SOGEFINANCEMENT

Fermée definitivement

SIREN: 394 352 272
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 394 352 272 00022
NUMÉRO DE TVA: FR14394352272
DATE DE CREATION: 17 mars 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 53 RUE DU PORT CS 90201, 92000 NANTERRE
DIRIGEANTS: PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/08/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SOGEFINANCEMENT

Statut INSEE: Fermée le 01 juillet 2024 01/07/2024

Statut RNE: Radiée le 01 juillet 2024 01/07/2024

Observations RNE

14 décembre 2007
- Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 032 455

Secteur d'activité de SOGEFINANCEMENT

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 414 sociétés exercent la même activité que SOGEFINANCEMENT dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a." dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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16/06/2025

Le marché des cartes bancaires prépayées - France (46 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des cartes bancaires prépayées en France : profil des utilisateurs, avantages pour l'éducation financière des enfants, utilisation à l'étranger, solution pour les dépensiers compulsifs ou ceux sans compte bancaire, disponibilité chez les buralistes et commerces de proximité, anonymat, impact de la digitalisation avec l'émergence des FinTech et néobanques, et rôle sécurisant pour les achats en ligne en période de confinement. Un document pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine transformation.
19/05/2023

Le marché des agences de notation extrafinancière (ESG) - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la notation extrafinancière : explosion de la demande, critères ESG, types de notation, risque de greenwashing, leadership européen, croissance impressionnante du marché, nécessité de transparence et d'harmonisation des normes..

Rapport complet officiel

Voir un exemple

07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- SOGEFINANCEMENT - 92000
  
  Ancien établissement du 02 juillet 2019 au 01 juillet 2024
  - SIRET 39435227200022
  - Activité Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B
  - Adresse 53 RUE DU PORT CS 90201, 92000 NANTERRE
- SOGEFINANCEMENT - 92500
  
  Ancien établissement du 14 mars 1994 au 02 juillet 2019
  - SIRET 39435227200014
  - Activité Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B
  - Adresse 59 AVENUE DE CHATOU, 92500 RUEIL-MALMAISON

Dirigeants de SOGEFINANCEMENT

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOGEFINANCEMENT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de SOGEFINANCEMENT

40 derniers documents officiels

01/07/2024

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
27/06/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DES ASSOCIES

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
27/06/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DES ASSOCIES

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
07/05/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION

ABSORPTION PAR LA SOCIETE FRANFINANCE
12/07/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
29/05/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Augmentation du capital social
29/05/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Augmentation du capital social
04/05/2023

Rapport du commissaire aux apports
27/03/2023

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/03/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Augmentation du capital social
27/03/2023

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
02/03/2023

Rapport du commissaire aux apports
16/06/2022

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
05/04/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
20/05/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
12/07/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Transfert du siège social
20/06/2019

Décision(s) des associés

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2018

Décision(s) des associés

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
15/04/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
07/04/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination de directeur général
11/12/2014

Décision(s) des associés

Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/2014

Procès-verbal d'assemblée

Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2014

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
23/08/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
23/08/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
10/09/2009

Procès-verbal

Changement de président
15/06/2009

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
05/09/2008

Extrait de procès-verbal

Nomination de directeur général
06/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

CHANGEMENT DE PERSONNE AYANT POUVOIR D'ENGAGER A TITRE HABITUEL L'ASSUJETTI
20/03/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social
07/10/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUITE A FUSION ABSORPTION
21/10/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/03/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

S A S - Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
24/03/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)
05/01/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - RECEPISSE DU DEPOT DES FONDS
07/05/1996

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte modificatif

Divers - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
15/09/1995

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
16/03/1994

Statuts constitutifs

Divers

40 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

39 annonces BODACC & JAL

23/08/2024

Annonce BODACC - Radiation
09/07/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

