• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société MS ARCHITECTES

MS ARCHITECTES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 438620379, est en activité depuis 22 ans. Établie à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 197000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 14,18 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-09-2020. Jean MINVIELLE MONCLA est président de la société MS ARCHITECTES.


Société en cours de liquidation.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Jugement
Liquidation judiciaire le 11-02-2022  - il y a 2 ans
Date création entreprise
01-04-2001  - il y a 23 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 25-09-2020

à aujourd'hui

3 ans, 7 mois et 12 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 08-06-2020

à aujourd'hui

3 ans, 10 mois et 29 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Noms commerciauxMS ARCHITECTES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale39 B RUE PIERRE PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
438620379
Numéro SIRET (siège)
43862037900034
Numéro TVA Intracommunautaire
FR83438620379
Numéro RCSToulouse B 438 620 379
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Activité (Code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Historique

Du 01-10-2011

à aujourd'hui

12 ans, 7 mois et 5 jours

Activités d'architecture (7111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 5 jours

Activités d'architecture (7111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeExercice de la profession d'architecte -
Convention collective déduite:
Entreprises d'architecture (2332)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Toulouse
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 23-07-2001
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-04-2001
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 01-04-2001

à aujourd'hui

23 ans, 1 mois et 4 jours

1 à 2 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
22000,00 EURO
Historique

Du 01-10-2011

à aujourd'hui

12 ans, 7 mois et 5 jours

Capital social : 22000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-02-2022
Type : Liquidation judiciaire

Les 4 dirigeants de la société MS ARCHITECTES

Dirigeants mandataires de MS ARCHITECTES :

Mandataires de type : Président
Depuis le 01-10-2011 M Jean MINVIELLE MONCLA

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Les bénéficiaires effectifs de la société MS ARCHITECTES

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier 7,90€
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Rapport - Modification de la forme juridique ou du statut particulier 7,90€
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal 7,90€
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal 7,90€
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte rectificatif - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Augmentation de capital Divers Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Divers Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s) - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Divers Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers - Statuts mis à jour - Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale 7,90€
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Acte sous seing privé - Divers 7,90€
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Chiffres clés de MS ARCHITECTES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 22 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) 2,90€
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Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise MS ARCHITECTES

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

Capacité de remboursementexpand_moreRentabilité nette finaleexpand_more
Voir l'analyse complète

3 établissements de la société MS ARCHITECTES

Etablissement Siège social

MS ARCHITECTES - 31000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 11 ans

Adresse : 39 B RUE PIERRE PAUL RIQUET - 31000 TOULOUSE

Etablissement secondaire

MS ARCHITECTES - 31000Fermé

Ancien établissement en activité pendant 2 ans

Adresse : 16 RUE DE BAYARD - 31000 TOULOUSE

Voir tous les établissements