SOCIETE GORO

05 mars 2012

• Ordonnance du président en date du 05/03/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

17 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/03/2009 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Madame, Monsieur SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP 78 84302 CAVAILLON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

30 janvier 2009

• Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

01 février 2007

• Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2007 Monsieur SABATIER Pierre A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE LOUIS BELLEGARDE date d'effet : 23/01/2007

14 décembre 2005

• Dissolution DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE INTERVENUE PAR L'EFFET DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 12/01/2005. (ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL) NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE MME GOULIN EPOUSE FARE, HELENE, ANDREE, LAURENCE, NEE LE 09/10/1947 A BOULOGNE BILLANCOURT, DE NF, DEMEURANT ET DOMICILIEE 20 RUE ROYALE 75008 PARIS. LE SIEGE DE LIQUIDATION EST FIXE AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR OU TOUTE CORRESPONDANCE DEVRA ETRE ENVOYEE. PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 07/11/2005. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 12/11/2005. date d'effet : 07/11/2005

27 octobre 2005

• Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27.10.05 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE ME TORELLI FREDERIC, DEMEURANT 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE GORO FRANCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE EN COURS ET NOTAMMENT DE FORMALISER LES MODIFICATIONS DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. date d'effet : 27/10/2005

26 janvier 2005

• Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18.01.05 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AFIN DE POUVOIR INTERJETER APPEL. date d'effet : 18/01/2005

12 janvier 2005

• Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE GORO FRANCE SA AU PROFIT DE MINET SA ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD BP 78 - 94302 CAVAILLON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN None A COMPTER DU 12/01/2005 date d'effet : 12/01/2005

05 novembre 2004

• Mention d'office None EN DATE DU 02/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE GORO FRANCE SA POUR UNE DUREE DE HUIT SEMAINES A COMPTER DU 04.11.04 QUI EXPIRERA LE 04.01.2005 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 02/11/2004 date d'effet : 02/11/2004

04 mai 2004

• Mention d'office EN DATE DU 04/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) APRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE GORO FRANCE SAPOUR UNE DUREE DE SIX MOIS QUI EXPIRERA LE 04.11.04MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE.A COMPTER DU 04/05/2004 date d'effet : 04/05/2004

04 novembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL DE GORO FRANCE SA ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BELLEGARDE LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS QUI EXPIRERA LE 04/05/2004 AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/08/2003 date d'effet : 04/11/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 169 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 550 330.28 EUR