SOGEPIERRE

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE Sociéte par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 4 RD 971, 21400 CHAMESSON 522 743 285 RCS DIJON Aux termes dune décision de la Présidente en date du 22/6/2024, il résulte que : Alexandre LEFEBVRE, Demeurant 6 Chemin des Pierrodins 21000 DIJON, a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 1er juillet 2024. POUR AVIS La Présidente

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DIRECTEUR GÉNÉRAL SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE Sociéte par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 4 RD 971, 21400 CHAMESSON 522743285 RCS DIJON Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 28/06/2022, lassociée unique a décidé de ne pas procéder au remplacement de Monsieur Edmond LEFEBVRE, Directeur Général décédé.POUR AVIS Le Président AL22003044

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE Sociéte par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 4 RD 971, 21400 CHAMESSON 522743285 RCS DIJON Aux termes dune décision en date du 29/06/2021, lassociée unique, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS Le Président AL212830959

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande, presentee par la société Nouvelle Sogepierre SAS, Pour le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière sur la commune de CHAMESSON Par arrêté préfectoral Nº109 du 8 février 2021 sera ouverte une enquête publique sur la demande présentée par la SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS dont le siège social est situé à Chamesson Châtillon-sur-Seine (21400) en vue dobtenir du Préfet de la Côte dOr le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique nº 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement) sur la commune de Chamesson (21400), lieux-dits ´En pierre Chèvre et ´Roche Béron . Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation dexploiter cette installation classée. Lenquête se déroulera du mardi 6 avril 2021 à 09h00 au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 à la mairie de Chamesson, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis des services, au siège de lenquête, aux heures douvertures habituelles au public de la mairie de : CHAMESSON (21400) 1 Place Edmond Tridon, les mardis de 16h à 19h, les mercredis de 16h à 18h et les vendredis de 10h à 13h. sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2346 sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html sur un poste informatique en mairie de Chamesson disponible aux jours et heures douverture de la mairie Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Chamesson (cf horaires douvertures cités ci-dessus) sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2346 en envoyant un mail directement sur la boîte suivante : enquete-publique-2346@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par ce procédé seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2346 elles pourront également être adressées par voie postale, au siège de lenquête, en mairie de Chamesson, au commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête soit au plus tard le vendredi 7 mai 2021 à 12h00. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Monsieur Stéphane CHAIGNE Directeur dexploitation Tél : 0635424963 Mel : stephane.chaigne@sogepierre.com M. François DE LA GRANGE, fonctionnaire du Ministère de lIntérieur à la retraite, commissaire enquêteur nommé par décision du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public, à la mairie de CHAMESSON 1 Place Edmond Tridon, pour assurer les permanences suivantes, dans le respect des consignes sanitaires mises en place : le mardi 6 avril 2021 de 9 heures à 12 heures le mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures le samedi 24 avril 2021 de 9 heures à 12 heures le vendredi 7 mai 2021 de 9 heures à 12 heures Le Préfet de la Côte dOr adressera, dès leur réception, copie du rapport, des annexes et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Chamesson, siège de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public durant un an. Ces documents seront également consultables par le public : à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html pendant la même durée pendant un an, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2346 Pour le Préfet Signé : la Cheffe de Pôle Environnement et urbanisme E. MORI 246016300

