- Dernière modification le15/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOLS DECORS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN382 289 007382289007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 289 007 0001738228900700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46382289007FR46382289007
- DATE DE CREATION01 juillet 1991
- CODE NAF ou APE4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE66 B RUE DOYEN GOSSE, 38700 LA TRONCHE France66 B RUE DOYEN GOSSE, 38700 LA TRONCHE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOLS DECORS SOLS DECORS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 juin 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 juin 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juin 1991
Observations RNE 13 juin 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/06/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
30 novembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/11/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 31/10/2022
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- Dépôt au Greffe le 21.06.1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 28.06.1991
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSGrenoble B 382289007Grenoble B 382289007
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
- Activité principale déclaréeLe négoce et la pose de revêtements de sols et muraux. L'agencement et la décoration intérieure. Le négoce et la pose de revêtements de sols et muraux. L'agencement et la décoration intérieure.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1531 entreprises du secteur "Travaux de revêtement des sols et des murs" dans l'Isère (38)
Cartographie de SOLS DECORS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOLS DECORS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 13 juin 2023
Andre BLANC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 juin 1991 (33 ans)
SOLS DECORS - 38700
Siège social
- SIRET3822890070001738228900700017
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- Adresse66 B RUE DOYEN GOSSE, 38700 LA TRONCHE France
Historique de SOLS DECORS
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Andre BLANC assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOLS DECORS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOLS DECORS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOLS DECORS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOLS DECORS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOLS DECORS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOLS DECORS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Décision(s) des associés Continuation de la société malgré les pertes - "Continuation de la société malgré les pertes" | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif Jugement(s) du 13/06/2023 2021861637 SOLS DECORS (22RJ420) 382 289 007 RCS Grenoble Le négoce et la pose de revêtements de sols et muraux. lagencement et la decoration intérieure 66 rue du Doyen Gosse 38700 La Tronche | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée | ||||
| Afficher les 17 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2006) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Afficher les 3 comptes XLSX | |||||
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
12 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOLS DECORS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOLS DECORS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOLS DECORS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SOLS DECORS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-03-2015 | 31-03-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 190200 | 272400 | -30,18 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 190200 | 272400 | -30,18 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 75000 | 108300 | -30,75 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -11911 | 27318 | -143,60 % |
| Résultat d'exploitation | 2645 | 30600 | -91,36 % |
| RCAI | -344 | 26895 | -101,28 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -346 | 25517 | -101,36 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SOLS DECORS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOLS DECORS.
| Date de clôture | 31-03-2015 | 31-03-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 732 | 957 | -23,51 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 372 | 597 | -37,69 % |
| immobilisations financières | 360 | 360 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 52300 | 54400 | -3,86 % |
| stocks et en-cours | 2959 | 2564 | 15,41 % |
| créances | 40700 | 38300 | 6,27 % |
| disponibilités : trésorerie | 8644 | 13522 | -36,07 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 54300 | 55600 | -2,34 % |
Bilan Passif SOLS DECORS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOLS DECORS doit en date 31-03-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-03-2015 | 31-03-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 4112 | 4458 | -7,76 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 50200 | 51100 | -1,76 % |
| dettes financières et emprunts | 194 | 10606 | -98,17 % |
| dettes fournisseurs | 24048 | 13200 | 82,18 % |
| dettes fiscales et sociales | 25917 | 9740 | 166,09 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 17592 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 54300 | 55600 | -2,34 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOLS DECORS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 7,57 % | 8,02 % | -45,29 % |
| Endettement | 4,72 % | 237,91 % | -78,39 % |
| Fonds de roulement | 3574 EU | 3996 EU | -21194 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 69,82 % | 120,05 % | 88,88 % |
| Taux de VA | 39,43 % | 39,76 % | 33,49 % |
| Rentabilité d'exploitation | -6,26 % | 10,03 % | -14,98 % |
| Rentabilité nette finale | -0,18 % | 9,37 % | -17,67 % |
| Capacité d'autofinancement | -11,36 % | 9,30 % | -16,09 % |
| Rentabilité financière | -8,41 % | 572,39 % | 190,42 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 44,95 % | 29,22 % | 45,04 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,42 an | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 13,44 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1544,33 % | 34,62 % | 14,96 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -9,73 jours | 0,79 jour | -8,16 jours |
| Poids des stocks | 5,68 jours | 3,44 jours | 3,79 jours |
| Délai clients | 78,10 jours | 51,32 jours | 44,80 jours |
| Délai Fournisseurs | 46,15 jours | 17,69 jours | 16,19 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 16,59 jours | 18,12 jours | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOLS DECORS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 190200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 357700 €
52363 ème
VS.2014
* Sur 78937 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 379400 €
7973 ème
VS.2014
* Sur 11794 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
413878 ème
* Sur un total de 714716 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305800 €
58615 ème
* Sur un total de 98818 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 2600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
53517 ème
VS.2014
* Sur 78937 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11300 €
7995 ème
VS.2014
* Sur 11794 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
434224 ème
* Sur un total de 714716 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €
61260 ème
* Sur un total de 98818 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
09/12/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/12/2022Annonce JAL
13/12/2022
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 13/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.