- Dernière modification le27/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2019Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
- SIREN422 118 836422118836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL422 118 836 0001042211883600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83422118836FR83422118836
- DATE DE CREATION17 mars 1999
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE32 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 57970 YUTZ France32 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 57970 YUTZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 octobre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 mars 1999
Observations RNE 25 octobre 2022
- Radiation du RCS le 25/10/2022 avec effet au 05/10/2022 Par jugement en date du 05 octobre 2022, la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Thionville prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire.
23 août 2021
- Par jugement en date du 10 août 2021, la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Thionville prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Dit que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L644-1 et suivants du Code de Commerce est applicable Fixe la date de cessation des paiements au 1er novembre 2020 Désigne en qualité de : Juge Commissaire : Madame Stéphanie LEMOINE Liquidateur : SCP NOEL LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL, 14 avenue du Général de Gaulle 57100 THIONVILLE
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSThionville B 422118836Thionville B 422118836
- Tribunal d'instanceGreffe de Thionville Tribunal d'instance - Greffe de Thionville
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréeLa fourniture et la pose de vitrerie, miroiterie ; La fermeture du bâtiment. La fourniture et la pose de vitrerie, miroiterie ; La fermeture du bâtiment.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1401 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" en Moselle (57)
Cartographie de SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Anciens
Du 07 septembre 2016 au 25 octobre 2022
Samir BENSAADI
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 septembre 2016
Claude FAAS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1999 (26 ans)
SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE - 57970
Siège social
- SIRET4221188360001042211883600010
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse32 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 57970 YUTZ France
Historique de SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
2 événements depuis 2005
mardi 07 septembre 2016
SAMIR BENSAADI succède à Claude FAAS en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Claude FAAS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant - Acte modificatif | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation de capital Modification de l'objet social |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CLOTURE III N° RG 21/00134 Par jugement en date du 05 octobre 2022, la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de liquidation judiciaire de la S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE 32B rue de la République 57970 YUTZ dont le liquidateur judiciaire est Maître Jean Marc NOEL, 14 Avenue de Gaulle 57000 THIONVILLE. THIONVILLE, Le 05 octobre 2022 Le Greffier. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement de clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 21/00134 | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée 61512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE III N° RG 21/00134 N° Portalis DBZL-W-B7F-DNOJ Par jugement en date du 10 Août 2021, la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE, Demeurant 32 B rue de la Republique 57970 YUTZ. Liquidateur : Me Jean-Marc NOEL, demeurant 14, avenue du Général de Gaulle 57100 THIONVILLE La date de cessation des paiements a... | ||||
Afficher les 14 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : Me Jean-Marc NOEL, 14 avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 01 novembre 2020 - N° RG : 21/00134 | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, la société a été réduite à un associé unique gérant : BENSAADI (Samir) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Simplifiés |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2014 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 212100 |
dont export | 0 |
Production * | 212100 |
Valeur ajoutée (VA) | 103200 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 10707 |
Résultat d'exploitation | 10140 |
RCAI | 9670 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 8335 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE.
Date de clôture | 31-12-2014 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 19066 |
immobilisations incorporelles | 18293 |
immobilisations corporelles | 273 |
immobilisations financières | 500 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 71700 |
stocks et en-cours | 4107 |
créances | 42100 |
disponibilités : trésorerie | 25447 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 91700 |
Bilan Passif SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2014 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 51700 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 40000 |
dettes financières et emprunts | 121 |
dettes fournisseurs | 16571 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 23295 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 91700 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOCIETE NOUVELLE ACTYVERRE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 56,38 % | 38,57 % | 44,16 % |
Endettement | 0,23 % | 21,81 % | 23,53 % |
Fonds de roulement | 32700 EU | 3600 EU | 8000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 112,40 % | 102,00 % | 90,24 % |
Taux de VA | 48,66 % | 44,89 % | 45,95 % |
Rentabilité d'exploitation | 5,05 % | -1,80 % | 0,54 % |
Rentabilité nette finale | 3,93 % | -5,09 % | -3,78 % |
Capacité d'autofinancement | 4,15 % | -2,07 % | -1,08 % |
Rentabilité financière | 16,12 % | -39,51 % | -20,59 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 42,48 % | 45,42 % | 43,78 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,01 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 4,39 % | N/C | 100,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 388,43 % | 13,21 % | 12,50 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 12,62 jours | 11,61 jours | -23,68 jours |
Poids des stocks | 7,07 jours | 6,19 jours | 5,92 jours |
Délai clients | 72,45 jours | 68,67 jours | 39,46 jours |
Délai Fournisseurs | 28,52 jours | 0,22 jour | 0,26 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 43,79 jours | 5,61 jours | 53,27 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 212100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 322400 €
* Sur 97085 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Grand Est : 376600 €
* Sur 6924 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823127 sociétés
CA médian en Grand Est : 330700 €
* Sur un total de 53225 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 10100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9700 €
* Sur 97085 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Grand Est : 9100 €
* Sur 6924 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823127 sociétés
REX médian en Grand Est : 9400 €
* Sur un total de 53225 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
20/08/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/08/2021Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.