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA COTE DOR Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande, presentée par la société nouvelle SOGEPIERRE SAS, Pour le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière sur la commune de CHAMESSON Par arrêté préfectoral N°109 du 8 février 2021 sera ouverte une enquête publique sur la demande présentée par la SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS dont le siège social est situé à Chamesson Châtillon-sur Seine (21400) en vue dobtenir du Préfet de la Côte dOr le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement) sur la commune de Chamesson (21400), lieux-dits En pierre Chèvre et Roche Béron. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation dexploiter cette installation classée. Lenquête se déroulera du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 à la mairie de Chamesson, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis des services, au siège de lenquête, aux heures douvertures habituelles au public de la mairie de : CHAMESSON (21400) 1 Place Edmond Tridon, les mardis de 16h à 19h, les mercredis de 16h à 18h et les vendredis de 10h à 13h ; sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi ; sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www. registre ; dematerialise.fr/2346 sur le site internet de la préfecture : http: //www.cotedor. gouv.fr/rechercher-par-commune-a2 370.html ; sur un poste informatique en mairie de Chamesson disponible aux jours et heures douverture de la mairie Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Chamesson (cf horaires douvertures cités ci-dessus) ; sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : ; https: //www.registredematerialise. fr/2346 en envoyant un mail directement sur la boîte suivante : enquete-publique 2346@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par ce procédé seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www. reg i stredematerialise. fr/2346 ; elles pourront également être adressées par voie postale, au siège de lenquête, en mairie de Chamesson, au commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête soit au plus tard le vendredi 7 mai 2021 à 12h00. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Monsieur Stéphane CHAIGNE Directeur dexploitation. Tél. : 06.35.42.49.63 Mel : stephane.chaigne@sogepierre.com M. François DE LA GRANGE, fonctionnaire du Ministère de lIntérieur à la retraite, commissaire enquêteur nommé par décision du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public, à la mairie de CHAMESSON 1 Place Edmond Tridon, pour assurer les permanences suivantes, dans le respect des consignes sanitaires mises en place : le mardi 6 avril 2021 de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures ; le samedi 24 avril 2021 de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 7 mai 2021 de 9 heures à 12 heures. Le Préfet de la Côte dOr adressera, dès leur réception, copie du rapport, des annexes et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Chamesson, siège de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public durant un an. Ces documents seront également consultables par le public : à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE ; sur le site internet de la préfecture : pendant la même durée ; http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercherpar commune-a2370.html pendant un an, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2346 Pour le Préfet Signé : la Cheffe de Pôle Environnement et urbanisme : 157074 . MORI

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PREFET DE LA COTE DOR Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande, presentée par la société nouvelle SOGEPIERRE SAS, Pour le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière sur la commune de CHAMESSON Par arrêté préfectoral N°109 du 8 février 2021 sera ouverte une enquête publique sur la demande présentée par la SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS dont le siège social est situé à Chamesson Châtillon-sur-Seine (21400) en vue dobtenir du Préfet de la Côte dOr le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement) sur la commune de Chamesson (21400), lieux-dits En pierre Chèvre et Roche Béron. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation dexploiter cette installation classée. Lenquête se déroulera du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 à la mairie de Chamesson, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis des services, au siège de lenquête, aux heures douvertures habituelles au public de la mairie de : CHAMESSON (21400) 1 Place Edmond Tridon, les mardis de 16h à 19h, les mercredis de 16h à 18h et les vendredis de 10h à 13h ; sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi ; sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2346 ; sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-parcommune a2370.html ; sur un poste informatique en mairie de Chamesson disponible aux jours et heures douverture de la mairie Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Chamesson (cf horaires douvertures cités ci-dessus) ; sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2346 ; en envoyant un mail directement sur la boîte suivante : enquete-publique 2346@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par ce procédé seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2346 ; elles pourront également être adressées par voie postale, au siège de lenquête, en mairie de Chamesson, au commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête soit au plus tard le vendredi 7 mai 2021 à 12h00. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Monsieur Stéphane CHAIGNE Directeur dexploitation. Tél. : 06.35.42.49.63 Mel : stephane.chaigne@sogepierre.com M. François DE LA GRANGE, fonctionnaire du Ministère de lIntérieur à la retraite, commissaire enquêteur nommé par décision du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public, à la mairie de CHAMESSON 1 Place Edmond Tridon, pour assurer les permanences suivantes, dans le respect des consignes sanitaires mises en place : le mardi 6 avril 2021 de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures ; le samedi 24 avril 2021 de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 7 mai 2021 de 9 heures à 12 heures. Le Préfet de la Côte dOr adressera, dès leur réception, copie du rapport, des annexes et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Chamesson, siège de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public durant un an. Ces documents seront également consultables par le public : à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE ; sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-parcommune a2370.html pendant la même durée ; pendant un an, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2346 Pour le Préfet Signé : la Cheffe de Pôle Environnement et urbanisme : 157075 . MORI.