Siren : 719807406. FRANFINANCE Sociéte anonyme au capital de 202.911.984 (anciennement 31.357.776 ) Siège social : 53 rue du Port CS 90201 92724 Nanterre Cedex 719 807 406 RCS Nanterre (Absorbante) SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13.966.128 euros Siège social : 53, rue du Port CS 90201 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 RCS Nanterre (Absorbée) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 1er juillet 2024, Il a été : approuvé les termes du projet de …
05/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
02/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
30/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : FIGER Frédéric, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
14/05/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FRANFINANCE Société anonyme Au capital de : 31 357 776,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92000 Nanterre N° RCS 719 807 406 RCS Nanterre, est société absorbante SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 13 966 128,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex N° RCS 394 352 272 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 9 277 690 713,89 EUR Passif : 7 835 623 108,52 EUR Actif net apporté : 1 433 426 063,67 EUR Rapport d'éc…
14/05/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION FRANFINANCE Société anonyme Au capital de : 31 357 776,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92000 Nanterre N° RCS 719 807 406 RCS Nanterre, est société absorbante SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 13 966 128,00 EUR Siège social CS 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex N° RCS 394 352 272 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.277.690.71…
30/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOGEFINANCEMENT Sociéte par actions simplifiée au capital de 5.157.520 53 rue du Port - CS 90201 - 92724 Nanterre cedex RCS Nanterre 394 352 272 Aux termes du pv du conseil dadministration en date du 12/04/2023, il a été décidé de nommer en qualité de directeur général Monsieur Frédéric Figer demeurant 27 rue des Moulineaux 92150 Suresnes en remplacement de Monsieur Christophe Baniol, Démissionnaire à compter du 13/04/2023. Pour avis.
15/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : FIGER Frédéric, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
01/06/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOGEFINANCEMENT Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 157 520 Siège : 53 rue du Port - CS 90201 - 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal des décisions des associés en date du 14 mai 2023, il a été décidé et définitivement réalisé laugmentation du capital social dun montant de 8 808 608, Portant le capital social de 5 157 520 à 13 966 128 par création de 550 538 actions ordinaires, émise au prix de 16 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié. Ment…
30/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
30/03/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOGEFINANCEMENT Sociéte par actions simplifiée au capital de 2 820 000 Siège : 53 rue du Port - CS 90201 - 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal des décisions des associés en date du 12 mars 2023, il a été décidé et définitivement réalisé laugmentation du capital social dun montant de 2 337 520, Portant le capital social de 2 820 000 à 5 157 520. Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
29/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
30/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
07/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : BANIOL Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DIRECTEUR GENERAL Dénomination : SOGEFINANCEMENT. Forme : SAS Capital social : 2 820 000 euros. Siege social : 53 Rue DU PORT, 92000 NANTERRE. 394352272 RCS de Nanterre. Aux termes du procès verbal en date du 16/04/2021, le conseil dadministration a nommé, En qualité de Directeur général, Monsieur Olivier DELAPORTE, 36 rue Perronet 92200 Neuilly Sur Seine, en remplacement de Monsieur Julien OCHONISKY. Mention sera portée au RCS de Nanterre.
18/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
25/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : DELAPORTE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
19/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/07/2019

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
02/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
20/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 ; Directeur général : OCHONISKY Julien en fonction le 07 Avril 2015 ; Président : JACOB-PERON Frédéric en fonction le 13 Novembre 2017
28/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
16/11/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2014 ; Directeur général : OCHONISKY Julien en fonction le 07 Avril 2015 ; Président : JACOB-PERON Frédéric en fonction le 13 Novembre 2017
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
18/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
15/04/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 Président : TOUATI Gerard modification le 07 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2014 Directeur général : OCHONISKY Julien en fonction le 07 Avril 2015
12/12/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 Directeur général : TOUATI Gerard modification le 05 Septembre 2008 Président : BOCLE Albert en fonction le 10 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2014
21/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
26/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
07/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
20/09/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GORLIN THIERRY Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Décembre 2006 Directeur général : TOUATI Gerard modification le 05 Septembre 2008 Président : BOCLE Albert en fonction le 10 Septembre 2009
12/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
17/09/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GORLIN THIERRY. Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Octobre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005. Président : SAUTTER Jean-Robert en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 07 Décembre 2006. Directeur général : TOUATI Gerard modification le 05 Septembre 2008.
12/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOGEFINANCEMENT

22 événements depuis 2004

jeudi 14 juillet 2023
- Frederic FIGER remplace CHRISTOPHE BANIOL en tant que directeur général.
- CHRISTOPHE BANIOL laisse sa fonction de directeur général à Frederic FIGER.

jeudi 08 avril 2022
- CHRISTOPHE BANIOL devient le nouveau directeur général.
- CHRISTOPHE BANIOL remplace Olivier DELAPORTE en tant que directeur général.

...

Historique

22 événements ont marqué le parcours de SOGEFINANCEMENT depuis 2004

Le marché des cartes bancaires prépayées - France (46 pages)

Le marché des agences de notation extrafinancière (ESG) - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

EXTRAIT DE DECISION(S) DES ASSOCIES

EXTRAIT DE DECISION(S) DES ASSOCIES

PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte modificatif

Acte modificatif

Statuts constitutifs

21 Documents liés

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

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