage et par concassage.La . capacité maximale est de 2 500 t/j. A 3550 Rubrique IED . secondair e Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans lattente dune des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans lattente de la collecte La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de 5 000 t de déchets dangereux A 2718 1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. La quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereusesou de mélanges dangereux, mentionnés à l article R.511-10 du code de lenvironnement, susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques demploi ou de stockage de ces substances ou mélanges La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de : 5 000 t de déchets dangereux A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux à l exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j. Traitement physique par lavage et par concassage. La capacité maximum est de 2 500 t/j. A 2716 1 Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible dêtre présent dans linstallation étant supérieure ou égal à 1 000 m3. Quantités maximales susceptibles dêtre présentes : 19 080 m3 Terres inertes : 2 000 m3 Terres non inertes non dangereuses : 17 080 m3 refus : 42 m3 gravats : 100 m3 granulats : 255 m3 sables : 255 m3 boues déshydratées : 100 m3 sédiments de curage : 5 000 m3 A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous rubrique 2515-2. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation étant supérieure à 200 kW. Installations utilisées sur site : unité de concassage mobile : 200 kW unité de lavage : 300 kW Puissance de lensemble : 500 kW E 2517 2 Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques, la superficie de laire de transit étant supérieure à 5 000 m2 mais inférieure ou égale à 10 000m2. 1 aire de stockage de terres et matériaux inertes en transit de 500 m2 Non Classable Le périmètre de lenquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la Garenne, Asnières-sur-Seine, Colombes et Bois-Colombes 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur Seine et lIle-Saint-Denis 6 communes du département du Val dOise : Argenteuil, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Sannois, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal dhygiène et de sécurité, salle 1325 au 13ème étage de la mairie, aux jours et heures douverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 17h30 et le vendredi le matin de 8h30 à 12h00 et laprès midi de 13h30 à 16h00. Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre denquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à lattention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre denquête. Le commissaire-enquêteur, désigné par décision rendue le 24 août 2021 par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise, est Monsieur François HUET. , Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : vendredi 08 octobre 2021 de 09h00 à 12h00, Jeudi 14 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, mercredi 20 octobre 2021 de 09h00 à 17h00, lundi 25 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, mardi 02 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, mercredi 10 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, Le dossier présenté par la société SOLVALOR, en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, est soumis à évaluation environnementale. Il contient notamment une étude dimpact, un avis de la mission régionale de lautorité environnementale ainsi qun mémoire en réponse à cet avis Il sera également possible au public, pendant cette même période, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits, de prendre connaissance du dossier denquête à partir dun poste informatique. Le public pourra également pendant toute la durée de lenquête adresser ses observations ou proposition par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé : solvalor-bassin-n6-gennevilliers@enquetepublique.net Et sur ladresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date douverture denquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de lenquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http: //solvalor-bassin-n6-gennevilliers.enquetepublique.net et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Installations-classees-espace-Professionnels/Enquetes publiques-Consultations-du-public/Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ci-dessus mentionnés. Sous réserve des résultats de lenquête publique et de lavis éventuel du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le projet de la société SOLAVALOR pourra faire lobjet dune décision dautorisation avec prescriptions prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou dune décision de refus. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Monsieur BERAUD, directeur général SOLVALOR (courriel : olivier.beraud@solvalor.fr), à Monsieur GABORIT, directeur des opération du site (tél : 06 46 64 02 24 courriel : mathieu. gaborit@solvalor.fr) et à Madame EL BACHA, responsable du site de Gennevilliers (courriel : zined.elbacha@solvalor.fr ) société SOLVALOR LA Haye 35 170 Bruz ou au préfet des Hauts-de-Seine direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques. Fait à Nanterre, le 16 septembre 2021............. Le préfet Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Vincent BERTON EP 21-359 contact@publilegal.fr

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Gérant non associé : BERAUD Fabrice Nicolas Frédéric