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PREFET DE LA COTE DOR Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis denquête publique sur la demande dautorisation environnementale presentée par la Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS Renouvellement de lautorisation dexploiter La carrière de MAGNY LAMBERT (21450) Par arrêté préfectoral N° 1223 du 14 décembre 2020 sera ouverte une enquête publique sur la demande présentée par la Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS, dont le siège social est situé RD971 à NOD SUR SEINE, En vue dobtenir du Préfet de la Côte dOr le renouvellement de lautorisation environnementale pour lexploitation de la carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement), située sur la commune de MAGNY LAMBERT (21450), aux lieux-dits ROCHIES ET CHEMIN DE VILLAINE et LES ROCHIES SOUS LA BROSSE. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation dexploiter cette installation classée. Lenquête se déroulera du mardi 26 janvier 2021 à 9h00 au samedi 27 février 2021 à 12h00 à la Mairie de MAGNY LAMBERT, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier sur support papier ou numérique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis des services, aux jours et heures douvertures habituelles au public de la Mairie de MAGNY LAMBERT (21400), 4 rue Rebourseau dans le respect des consignes sanitaires mises en place soit le mardi de 8h30 à 10h00 ; Sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Pôle environnement et urbanisme, Section ICPE, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place ; Sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2259 Sur le site internet de la préfecture en se connectant à ladresse suivante : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercherpar commune-a2370.html Sur un poste informatique en Mairie de MAGNY LAMBERT aux jours et heures douverture de la mairie (cf jours et heures douvertures cités ci-dessus) ; Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la Mairie de MAGNY LAMBERT (cf horaires douvertures cités ci-dessus) ; Sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2259 Par courriel, jusquà la clôture de lenquête publique soit au plus tard le samedi 27 février 2021 à 12h00 sur ladresse électronique du registre dématérialisé : enquete-publique 2259@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par ce procédé seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registredematerialise. fr/2259 Les observations pourront également être adressées par voie postale, en Mairie de MAGNY LAMBERT (21400), 4 rue Rebourseau, à lattention de M. Gilles GIACOMEL, commissaire enquêteur désigné, avant la clôture de lenquête soit au plus tard le samedi 27 février 2021 à 12h00. Des renseignements sur le projet peuvent être également demandés à : Monsieur Stéphane CHAIGNE Directeur dExploitation Tél. : 06.35.42.49.63 Mail : stephane.chaigne@sogepierre.com M. Gilles GIACOMEL, commissaire enquêteur nommé par décision du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MAGNY LAMBERT (21400), 4 rue Rebourseau pour assurer les permanences suivantes : Mardi 26 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 02 février 2021 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 09 février 2021 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 16 février 2021 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 27 février 2021 de 9h00 à 12h00. Le Préfet de la Côte d Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, des annexes et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de MAGNY LAMBERT, siège de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables par le public pendant un an : A la Préfecture de la Côte dOr, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Pôle environnement et urbanisme, Section ICPE ; Sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercherpar commune-a2370.html Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2259 Le préfet. Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe du pôle environnement et urbanisme. 155996 Signé : Evelyne MORI

