- Dernière modification le15/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2020Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
MS ARCHITECTES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN
- 438 620 379 438620379
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 620 379 00034 43862037900034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR83438620379 FR83438620379
- DATE DE CREATION
- 23 juillet 2001
- CODE NAF ou APE
- 7111Z - Activités d'architecture 7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- Jean MINVIELLE MONCLA
- FORME JURIDIQUE
- 39 B RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE France 39 B RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 04/09/2025Insee : le 05/09/2025RNE : le 05/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MS ARCHITECTES MS ARCHITECTES
- Capital social
- 22000,00 €22000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 23 juillet 2001
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 avril 2001
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 23 juillet 2001
11 février 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 08/02/2022 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 08/03/2022 - Date de cessation des paiements : 29/11/2021. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Toulouse B 438620379Toulouse B 438620379
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession d'architecte - Exercice de la profession d'architecte -
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1241 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Haute Garonne (31)
2 Étude du marché de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des architectes - France
Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique Avec un chiffre daffaires record de 7,8 Md en 2023 et une forte diversité dacteurs (libéraux, agences internationales, Design & Build), ce rapport offre un panorama riche pour comprendre les transformations de la profession et ses enjeux futurs.
- 49,00€
Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 12,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 07 mars 2022
- MarchéMAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
Montant61880 €
Durée13 mois
- AcheteurCOMMUNE DE CASTELGINEST
- Gagné le 23 février 2022
- MarchéMAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Montant54720 €
Durée20 mois
- AcheteurCOMMUNE DE CASTELGINEST
- Gagné le 09 mars 2021
- MarchéLES ARTISTES - CONSULTATION MAITRISE OEUVRE - Réhabilitation globale de 68 logements sociaux. Mission de base (Loi MOP) + Mission SSI
Montant136000 €
Durée30 mois
- AcheteurPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 juillet 2012 (13 ans)
MS ARCHITECTES - 31000
Siège social
- SIRET4386203790003443862037900034
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse39 B RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE France
- Fermés
Du 01 août 2003 au 20 juillet 2012
MS ARCHITECTES - 31000
Ancien établissement
- SIRET4386203790002643862037900026
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse35 RUE DES POTIERS, 31000 TOULOUSE France
Du 01 avril 2001 au 01 août 2003
MS ARCHITECTES - 31000
Ancien établissement
- SIRET4386203790001843862037900018
- ActivitéActivités d'architecture - 742A
- Adresse16 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 25 septembre 2020
Jean MINVIELLE MONCLA
Président
- Anciens
Du 01 octobre 2011 au 25 septembre 2020
Jean MINVIELLE MONCLA
Ancien Gérant
Du 14 juin 2005 au 01 octobre 2011
Laurence BOYER
Ancien Co-gérant
Du 14 juin 2005 au 28 juin 2005
Jean MINVIELLE MONCLA
Ancien Co-gérant
Du 30 novembre 2004 au 14 juin 2005
Jean MINVIELLE MONCLA
Ancien Gérant
Du 02 décembre 2003 au 30 novembre 2004
Jean MINVIELLE MONCLA
Ancien Co-gérant
Du 02 décembre 2003 au 30 novembre 2004
Jean-Louis SCHMITT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MS ARCHITECTES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MS ARCHITECTES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de MS ARCHITECTES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
- Chiffre d'affairesNCNC-
- Résultats netNCNC-
- Marge bruteNCNC-
- Résultats d'exploitationNCNC-
- EbitdaNCNC-
- Dettes + 1 anNCNC-
- BFRNCNC-
- TrésorerieNCNC-
- EndettementNCNC-
- Taux de profitabilitéNCNC-
- RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
2013
2012
2011
Equilibre bilan
- Capitalisation34,79 %28,86 %38,07 %
- Endettement60,08 %27,52 %55,08 %
- Fonds de roulement7018 EU4932 EU2759 EU
- Evolution de l'activité147,34 %47,56 %132,91 %
- Taux de VA66,80 %61,93 %48,70 %
- Rentabilité d'exploitation6,00 %6,40 %4,25 %
- Rentabilité nette finale0,59 %-0,32 %0,13 %
- Capacité d'autofinancement0,63 %2,36 %2,33 %
- Rentabilité financière3,23 %-1,23 %1,08 %
- Coûts du travail59,70 %54,60 %43,76 %
- Capacité de remboursement17,33 ans3,02 ans2,95 ans
- Coût de la dette32,54 %52,44 %48,75 %
