SODILOR

04 septembre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/09/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SODILOR (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/07/2018 ) Date d'effet : 03/09/2019
• Radiation du RCS le 04/09/2019 avec effet au 03/09/2019 EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

05 juillet 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SODILOR (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY SANDRINE, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 03/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.07.2018 Date d'effet : 03/07/2018

15 octobre 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07/10/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 07/10/2015

05 février 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/02/2015, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SODILOR (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 03/02/2015

02 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 30/09/2014

26 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 25/03/2014

03 octobre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SODILOR (SARL) SOUS LE NUMERO 4158437, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/10/2013

12 décembre 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/11/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.