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Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis denquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS Renouvement de lautorisation dexploiter la carrière de Magny-Lambert (21450) Par arrêté préfectoral Nº1223 du 14 décembre 2020 sera ouverte une enquête publique sur la demande présentée par la Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS, dont le siège social est situé RD971 à Nod-sur-Seine, En vue dobtenir du Préfet de la Côte dOr le renouvellement de lautorisation environnementale pour lexploitation de la carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique nº 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement), située sur la commune de Magny-Lambert (21450), aux lieux-dits « Rochies et Chemin de Villaine » et « Les Rochies sous la Brosse ». Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation dexploiter cette installation classée. Lenquête se déroulera du mardi 26 janvier 2021 à 9h00 au samedi 27 février 2021 à 12h00 à la mairie de Magny-Lambert, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier sur support papier ou numérique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis des services, aux jours et heures douvertures habituelles au public de la mairie de Magny-Lambert (21400) 4 rue Rebourseau -dans le respect des consignes sanitaires mises en place soit le mardi de 8h30 à 10h00 sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2259 sur le site internet de la préfecture en se connectant à ladresse suivante : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html sur un poste informatique en mairie de Magny-Lambert aux jours et heures douverture de la mairie (cf jours et heures douvertures cités ci-dessus) Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Magny-Lambert (cf horaires douvertures cités ci-dessus) sur le registre dématérialisé mis en place en se connectant sur ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2259 par courriel, jusquà la clôture de lenquête publique soit au plus tard le samedi 27 février 2021 à 12h00 sur ladresse électronique du registre dématérialisé : enquete-publique-2259@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par ce procédé seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2259 Les observations pourront également être adressées par voie postale, en mairie de Magny-Lambert (21400) 4 rue Rebourseau -à lattention de M. Gilles GIACOMEL, commissaire enquêteur désigné, avant la clôture de lenquête soit au plus tard le samedi 27 février 2021 à 12h00. Des renseignements sur le projet peuvent être également demandés à : Monsieur Stéphane CHAIGNE Directeur dExploitation tél : 06.35.42.49.63 mail : stephane.chaigne@sogepierre.com M. Gilles GIACOMEL, commissaire enquêteur nommé par décision du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Magny-Lambert(21400) 4 rue Rebourseau pour assurer les permanences suivantes : Mardi 26 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 Mardi 02 février 2021 de 9h00 à 12h00 Mardi 09 février 2021 de 9h00 à 12h00 Mardi 16 février 2021 de 9h00 à 12h00 Samedi 27 février 2021 de 9h00 à 12h00 Le Préfet de la Côte d Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, des annexes et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Magny-Lambert, siège de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables par le public pendant un an : à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2259 LE PREFET Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe du pôle environnement et urbanisme SIGNE Evelyne MORI 236570100

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 036380061 - SETP au prix de 550000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Etude de Maîtres Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Fredéric ANDRE et Antoine CHEVILLON Notaires associés à BEAUNE (Côte dOr), 3 route de Seurre SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE / SETP Insertion Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANDRE, notaire, le 17 décembre 2019, enregistré à DIJON 1, le 20 décembre 2019, Dossier 2019 00085124 référence 2104P01 2019 N 02563, a été cédé un fonds de commerce par : La société dénommée SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS, société par actions simplifiée au capital de 300.000 , dont le siège est à CHAMESSON (21400), Route de Dijon, identifiée au SIREN sous le numéro 522 743 285 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON. A : La société dénommée SETP, société par actions simplifiée au capital de 1.356.923,00 , dont le siège est à COMBLANCHIEN (21700), route de Villers La Faye, identifiée au SIREN sous le numéro 036 380 061 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON. Un fonds industriel et commercial dexploitation et de transformation de carrière de pierres sur le site de la Carrière de COMBLANCHIEN (21700), Concession A, et sis à ladresse de son établissement secondaire à COMBLANCHIEN (21700), Route de Villiers la Faye, et pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON, sous le numéro 522 743 285 00036. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de lacte. Lentrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cinq cent cinquante mille uros (550.000,00 ), Rappliquant : Aux éléments incorporels pour quatre cent cinquante mille uros (450.000,00 ), Au matériel pour cent mille uros (100.000,00 ). Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. 151152 Pour insertion : Le Notaire

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [300000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Mise en activité de la société