SOCIETE DENIS JONVILLE

20 mars 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/03/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de SOCIETE DENIS JONVILLE (SARL). Date d'effet : 17/03/2015
• Radiation du RCS le 20/03/2015 avec effet au 17/03/2015 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif de SOCIETE DENIS JONVILLE (SARL).

24 avril 2014

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 24/04/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SOCIETE DENIS JONVILLE. Date d'effet : 24/04/2014

03 avril 2014

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 03/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé à l'égard de SOCIETE DENIS JONVILLE la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 18/04/2014 à 19 heures, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 31/12/2012, Et a nommé : et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 03/04/2014

09 janvier 2013

• Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 14/12/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de SOCIETE DENIS JONVILLE (SARL) organisant la continuation de l'entreprise, maintient le juge commissaire et le mandataire judiciaire en leurs fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A compter du 14/12/2012

07 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/12/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société SOCIETE DENIS JONVILLE jusqu'au 14/12/2012. A compter du 06/12/2012.

05 octobre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/10/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société SOCIETE DENIS JONVILLE jusqu'au 06/12/2012. A compter du 04/10/2012.

18 mai 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/05/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société SOCIETE DENIS JONVILLE jusqu'au 04/10/2012. A compter du 03/05/2012

14 novembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/11/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société SOCIETE DENIS JONVILLE jusqu'au 03/05/2012. A compter du 09/11/2011.

12 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/07/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période dobservation de la société SOCIETE DENIS JONVILLE jusqu'au 09/11/2011. A compter du 06/07/2011

10 mai 2011

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/05/2011 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SOCIETE DENIS JONVILLE La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 04/11/2009 a nommé Jean-Paul SUREAU en qualité de juge commissaire et Alain HURON en qualité de juge commissaire suppléant Maître Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 631-12 du Code de Commerce, dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains dentre eux, et SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 04/05/2011

24 novembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2010