- Taux d'intérêt moyen apparent17,89 %47,10 %30,11 %
- Poids du BFR global37,61 jours-1,49 jours43,07 jours
- Poids des stocks33,46 jours69,81 jours64,72 jours
- Délai clients76,52 jours136,05 jours52,16 jours
- Délai Fournisseurs15,83 jours18,61 jours11,12 jours
- Liquidité immédiate10,23 jours41,05 jours0,00 jour
Documents de MS ARCHITECTES
21 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Rapport
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Acte sous seing privé - Divers
Document
Cité 1 fois en 2005
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN776916207776916207
Dirigeants : Nicolas MAURE , Nicolas LANGEVIN , Patrice GARRIGUES , Florence LACAN , Julien VANDERSTRAETEN et 18 autres
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
20 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/05592
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05592
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier Benoit, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. RG 21/5592
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
MS ARCHITECTES Sociéte À Responsabilité Limitée au capital de 22 000.00 E Siège social : 39 bis Rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE 438 620 379 RCS TOULOUSE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 8 juin 2020, il résulte quil a été décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. La transformation de la société en société par actions simplifiée met fin aux fonctions de gérant, à compter du mêm…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 197000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 177900 €
15616 ème
VS.2012
* Sur 33174 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Occitanie : 149600 €
1322 ème
VS.2012
* Sur 3131 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
537785 ème
* Sur un total de 996355 sociétés
CA médian en Occitanie : 200300 €
47916 ème
* Sur un total de 94996 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 9000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
16596 ème
VS.2012
* Sur 33174 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Occitanie : 8400 €
1541 ème
VS.2012
* Sur 3131 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
462769 ème
* Sur un total de 996355 sociétés
REX médian en Occitanie : 6100 €
42655 ème
* Sur un total de 94996 sociétés
Capital social : 22000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49337 sociétés
Inférieur à 1 €
49337 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 36835 sociétés
Entre 1€ et 5K€
36835 sociétés
MS ARCHITECTES, avec un capital social de 22000 €
MS ARCHITECTES et 42554sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : MS ARCHITECTES et 42554 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
MS ARCHITECTES et 42554 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5575 sociétés
Supérieur à 150K€
5575 sociétés
Ancienneté entreprise : 24 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 5229 sociétés
Inférieur à 1 an
5229 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33648 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33648 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 48593 sociétés
Entre 5 et 15 ans
48593 sociétés
MS ARCHITECTES, avec une ancienneté de 24 ans
MS ARCHITECTES et 46831sociétés
Supérieur à 15 ans : MS ARCHITECTES et 46831 sociétés
Supérieur à 15 ans
MS ARCHITECTES et 46831 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez MS ARCHITECTES
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
83.2%16.8%
France
Vs.
83.8%16.2%
Occitanie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.4%31.6%
France
Vs.
67.4%32.6%
Occitanie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier Benoit, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. RG 21/5592
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MS ARCHITECTES
10 événements depuis 2003
jeudi 25 septembre 2020
Jean-Claude MINVIELLE MONCLA est promue président.
Jean-Claude MINVIELLE MONCLA démissionne de son poste de gérant.
vendredi 01 octobre 2011
Laurence MINVIELLE MONCLA démissionne de son poste de co-gérant.
Jean-Claude MINVIELLE MONCLA assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 28 juin 2005
Jean-Claude MINVIELLE MONCLA renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 14 juin 2005
Jean-Claude MINVIELLE MONCLA démissionne de son poste de gérant.
Laurence MINVIELLE MONCLA et Jean-Claude MINVIELLE MONCLA assument maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 30 novembre 2004
Jean-Claude MINVIELLE MONCLA et Jean-Louis SCHMITT quittent leurs fonctions de co-gérant.
Jean-Claude MINVIELLE MONCLA est promue gérant de l'entreprise.
lundi 02 décembre 2003
Jean-Louis SCHMITT et Jean-Claude MINVIELLE MONCLA assument maintenant la fonction de co-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de MS ARCHITECTES depuis 2003