- Dernière modification le08/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
Active
- SIREN433 301 116433301116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 301 116 0001143330111600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55433301116FR55433301116
- DATE DE CREATION30 octobre 2000
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSFabrice FRANGNE
- ADRESSELA GRASSE LA GRACE, 47120 SAINT-SERNIN FranceLA GRASSE LA GRACE, 47120 SAINT-SERNIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 octobre 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 octobre 2000
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 641 600.00 FRF - nouveau montant : 97 811.29 Eur
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAgen D 433301116Agen D 433301116
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 538 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Lot-et-Garonne (47)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2004 et 2009
SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE
- SIREN970504494
Dirigeants : Marie LATOUCHE , Anabelle AUDIC THEVENET , Philippe JASNAULT , Bruno ROBINEAU , BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE et 1 autre
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 janvier 2010
Fabrice FRANGNE
Gérant
- Anciens
Du 09 novembre 2004 au 09 janvier 2010
Francine FRANGNE
Ancien Gérant
Du 26 octobre 2004 au 09 novembre 2004
Herve FRANGNE
Ancien Gérant
Du 26 octobre 2004 au 09 novembre 2004
Fabrice FRANGNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2000 (24 ans)
SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE - 47120
Siège social
- SIRET43330111600011
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLA GRASSE LA GRACE, 47120 SAINT-SERNIN France
Historique de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
3 événements depuis 2004
vendredi 09 janvier 2010
Fabrice FRANGNE prend le relais de Francine FRANGNE en tant que gérant.
lundi 09 novembre 2004
Francine FRANGNE succède à Herve FRANGNE en tant que gérant.
lundi 26 octobre 2004
Fabrice FRANGNE et Herve FRANGNE accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA GRACE - Transformation en SCEA | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA GRACE - Transformation en SCEA | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA GRACE - Transformation en SCEA | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Gérant associé : FRANGNE Fabrice Associé : FRANGNE Francine Danielle né(e) GRAVIERE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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