SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROCHEFONTAINE

22 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY, ORDONNANCE EN DATE DU 01.04.2004 METS FIN A LA MISSION DE ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS

28 mars 2003

• RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE30/12/2002

05 mars 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY EN DATE DU 03.02.2003, CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE : SA SOCIETE D EXPLOITATION LA ROCHEFONTAINE SA SER 26 RUE LEON CHARTIER LIEUDIT LES MARNIERES 91160 SAULX LES CHARTREUX, MET FIN AUX FONCTIONS DE ME LAFONT ES QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. METFIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE.
• DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 27/11/2002
• ASSOCIE UNIQUE : SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES RCS PARIS 344209663

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 09 02 1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTIONDU PLAN ME HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DU BUIT 5 BLD DE L EUROPE 91050 EVRY CEDEX MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS

29 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1997 LE TC DE EVRY A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 FEVRIER 1998 EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT.

08 août 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUILLET 1997 LE TC D'EVRY A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 17 NOVEMBRE 1997 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 DECEMBRE 1996. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. ADMINISTRATEUR : MAITRE HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. JUGE COMMISSAIRE : M.GARBARINO.

25 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MARS 1997 LE TC D'EVRY A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 07 JUILLET 1997. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16.12.1996. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. ADMINISTRATEUR : MAITRE HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. JUGE COMMISSAIRE : M.GARBARINO.

28 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU JANVIER 1997 LE TC DE CORBEIL ESSONNES APRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 DECEMBRE 1996. JUGE COMMISSAIRE : M.GARBARINO, ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY75009 PARIS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRYCEDEX. MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENANT DES CREANCIERS DANS UN DEALI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION A INTERVENIR ULTERIEUREMENT AU BODACC. (EN DATE DU 06/01/97)